Rapport d'investigation économique sur la société 2 RUE APOLLINAIRE
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “2 RUE APOLLINAIRE” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
2 RUE APOLLINAIRE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 791004344 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de CAEN. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 79100434400010.
Date de constitution
La société 2 RUE APOLLINAIRE a été immatriculée depuis le 12/02/2013. Elle fête cette année son 4ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société 2 RUE APOLLINAIRE est situé 30 RUE DE LA FONTAINE 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE.
Forme juridique
La Société 2 RUE APOLLINAIRE est de forme Société civile immobilière.
En droit civil français, une société civile immobilière (SCI) est une société civile, qui a un objet immobilier. Elle est parfois également nommée société de gestion immobilière (SGI). Elle ne saurait être confondue avec la société civile de placement immobilier (SCPI). Elle fait partie des sociétés civiles de patrimoine, qui regroupent les SCI et les sociétés de portefeuille (de gestion de valeurs mobilières).
Le recours à une SCI permet la détention d'un bien immobilier par plusieurs personnes et peut faciliter la transmission du bien. Cette forme de société exige deux associés minimum au moment de la création. Au cours de son existence, une SCI peut toutefois se retrouver détenue par un unique associé, mais cette situation ne peut être que transitoire d'après l'article 1844-5 du Code civil.
Greffe
La Société 2 RUE APOLLINAIRE est du ressort du greffe de CAEN.
Coordonnées postales
PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA 14037 CAEN CEDEX
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 02 31 85 40 00 -
www.greffe-tc-caen.frGreffiers
LEGER Francis , LEGER Aurélien , JONVAL Sophie
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30
Fiscalité
Le numéro de TVA de 2 RUE APOLLINAIRE est FR00791004344
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société 2 RUE APOLLINAIRE sous le code 6820B dont le libellé est Location de terrains et d'autres biens immobiliers dans la catégorie immobilier
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6820B sont location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains
Activités du code APE
la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules la location de fonds de commerce la location de terres et terrains, notamment à usage agricole la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)
Objet social
Vente, acquisition, construction, location de tous biens et droits immobiliers
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- 01527 : Immobilier
- 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01979 : Hôtels Cafés Restaurants
- 02156 : Grands Magasins et magasins Populaires
- 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
- 00016 : Transports routiers
- 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire
- 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01631 : Hôtellerie de plein Air
- 01090 : Services de l'automobile
- 02021 : Golf
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
2 RUE APOLLINAIRE : numéro siret 79100434400010, adresse 30 RUE DE LA FONTAINE 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE du ressort du greffe de CAEN
