Rapport d'investigation économique sur la société PAPREC RESEAU
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “PAPREC RESEAU” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
PAPREC RESEAU est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 954506127 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de LYON. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 95450612700248.
Date de constitution
La société PAPREC RESEAU a été immatriculée depuis le 23/09/1959. Elle fête cette année son 58ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société PAPREC RESEAU est situé R BLAISE PASCAL 69680 CHASSIEU. Son numéro de téléphone est le 02 41 64 07 49, codification internationnale +33 (0)2 41 64 07 49. Son numéro de télécopie est le 02 , codification internationnale +33 (0)2 .
Forme juridique
La Société PAPREC RESEAU est de forme Société par actions simplifiée à associé unique.
Greffe
La Société PAPREC RESEAU est du ressort du greffe de LYON.
Coordonnées postales
44 RUE DE BONNEL 69433 LYON CEDEX 03
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 04 72 60 69 80 -
www.greffe-tc-lyon.frGreffiers
BRAVARD Christian , SUPERCHI Serge
Fiscalité
Le numéro de TVA de PAPREC RESEAU est FR17954506127
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société PAPREC RESEAU sous le code 3832Z dont le libellé est Récupération de déchets triés dans la catégorie environnement
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 3832Z sont gestion des déchets, collecte de déchets, récupération de déchets, tri des déchets, récupération
Activités du code APE
Cette sous-classe comprend la transformation, généralement par un processus mécanique ou chimique, de déchets et de débris métalliques et non métalliques ou d'autres articles en matières premières secondaires.
Activités exclues du code APE
Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas la fabrication de nouveaux produits finis à partir de matières premières secondaires (issues ou non de la fabrication propre), par exemple la filature d'effilochés, la fabrication de pâte à papier à partir de déchets de papier, le rechapage de pneuma le retraitement des combustibles nucléaires (cf20.13A) la refusion de déchets et débris métalliques (cf24.10Z) la récupération de matériaux au cours du processus de combustion ou d'incinération des déchets (cf38.2Z) le traitement et l'élimination des déchets non dangereux (cf38.21Z) le traitement des déchets organiques, y compris la production de compost, dans le but de les éliminer (cf38.21Z) la récupération d'énergie au cours du processus d'incinération des déchets non dangereux (cf38.21Z) le traitement et l'élimination de déchets radioactifs (cf38.22Z) le traitement et l'élimination de déchets contaminés toxiques (cf38.22Z) le commerce de gros des matériaux de récupération, y compris la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés associés à leur vente, sans réelle transformation (cf46.77Z)
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Récupération de déchets triés
- 00637 : Industries et commerce de la récupération
- 02149 : Activités du déchet
- 00292 : Plasturgie
- 01090 : Services de l'automobile
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
PAPREC RESEAU : numéro siret 95450612700248, adresse R BLAISE PASCAL 69680 CHASSIEU du ressort du greffe de LYON
Etablissements secondaires
- PAPREC RESEAU : numéro siret 95450612700040, adresse 16 CHEMIN DE GENAS 69800 SAINT-PRIEST du ressort du greffe de LYON
- PAPREC RESEAU : numéro siret 95450612700255, adresse LIEU DIT PETIT CLOS 24800 SAINT-PAUL-LA-ROCHE du ressort du greffe de PERIGUEUX
- PAPREC RESEAU : numéro siret 95450612700156, adresse Z I DES PEUPLIERS 27400 ACQUIGNY du ressort du greffe de EVREUX
- PAPREC RESEAU : numéro siret 95450612700172, adresse ZONE INDUSTRIELLE 28300 GASVILLE OISEME du ressort du greffe de CHARTRES
- PAPREC RESEAU : numéro siret 95450612700107, adresse CHEMIN DES FALAISES 30131 PUJAUT du ressort du greffe de NIMES
- PAPREC RESEAU : numéro siret 95450612700263, adresse ROUTE DE NÎMES 30260 LIOUC du ressort du greffe de NIMES
- PAPREC RESEAU : numéro siret 95450612700289, adresse IMPASSE DES JASONS 30900 NIMES du ressort du greffe de NIMES
- PAPREC RESEAU : numéro siret 95450612700164, adresse 11 CHEMIN DES PIERRES 31150 BRUGUIERES du ressort du greffe de TOULOUSE
- PAPREC RESEAU : numéro siret 95450612700180, adresse 4-6 R GUTENBERG 37300 JOUE-LES-TOURS du ressort du greffe de TOURS
