Rapport d'investigation économique sur la société JAM`S
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “JAM`S” (ci-après la “Société”). La société JAM`S est aussi connue sous le nom de “JAM'S”.
Numéro d’inscription au Registre
JAM`S est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 799017967 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de MARSEILLE. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 79901796700016.
Date de constitution
La société JAM`S a été immatriculée depuis le 09/12/2013. Elle fête cette année son 4ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société JAM`S est situé CHEZ MME CHARREL 10 RUE SÉBASTIEN MARCAGGI 13009 MARSEILLE.
Forme juridique
La Société JAM`S est de forme Société civile immobilière.
En droit civil français, une société civile immobilière (SCI) est une société civile, qui a un objet immobilier. Elle est parfois également nommée société de gestion immobilière (SGI). Elle ne saurait être confondue avec la société civile de placement immobilier (SCPI). Elle fait partie des sociétés civiles de patrimoine, qui regroupent les SCI et les sociétés de portefeuille (de gestion de valeurs mobilières).
Le recours à une SCI permet la détention d'un bien immobilier par plusieurs personnes et peut faciliter la transmission du bien. Cette forme de société exige deux associés minimum au moment de la création. Au cours de son existence, une SCI peut toutefois se retrouver détenue par un unique associé, mais cette situation ne peut être que transitoire d'après l'article 1844-5 du Code civil.
Greffe
La Société JAM`S est du ressort du greffe de MARSEILLE.
Coordonnées postales
2 RUE EMILE POLLAK 13291 MARSEILLE CEDEX 06
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 04 91 54 70 40 -
www.greffe-tc-marseille.frGreffiers
ZENOU Florence , OUDENOT Didier
Horaires
- du lundi au Jeudi de 08 h 20 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00. Le vendredi de 08 h 20 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 15 h 30
Fiscalité
Le numéro de TVA de JAM`S est FR01799017967
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société JAM`S sous le code 6820B dont le libellé est Location de terrains et d'autres biens immobiliers dans la catégorie immobilier
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6820B sont location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains
Activités du code APE
la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules la location de fonds de commerce la location de terres et terrains, notamment à usage agricole la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)
Objet social
acquisition, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières; obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts, facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires et toutes opérations se rattachant à l'objet social ou susceptible d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère de la société.
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- 01527 : Immobilier
- 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01979 : Hôtels Cafés Restaurants
- 02156 : Grands Magasins et magasins Populaires
- 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
- 00016 : Transports routiers
- 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire
- 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01631 : Hôtellerie de plein Air
- 01090 : Services de l'automobile
- 02021 : Golf
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
JAM`S : numéro siret 79901796700016, adresse CHEZ MME CHARREL 10 RUE SÉBASTIEN MARCAGGI 13009 MARSEILLE du ressort du greffe de MARSEILLE
