CABINET CURTET GILLES


code APE / NAF 6831Z

Fiche synthétique

Informations générales
Nom commercial CABINET CURTET GILLES
Adresse 92 RUE DES GRANGES
Ville 25000 BESANÇON
Téléphone 0381821186
Autres ressources
Réseaux de dirigeants Afficher le rapport
Analyse économique Afficher le rapport
Identification
Siren 399443951
Siret du siège 39944395100021
Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique
Date de création 09/01/1995
Capital 10000 €
Greffe RCSBESAN
Activités
Code APE 6831Z
Secteur immobilier
Activités Agences immobilières
Métiers agence immobilière, agent immobilier, expert immobilier

Time line de CABINET CURTET GILLES


février 2017
  • 22
    jeudi février 2017

    Modifications

    greffe du tribunal de commerce de besançon

    Parue au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales Edition B n°20170037 du 22/02/2017

    Annonce n° 1273 n° enregistrement au registre du commerce et des société n° 399 443 951RCSBesançon Dénomination : AVENIR ASSOCIES Forme : Société à responsabilité limitée Commentaires : Modification survenue sur le sigle, la dénomination
décembre 2016
  • 10
    dimanche décembre 2016

    Depot des comptes

    greffe du tribunal de commerce de besançon

    Parue au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales Edition C n°20160131 du 10/12/2016

    Annonce n° 2875 n° enregistrement au registre du commerce et des société n° 399 443 951RCSBesançon Dénomination sociale : CABINET CURTET GILLES Sigle : G.C.I. Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège social : 92 rue des Granges 25000 Besançon Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015 Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
novembre 2016
  • 10
    vendredi novembre 2016

    Ventes et cessions

    greffe du tribunal de commerce de besançon

    Parue au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales Edition A n°20160220 du 10/11/2016

    Annonce n° 408 n° enregistrement au registre du commerce et des société n° 399 443 951RCSBesançon Dénomination : CABINET CURTET GILLES Sigle : G.C.I. Forme : Société à responsabilité limitée Capital : 10000 EUR Adresse : 92 rue des Granges 25000 Besançon Etablissement(s) : Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce Commentaires : Avis de projet de fusion Aux termes d'un ASSP en date à PONTARLIER du 28 octobre 2016, il a été établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société AVENIR ASSOCIES, SARL au capital de 60 000 , dont le siège est à PONTARLIER (25300) - 11 rue Arthur Bourdin - Les Epinettes, identifiée sous le numéro SIREN 792 240 988 RCS BESANÇON, par la société CABINET CURTET GILLES, SA.R.L au capital de 10000., dont le siège est à BESANÇON (25000) - 92 rue des Granges, identifiée sous le numéro SIREN 399 443 951 RCS BESANÇON et déposé, pour chaque société, au greffe du tribunal de commerce de leur siège social soit BESANÇON en date du 03/11/2016 conformément à l'alinéa 1 de l'article L. 236-6 du Code de commerce La société AVENIR ASSOCIES ferait apport à la société CABINET CURTET GILLES d'un actif de 376 492,87 à charge d'un passif de 428 648,29 , soit un actif net apporté négatif de (-52 155,42) . La société CABINET CURTET GILLES détenant 100 % du capital de la société AVENIR ASSOCIES, il ne serait donc fixé aucun rapport d'échange. il ne serait procédé à la création d'aucune part sociale de la société CABINET CURTET GILLES et aucune prime de fusion ne serait constatée. Il serait en revanche, constaté un mali technique de fusion dans les écritures de la société absorbante d'un montant de 112 155,42 correspondant à la différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la société AVENIR ASSOCIES, soit (- 52 155,42) et la valeur comptable des titres de la société absorbée figurant à l'actif de la société absorbante, soit 60 000 . Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 01/01/2016 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seraient prises en charge par la société CABINET CURTET GILLES. Pour avis
octobre 2016
  • 28
    samedi octobre 2016

    Acte sous seing privé

    Divers Depot numero 4244 du 03/11/2016
décembre 2015
  • 12
    dimanche décembre 2015

    Depot des comptes

    greffe du tribunal de commerce de besançon

    Parue au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales Edition C n°20150128 du 12/12/2015

    Annonce n° 2657 n° enregistrement au registre du commerce et des société n° 399 443 951RCSBesançon Dénomination sociale : CABINET CURTET GILLES Sigle : G.C.I. Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège social : 92 rue des Granges 25000 Besançon Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014 Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
avril 2014
  • 09
    jeudi avril 2014

    Modifications

    greffe du tribunal de commerce de besançon

    Parue au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales Edition B n°20140070 du 09/04/2014

    Annonce n° 875 enregistrement au registre du commerce et des société n° 399 443 951 RCS Besançon Dénomination : CABINET CURTET GILLES Forme : Société à responsabilité limitée Administration : Gérant, Associé unique : GELIN Pierre Adresse du siège social : 92 rue des Granges 25000 Besançon Adresse de l'établissement principal : 92 rue des Granges 25000 Besançon Commentaires : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
mars 2014
  • 26
    jeudi mars 2014

    Statuts mis à jour

    Depot numero 1049 du 26/03/2014
février 2014
  • 15
    dimanche février 2014

    Depot des comptes

    greffe du tribunal de commerce de besançon

    Parue au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales Edition C n°20140011 du 15/02/2014

