Rapport d'investigation économique sur la société WHITE KNIGHT B HAUSSMANN 2013
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “WHITE KNIGHT B HAUSSMANN 2013” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
WHITE KNIGHT B HAUSSMANN 2013 est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 799016605 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de NANTERRE. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 79901660500021.
Date de constitution
La société WHITE KNIGHT B HAUSSMANN 2013 a été immatriculée depuis le 09/12/2013. Elle fête cette année son 4ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société WHITE KNIGHT B HAUSSMANN 2013 est situé -TOUR MAJUNGA- LA DÉFENSE 9- 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX.
Forme juridique
La Société WHITE KNIGHT B HAUSSMANN 2013 est de forme Société de placement à prépondérance immobilière à capital variable.
Greffe
La Société WHITE KNIGHT B HAUSSMANN 2013 est du ressort du greffe de NANTERRE.
Coordonnées postales
4 RUE PABLO NERUDA 92020 NANTERRE CEDEX
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 01 40 97 17 17 -
www.greffe-tc-nanterre.frGreffiers
DOUCEDE Jacques , DOUCEDE-CHÂTEAU Caroline , DOUCEDE Charles-Henri
Horaires
Lundi au vendredi , 9h-12h30 et 13h30-16h30
Fiscalité
Le numéro de TVA de WHITE KNIGHT B HAUSSMANN 2013 est FR86799016605
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société WHITE KNIGHT B HAUSSMANN 2013 sous le code 4110D dont le libellé est Supports juridiques de programmes dans la catégorie immobilier
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 4110D sont SCI
Activités du code APE
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés. les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
Objet social
la Sppicav a pour objet essentiellement en France et dans le reste de l'Europe dans la limite de 20% des actifs immobiliers, l'investissement dans des immeubles qu'elle donne en location ou qu'elle fait construire exclusivement en vue de leur location, qu'elle détient directement ou indirectement, y compris en état futur d'achèvement, toutes opérations nécessaires à leur usage ou à leur revente, la réalisation de travaux de toute nature dans Ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation et leur réhabilitation en vue de leur location, avec faculté de recourir à l'endettement et accessoirement la gestion d'instruments financiers, et notamment d'instruments financiers à terme, et de dépôts, dans des conditions prévues par la loi et la réglementation et détaillées dans le prospectus de la Sppicav. dans le cadre des emprunts souscrits par la Sppicav, cette dernière pourra consentir toute sûreté réelle sur ses actifs, et notamment les revenus présents ou Futrs et les droits de créances lui appartenant. la Sppicav pourra également consentir des sûretés réelles ou personnelles en garantie des emprunts souscrits par des sociétés dans lesquelles la Sppicav détient des participations. les actifs immobiliers ne peuvent pas être acquis exclusivement en vue de leur revente.
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Supports juridiques de programmes
- 01512 : Promotion construction
- 01527 : Immobilier
- 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01316 : Organismes de tourisme social et familial
- 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01979 : Hôtels Cafés Restaurants
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
WHITE KNIGHT B HAUSSMANN 2013 : numéro siret 79901660500021, adresse -TOUR MAJUNGA- LA DÉFENSE 9- 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX du ressort du greffe de NANTERRE
