Informations générales
Nom commercial ENTREPRISE DEBARD
Adresse RUE DES SABLIÈRES
Ville 25400 ARBOUANS
Téléphone 03 81 98 24 09
Identification
Siren 877250142
Siret du siège 87725014200040
Forme juridique Société anonyme
Date de création 17/03/1972
Capital 500000 €
Greffe RCSBELF
Activités
Code APE 4391B
Secteur immobilier
Activités Travaux de couverture par éléments
Métiers couvreur
Autres ressources
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Rapport d'investigation économique sur la société ENTREPRISE DEBARD

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “ENTREPRISE DEBARD” (ci-après la “Société”).

Numéro d’inscription au Registre

ENTREPRISE DEBARD est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 877250142 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de BELFORT. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 87725014200040.

Date de constitution

La société ENTREPRISE DEBARD a été immatriculée depuis le 17/03/1972. Elle fête cette année son 45ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société ENTREPRISE DEBARD est situé RUE DES SABLIÈRES 25400 ARBOUANS. Son numéro de téléphone est le 03 81 98 24 09, codification internationnale +33 (0)3 81 98 24 09. Son numéro de télécopie est le 03 , codification internationnale +33 (0)3 .

Forme juridique

La Société ENTREPRISE DEBARD est de forme Société anonyme.
Une société anonyme (SA) est une société de capitaux, ainsi nommée car sa dénomination sociale ne révèle pas le nom des actionnaires dont elle peut même ignorer l’identité lorsque les titres de la société sont au porteur. Son statut protège partiellement ses actionnaires en cas de faillite. Elle est soumise aux dispositions du livre II du Code de commerce.

Greffe

La Société ENTREPRISE DEBARD est du ressort du greffe de BELFORT.

Coordonnées postales

SITE DE L'ESPERANCE 1 RUE DE MORIMONT 90000 BELFORT

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 03 84 28 05 57 - www.greffe-tc-belfort.fr

Greffiers

BORON François , PIERRAT Alain

Horaires

Lundi au Vendredi de 09h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

Fiscalité

Le numéro de TVA de ENTREPRISE DEBARD est FR79877250142

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société ENTREPRISE DEBARD sous le code 4391B dont le libellé est Travaux de couverture par éléments dans la catégorie immobilier

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 4391B sont couvreur

Activités du code APE

la couverture des toits la mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie

Activités exclues du code APE

Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas les travaux d'étanchéification des toitures-terrasses (cf43.99A)

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Travaux de couverture par éléments

  • 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
  • 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
  • 02609 : Bâtiment ETAM
  • 02420 : Bâtiment cadres
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1

Etablissements

Etablissement principal


ENTREPRISE DEBARD : numéro siret 87725014200040, adresse RUE DES SABLIÈRES 25400 ARBOUANS du ressort du greffe de BELFORT

Direction

Mandataires sociaux

  • M Andre HUGENSCHMITT (75 ans), Président du conseil d`administration
  • M Andre HUGENSCHMITT (75 ans), Directeur général
  • M Dominique DEBARD (61 ans), Administrateur
  • MME Noelle HUGENSCHMITT (75 ans), Administrateur

L'âge moyen des 4 dirigeants de la société ENTREPRISE DEBARD est de 72 ans. Le plus jeune à 61 ans, le plus agé 75 ans.

Autres mandats des dirigeants

M Andre HUGENSCHMITT

Gérant de la société CALCUL DESSIN BOIS METAL CDBM ( 344420526) qui a son siège social au 8 RUE DES SABLIÈRES 25400 ARBOUANS. C'est une Société à responsabilité limitée immatriculée au greffe de Belfort B 344 420 526 le 08/04/1988 dont le capital social est de 19000. Son activité est déclarée sous le code Naf 4391A correspondant à Travaux de charpente ( charpentier).

Président du conseil d`administration de la société ENTREPRISE DEBARD ( 877250142) qui a son siège social au RUE DES SABLIÈRES 25400 ARBOUANS. C'est une Société anonyme immatriculée au greffe de RCSBELFORTB877250142 le 17/03/1972 dont le capital social est de 500000. Son activité est déclarée sous le code Naf 4391B correspondant à Travaux de couverture par éléments ( couvreur).

