Rapport d'investigation économique sur la société 2BSP
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “2BSP” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
2BSP est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 818923484 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de AURILLAC. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 81892348400013.
Date de constitution
La société 2BSP a été immatriculée depuis le 08/03/2016. Elle fête cette année son 1er anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société 2BSP est situé 15400 TRIZAC.
Forme juridique
La Société 2BSP est de forme Société civile.
La société civile professionnelle (SCP) est, dans le droit des sociétés français, une forme de société créée par au moins deux associés, qui ont décidé d'exercer en commun leur même activité. Une telle société ne peut être constituée qu'entre membres de professions libérales réglementées, notamment les officiers publics et ministériels.
Ce type de société est régi par une loi du 29 novembre 19661 et est soumise au régime de droit commun des articles 1845 et suivants du code civil.
Quel que soit le montant de sa participation, chaque associé dispose d'une voix pour voter (article 13 de la loi de 1966). Les associés sont responsables indéfiniment des dettes de la société.
La société civile professionnelle est une société fiscalement transparente. Ce sont les associés qui sont imposés à l'impôt sur le revenu pour la part des bénéfices qui leur est attribuée (option possible pour l'impôt société).
Les associés sont exclusivement des personnes physiques. Il n'y a pas de capital social minimal exigé.
Tous les types d'apport (numéraire, nature et industrie) sont autorisés. Cependant, les apports en industrie ne concourent pas à la formation du capital social.
Les sociétés civiles professionnelles jouissent de leur personnalité morale à compter de leur inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Tous les associés sont gérants de la société sauf stipulation contraire des statuts.
Greffe
La Société 2BSP est du ressort du greffe de AURILLAC.
Coordonnées postales
21 PLACE DU SQUARE BP 619 15006 AURILLAC CEDEX
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 04 71 48 14 54 -
www.greffe-tc-aurillac.frGreffiers
BECHONNET Danièle
Horaires
8H30 à 12H00 et 13H30-16H00
Fiscalité
Le numéro de TVA de 2BSP est FR54818923484
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société 2BSP sous le code 6820B dont le libellé est dans la catégorie
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6820B sont
Activités du code APE
la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules la location de fonds de commerce la location de terres et terrains, notamment à usage agricole la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)
Objet social
Acquisition, vente, exploitation de tous immeubles de toute nature, gestion par bail ou autrement, attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux même.
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à :
- 01527 : Immobilier
- 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01979 : Hôtels Cafés Restaurants
- 02156 : Grands Magasins et magasins Populaires
- 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
- 00016 : Transports routiers
- 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire
- 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01631 : Hôtellerie de plein Air
- 01090 : Services de l'automobile
- 02021 : Golf
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
2BSP : numéro siret 81892348400013, adresse 15400 TRIZAC du ressort du greffe de AURILLAC