    Annonce n° 2219 enregistrement au registre du commerce et des société n° 399 443 951 RCS Besançon Dénomination sociale : CABINET CURTET GILLES Sigle : G.C.I. Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège social : 25 rue de la République 25000 Besançon Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
janvier 2014
  • 25
    dimanche janvier 2014

    Acte sous seing privé

    Cession de parts Depot numero 1049 du 26/03/2014
  • 25
    dimanche janvier 2014

    Décision(s) de l'associé unique

    Transfert du siège social Changement(s) de gérant(s)
  • 25
    dimanche janvier 2014

    Décision(s) de l`associé unique

    Transfert du siège social Changement(s) de gérant(s)
  • 25
    dimanche janvier 2014

    Lettre de démission

    Démission(s) de gérant(s) Depot numero 1049 du 26/03/2014
aout 2013
  • 21
    jeudi aout 2013

    Depot des comptes

    greffe du tribunal de commerce de besançon

    Parue au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales Edition C n°20130053 du 21/08/2013

    Annonce n° 5291 enregistrement au registre du commerce et des société n° 399 443 951 RCS Besançon Dénomination sociale : CABINET CURTET GILLES Sigle : G.C.I. Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège social : 25 rue de la République 25000 Besançon Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
octobre 2012
  • 01
    mardi octobre 2012

    Depot des comptes

    greffe du tribunal de commerce de besançon

    Parue au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales Edition C n°20120072 du 01/10/2012

    Annonce n° 3222 enregistrement au registre du commerce et des société n° 399 443 951 RCS Besançon Dénomination sociale : CABINET CURTET GILLES Sigle : G.C.I. Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège social : 25 rue de la République 25000 Besançon Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
aout 2011
  • 20
    dimanche aout 2011

    Depot des comptes

    greffe du tribunal de commerce de besançon

    Parue au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales Edition C n°20110048 du 20/08/2011

    Annonce n° 4544 enregistrement au registre du commerce et des société n° 399 443 951 RCS Besançon Nom Commercial : CABINET CURTET GILLES Sigle : G.C.I. Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège social : 25 rue de la République 25000 Besançon Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
septembre 2010
  • 17
    samedi septembre 2010

    Depot des comptes

    greffe du tribunal de commerce de besançon

    Parue au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales Edition C n°20100064 du 17/09/2010

    Annonce n° 3911 enregistrement au registre du commerce et des société n° 399 443 951 RCS Besançon Dénomination sociale : CABINET CURTET GILLES Sigle : G.C.I. Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège social : 25 rue de la République 25000 Besançon Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
aout 2009
  • 26
    jeudi aout 2009

    Depot des comptes

    greffe du tribunal de commerce de besançon

    Parue au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales Edition C n°20090059 du 26/08/2009

    Annonce n° 5067 enregistrement au registre du commerce et des société n° 399 443 951 RCS Besançon Nom Commercial : CABINET CURTET GILLES Sigle : G.C.I. Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège social : 25 rue de la République 25000 Besançon Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
septembre 2008
  • 11
    vendredi septembre 2008

    Depot des comptes

    greffe du tribunal de commerce de besançon

    Parue au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales Edition C n°20080068 du 11/09/2008

    Annonce n° 1677 enregistrement au registre du commerce et des société n° 399 443 951 RCS Besançon Dénomination sociale : CABINET CURTET GILLES Sigle : G.C.I. Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège social : 25 rue de la République 25000 Besançon Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
novembre 2001
  • 19
    mardi novembre 2001

    Statuts mis à jour

    Depot numero 2835 du 19/11/2001
octobre 2001
  • 30
    mercredi octobre 2001

    Procès-verbal d'assemblée

    Conversion du capital en euros Augmentation du capital social
  • 30
    mercredi octobre 2001

    Procès-verbal d`assemblée

    Augmentation du capital social Conversion du capital en euros
  • 30
    mercredi octobre 2001

    Procès-verbal d`assemblée

    Conversion du capital en euros Augmentation du capital social
  • 30
    mercredi octobre 2001

    Statuts mis à jour

    Depot numero 2835 du 19/11/2001
février 2000
  • 01
    mercredi février 2000

    Statuts mis à jour

    Depot numero 300 du 01/02/2000
janvier 2000
  • 25
    mercredi janvier 2000

    Procès-verbal d'assemblée

    Changement(s) de gérant(s) Depot numero 300 du 01/02/2000
  • 25
    mercredi janvier 2000

    Procès-verbal d`assemblée

    Changement(s) de gérant(s) Depot numero 300 du 01/02/2000
  • 25
    mercredi janvier 2000

    Statuts mis à jour

    Depot numero 300 du 01/02/2000
janvier 1998
  • 19
    mardi janvier 1998

    Divers

    Divers Depot numero 80 du 19/01/1998
  • 19
    mardi janvier 1998

    Statuts mis à jour

    Depot numero 80 du 19/01/1998
décembre 1997
  • 23
    mercredi décembre 1997

    Divers

    Divers Depot numero 80 du 19/01/1998
  • 23
    mercredi décembre 1997

    Procès-verbal d'assemblée

    Depot numero 80 du 19/01/1998
  • 23
    mercredi décembre 1997

    Procès-verbal d`assemblée

    Depot numero 80 du 19/01/1998
  • 23
    mercredi décembre 1997

    Statuts mis à jour

    Depot numero 80 du 19/01/1998
décembre 1994
  • 22
    vendredi décembre 1994

    Acte sous seing privé

    Constitution Depot numero 24 du 05/01/1995