Directeur général de la société ENTREPRISE DEBARD ( 877250142) qui a son siège social au RUE DES SABLIÈRES 25400 ARBOUANS. C'est une Société anonyme immatriculée au greffe de RCSBELFORTB877250142 le 17/03/1972 dont le capital social est de 500000. Son activité est déclarée sous le code Naf 4391B correspondant à Travaux de couverture par éléments ( couvreur).

Président du conseil d`administration de la société ENTREPRISE DEBARD ( 877250142) qui a son siège social au RUE DES SABLIÈRES 25400 ARBOUANS. C'est une Société anonyme immatriculée au greffe de RCSBELFORTB877250142 le 17/03/1972 dont le capital social est de 500000. Son activité est déclarée sous le code Naf 4391B correspondant à Travaux de couverture par éléments ( couvreur).

Gérant de la société CALCUL DESSIN BOIS METAL CDBM ( 344420526) qui a son siège social au 8 RUE DES SABLIÈRES 25400 ARBOUANS. C'est une Société à responsabilité limitée immatriculée au greffe de Belfort B 344 420 526 le 08/04/1988 dont le capital social est de 19000. Son activité est déclarée sous le code Naf 4391A correspondant à Travaux de charpente ( charpentier).

Directeur général de la société ENTREPRISE DEBARD ( 877250142) qui a son siège social au RUE DES SABLIÈRES 25400 ARBOUANS. C'est une Société anonyme immatriculée au greffe de RCSBELFORTB877250142 le 17/03/1972 dont le capital social est de 500000. Son activité est déclarée sous le code Naf 4391B correspondant à Travaux de couverture par éléments ( couvreur).

M Dominique DEBARD

Administrateur de la société ENTREPRISE DEBARD ( 877250142) qui a son siège social au RUE DES SABLIÈRES 25400 ARBOUANS. C'est une Société anonyme immatriculée au greffe de RCSBELFORTB877250142 le 17/03/1972 dont le capital social est de 500000. Son activité est déclarée sous le code Naf 4391B correspondant à Travaux de couverture par éléments ( couvreur).

MME Noelle HUGENSCHMITT

Gérant de la société SCI NOS COUPINS ( 399091909) qui a son siège social au 9 RUE DU FORT 25600 SOCHAUX. C'est une Société civile immobilière immatriculée au greffe de Montbeliard D 399 091 909 le 06/12/1994 dont le capital social est de 457. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820B correspondant à Location de terrains et d'autres biens immobiliers ( location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains).

Administrateur de la société ENTREPRISE DEBARD ( 877250142) qui a son siège social au RUE DES SABLIÈRES 25400 ARBOUANS. C'est une Société anonyme immatriculée au greffe de RCSBELFORTB877250142 le 17/03/1972 dont le capital social est de 500000. Son activité est déclarée sous le code Naf 4391B correspondant à Travaux de couverture par éléments ( couvreur).

Evolution de l'encadrement.

Le 06/02/2011 est intervenue la modification suivante : Président du conseil d administration et Directeur général : HUGENSCHMITT André Administrateur : HUGENSCHMITT Noëlle né(e) DEBARD Administrateur : DEBARD Dominique Administrateur : JOHNSON Alexander Commissaire aux comptes titulaire : ALAIN ARTAUD ET ASSOCIES représenté par ARTAUD Alain Commissaire aux comptes suppléant : TEYSSIEUX Emmanuel .

Le 20/03/2009 est intervenue la modification suivante : Président du Conseil d'Administration : HUGENSCHMITT André. Administrateur : HUGENSCHMITT Noëlle né(e) DEBARD. Administrateur : DEBARD Dominique. Administrateur : JOHNSON Alexander. Commissaire aux comptes titulaire : ALAIN ARTAUD ET ASSOCIES représenté par ARTAUD Alain. Commissaire aux comptes suppléant : TEYSSIEUX Emmanuel. .

