Rapport d'investigation économique sur la société 2L ARCHI
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “2L ARCHI” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
2L ARCHI est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 792028680 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de LYON. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 79202868000017.
Date de constitution
La société 2L ARCHI a été immatriculée depuis le 26/03/2013. Elle fête cette année son 4ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société 2L ARCHI est situé 4 PLACE TABAREAU 69004 LYON.
Forme juridique
La Société 2L ARCHI est de forme Société civile immobilière.
En droit civil français, une société civile immobilière (SCI) est une société civile, qui a un objet immobilier. Elle est parfois également nommée société de gestion immobilière (SGI). Elle ne saurait être confondue avec la société civile de placement immobilier (SCPI). Elle fait partie des sociétés civiles de patrimoine, qui regroupent les SCI et les sociétés de portefeuille (de gestion de valeurs mobilières).
Le recours à une SCI permet la détention d'un bien immobilier par plusieurs personnes et peut faciliter la transmission du bien. Cette forme de société exige deux associés minimum au moment de la création. Au cours de son existence, une SCI peut toutefois se retrouver détenue par un unique associé, mais cette situation ne peut être que transitoire d'après l'article 1844-5 du Code civil.
Greffe
La Société 2L ARCHI est du ressort du greffe de LYON.
Coordonnées postales
44 RUE DE BONNEL 69433 LYON CEDEX 03
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 04 72 60 69 80 -
www.greffe-tc-lyon.frGreffiers
BRAVARD Christian , SUPERCHI Serge
Fiscalité
Le numéro de TVA de 2L ARCHI est FR48792028680
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société 2L ARCHI sous le code 6820A dont le libellé est Location de logements dans la catégorie immobilier
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6820A sont location d'appartements, location de maisons
Activités du code APE
l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
Activités exclues du code APE
Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)
Objet social
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Location de logements
- 05006 : Statut des offices publics de l'habitat
- 02150 : Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
- 01527 : Immobilier
- 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M.
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
2L ARCHI : numéro siret 79202868000017, adresse 4 PLACE TABAREAU 69004 LYON du ressort du greffe de LYON
