Rapport d'investigation économique sur la société André CHANCE, Olivier VARIN, Stéphane CHAIX-BRYAN, Raynald CHANCE, Thibaut BUNETEL, Valérie OUTREQUIN, Vincent GRANDCOLLOT et Emmanuelle CHAIX-BRYAN notaires as
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “André CHANCE, Olivier VARIN, Stéphane CHAIX-BRYAN, Raynald CHANCE, Thibaut BUNETEL, Valérie OUTREQUIN, Vincent GRANDCOLLOT et Emmanuelle CHAIX-BRYAN notaires as” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
André CHANCE, Olivier VARIN, Stéphane CHAIX-BRYAN, Raynald CHANCE, Thibaut BUNETEL, Valérie OUTREQUIN, Vincent GRANDCOLLOT et Emmanuelle CHAIX-BRYAN notaires as est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 791112493 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de LISIEUX. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 79111249300063.
Date de constitution
La société André CHANCE, Olivier VARIN, Stéphane CHAIX-BRYAN, Raynald CHANCE, Thibaut BUNETEL, Valérie OUTREQUIN, Vincent GRANDCOLLOT et Emmanuelle CHAIX-BRYAN notaires as a été immatriculée depuis le 11/02/2013. Elle fête cette année son 4ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société André CHANCE, Olivier VARIN, Stéphane CHAIX-BRYAN, Raynald CHANCE, Thibaut BUNETEL, Valérie OUTREQUIN, Vincent GRANDCOLLOT et Emmanuelle CHAIX-BRYAN notaires as est situé 18 PLACE FRANÇOIS MITTERRAND 14100 LISIEUX.
Forme juridique
La Société André CHANCE, Olivier VARIN, Stéphane CHAIX-BRYAN, Raynald CHANCE, Thibaut BUNETEL, Valérie OUTREQUIN, Vincent GRANDCOLLOT et Emmanuelle CHAIX-BRYAN notaires as est de forme Société civile professionnelle de notaires.
Greffe
La Société André CHANCE, Olivier VARIN, Stéphane CHAIX-BRYAN, Raynald CHANCE, Thibaut BUNETEL, Valérie OUTREQUIN, Vincent GRANDCOLLOT et Emmanuelle CHAIX-BRYAN notaires as est du ressort du greffe de LISIEUX.
Coordonnées postales
49 RUE DE PARIS 14104 LISIEUX CEDEX
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 02 31 48 55 50 -
www.greffe-tc-lisieux.frGreffiers
HERAULT Christophe
Horaires
du Lundi au Vendredi de 8 H 30 à 12 H 30 et de 13 H 30 à 17 Heures
Fiscalité
Le numéro de TVA de André CHANCE, Olivier VARIN, Stéphane CHAIX-BRYAN, Raynald CHANCE, Thibaut BUNETEL, Valérie OUTREQUIN, Vincent GRANDCOLLOT et Emmanuelle CHAIX-BRYAN notaires as est FR79791112493
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société André CHANCE, Olivier VARIN, Stéphane CHAIX-BRYAN, Raynald CHANCE, Thibaut BUNETEL, Valérie OUTREQUIN, Vincent GRANDCOLLOT et Emmanuelle CHAIX-BRYAN notaires as sous le code 6910Z dont le libellé est Activités juridiques dans la catégorie juridique
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6910Z sont avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs
Activités du code APE
brevets et droits d'auteurs conseil et représentation dans des affaires civiles conseil et représentation dans des affaires pénales conseil et représentation en relation avec des conflits du travail la gestion de tutelles et de curatelles la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc. statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
Activités exclues du code APE
Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas les activités des tribunaux (cf84.23Z)
Objet social
11
place
François Mitterrand
14100
Lisieux
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Activités juridiques
- 02205 : Notariat
- 01000 : Cabinets d'avocats
- 01921 : Huissiers de Justice
- 01850 : Avocats salariés
- 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires
- 00240 : Greffes des tribunaux de commerce
- 00277 : Avoués
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
André CHANCE, Olivier VARIN, Stéphane CHAIX-BRYAN, Raynald CHANCE, Thibaut BUNETEL, Valérie OUTREQUIN, Vincent GRANDCOLLOT et Emmanuelle CHAIX-BRYAN notaires as : numéro siret 79111249300063, adresse 18 PLACE FRANÇOIS MITTERRAND 14100 LISIEUX du ressort du greffe de LISIEUX
Etablissements secondaires
- Andr CHANCE, Olivier VARIN, Stphane CHAIX-BRYAN, Raynald CHANCE, Thibaut BUNETEL, Valrie OUTREQUIN, Vincent GRANDCOLLOT et Emmanuelle CHAIX-BRYAN notaires as : numéro siret 79111249300022, adresse RUE DE VERDUN 14340 CAMBREMER du ressort du greffe de LISIEUX
- Andr CHANCE, Olivier VARIN, Stphane CHAIX-BRYAN, Raynald CHANCE, Thibaut BUNETEL, Valrie OUTREQUIN, Vincent GRANDCOLLOT et Emmanuelle CHAIX-BRYAN notaires as : numéro siret 79111249300030, adresse 19 BOULEVARD DUCHESNE FOURNET 14100 LISIEUX du ressort du greffe de LISIEUX
- Andr CHANCE, Olivier VARIN, Stphane CHAIX-BRYAN, Raynald CHANCE, Thibaut BUNETEL, Valrie OUTREQUIN, Vincent GRANDCOLLOT et Emmanuelle CHAIX-BRYAN notaires as : numéro siret 79111249300048, adresse 14140 SAINT-JULIEN-LE-FAUCON du ressort du greffe de LISIEUX
- Andr CHANCE, Olivier VARIN, Stphane CHAIX-BRYAN, Raynald CHANCE, Thibaut BUNETEL, Valrie OUTREQUIN, Vincent GRANDCOLLOT et Emmanuelle CHAIX-BRYAN notaires as : numéro siret 79111249300055, adresse 33 RUE SAINT-PIERRE 14340 BONNEBOSQ du ressort du greffe de LISIEUX