Le 29/10/2008 est intervenue la modification suivante : modification de la composition du conseil d'administration : administrateur partant : HUGENSCHMITT épouse CAILLET (Fabienne) ; administrateurs nouveaux : DEBARD (Dominique) et JOHNSON (Alexander) ; commissaire aux comptes titulaire partant : MARTIN (Daniel) ; commissaire aux comptes titulaire nouveau : ALAIN ARTAUD ET ASSOCIES représenté par ARTAUD (Alain) ; commissaire aux comptes suppléant partant : SIFFELIN (Jacques) ; commissaire aux comptes suppléant nouveau : TEYSSIEUX (Emmanuel). .

Vie de l'entreprise.

Dates et actes
27/12/2010Procès-verbal du conseil d`administration Divers
27/12/2010Procès-verbal du conseil d'administration Divers
30/09/2008Procès-verbal d'assemblée Divers
30/09/2008Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration
30/09/2008Procès-verbal du conseil d`administration Modifications relatives au conseil d`administration
30/09/2008Statuts mis à jour
30/09/2008Procès-verbal d`assemblée Divers
30/06/2008Procès-verbal d`assemblée Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2008Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/12/2002Statuts à jour STATUTS A JOUR
27/12/2002Modification
27/12/2002Modification AUGMENTATION DE CAPITAL
09/12/2002Modification PV D'ASSEMBLEE
09/12/2002Modification PROCES VERBAL DU CONSEIL D`ADMINISTRATION
09/12/2002Modification PV D`ASSEMBLEE
09/12/2002Modification PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Décision de justice.

le 30/09/2015 le tribunal de commerce à rendu la décision : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

le 07/08/2015 le tribunal de commerce à rendu la décision : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

le 29/07/2014 le tribunal de commerce à rendu la décision : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.

le 29/07/2014 le tribunal de commerce à rendu la décision : Jugement arrêtant le plan de cession.

le 24/07/2013 le tribunal de commerce à rendu la décision : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2013 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Modifications

Annonces civiles et commerciales
30/09/2015Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/08/2015Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/07/2014Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.
29/07/2014Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Jugement arrêtant le plan de cession.
24/07/2013Prevention des difficultes des entreprises et Procedures collectives
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2013 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
06/02/2011Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d administration et Directeur général : HUGENSCHMITT André Administrateur : HUGENSCHMITT Noëlle né(e) DEBARD Administrateur : DEBARD Dominique Administrateur : JOHNSON Alexander Commissaire aux comptes titulaire : ALAIN ARTAUD ET ASSOCIES représenté par ARTAUD Alain Commissaire aux comptes suppléant : TEYSSIEUX Emmanuel
20/03/2009Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : HUGENSCHMITT André. Administrateur : HUGENSCHMITT Noëlle né(e) DEBARD. Administrateur : DEBARD Dominique. Administrateur : JOHNSON Alexander. Commissaire aux comptes titulaire : ALAIN ARTAUD ET ASSOCIES représenté par ARTAUD Alain. Commissaire aux comptes suppléant : TEYSSIEUX Emmanuel.
29/10/2008modification sur l'administration ; date d'effet : 30/06/2008
modification de la composition du conseil d'administration : administrateur partant : HUGENSCHMITT épouse CAILLET (Fabienne) ; administrateurs nouveaux : DEBARD (Dominique) et JOHNSON (Alexander) ; commissaire aux comptes titulaire partant : MARTIN (Daniel) ; commissaire aux comptes titulaire nouveau : ALAIN ARTAUD ET ASSOCIES représenté par ARTAUD (Alain) ; commissaire aux comptes suppléant partant : SIFFELIN (Jacques) ; commissaire aux comptes suppléant nouveau : TEYSSIEUX (Emmanuel).

Concurrence

Principales capitalisations

FCR ENTREPRISES4391BMEYTHET7.700.000 €
HARDY4391BAUDINCOURT2.000.000 €
BEAUFILS COUVERTURE - CHARPENTE4391BSAINT-ETIENNE1.400.000 €
PROJET REALISATION MONTAGE CHARPENTE COUVERTURE4391BNOISY LE GRAND1.100.000 €
COUVERTURE ETANCHEITE MODERNE DU NORD4391BSAINT-MARTIN-BOULOGNE1.000.000 €
TREBISOL SUD OUEST4391BMONTAUBAN800.400 €
OMNISOLIS4391BSAINTE-SAVINE763.040 €
VENTILATION MATERIAUX BARDAGE COUVERTURE4391BVILLETTE-D`ANTHON750.000 €
SOCIETE NORMANDE DE COUVERTURE PLOMBERIE SNCP4391BBOISSY SUR LEGER722.538 €
PAUL BONNET ET FILS4391BCHÉMERY710.165 €
COUVERTURE ZINGUERIE VARIN4391BBRÉVILLE-SUR-MER700.000 €
CHRISTIAN GASQUE TOITURES4391BDRAP670.000 €
COUVRACIER4391BSAINT-FONS611.250 €
S.E.G.4391BPARIS600.000 €
ENTREPRISE DE COUVERTURE ZINGUERIE MORICEAU NORBERT4391BEYSINES600.000 €
FULLFLOW4391BEMERAINVILLE588.480 €
BOURGEOIS4391BVAULX-EN-VELIN534.100 €
TCE SOLAR SAS4391BANGLET507.000 €
SARL RENOU4391BMESNARD-LA-BAROTIÈRE500.000 €
ENTREPRISE DEBARD4391BARBOUANS500.000 €
ENTREPRISE A. VISSOUARN4391BCACHAN500.000 €
DENIS KERMARREC4391BPLOUÉDERN500.000 €
CIBETANCHE4391BBAR-SUR-AUBE500.000 €
CLAIR ET NET4391BAUDINCOURT500.000 €
EDOUARD BILZ SUCCESSEUR YANNICK BILZ4391BCOLMAR496.000 €

Principaux acteurs par chiffre d'affaire

ENTREPRISE MOREL ET FILS SARLGIROMAGNY2.961.130 €
GAUTIER ENTREPRISECOMBOURG2.722.181 €
LA COUVERTURE ARTISANALE SARLHUSSIGNY-GODBRANGE174.643.000 €
CIBETANCHEBAR-SUR-AUBE97.611.000 €
DUMONT JEAN-CLAUDETORCY-LE-GRAND2.087.000 €
BALASSAINT OUEN97.609.000 €
BERTHE FRERESVILLERS-SOUS-FOUCARMONT1.918.415 €
SARL BONNIN - DA SILVASANCERRE1.753.634 €
SCHEVENEMENTBESANÇON1.261.190 €
COEXIA ENVELOPPEERQUINGHEM-LYS25.361.299 €
JULIEN CATELSICHAMPS1.729.617 €
GLAIS DIDIERMONTREUIL-SUR-BARSE1.502.220 €
HOUSSET-CHEVALIER S.A.R.L.CONDÉ-SUR-VIRE1.004.000 €
COUVERTURE ZINGUERIE VARINBRÉVILLE-SUR-MER1.415.000 €
ENTREPRISE MARIE ET CIELE DEZERT23.610.000 €
COUVERTURE ERIC NICOLSAINT-LYÉ1.411.440 €
ENTREPRISE JEAN ROSSIDOMONT21.867.417 €
SOCIETE GENERALE DE COUVERTURE ET DE ZINGUERIE J. HERSANT & FILS SARLBELFORT531.920 €
ZINC`ALPESGRENOBLE95.005 €
MICHEL COUVERTURE CHARPENTESABLE-SUR-SARTHE1.391.370 €
S.A.R.L ARNOUD ET FILSROISEL513.496 €
SOCIETE ARBLADE ET FILSTACOIGNIERES21.819.000 €
ENTREPRISE LEROUXENNERY19.455.000 €
SARL SOULIEREGLETONS1.260.195 €
CHENEAUCHÂTEAU-DU-LOIR1.213.980 €