[6] GY-V Rapport d'investigation économique.

Rapport d'investigation économique sur la société [6] GY-V

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “[6] GY-V” (ci-après la “Société”). La société [6] GY-V est aussi connue sous le nom de “(6) GY-V”.

Numéro d’inscription au Registre

[6] GY-V est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 790028971 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de EPINAL. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 79002897100014.

Date de constitution

La société [6] GY-V a été immatriculée depuis le 18/12/2012. Elle fête cette année son 5ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société [6] GY-V est situé 33 LIEU DIT REBLANGOTTE 88270 CHARMOIS-L'ORGUEILLEUX.

Forme juridique

La Société [6] GY-V est de forme SCI : Société civile immobilière.

En droit civil français, une société civile immobilière (SCI) est une société civile, qui a un objet immobilier. Elle est parfois également nommée société de gestion immobilière (SGI). Elle ne saurait être confondue avec la société civile de placement immobilier (SCPI). Elle fait partie des sociétés civiles de patrimoine, qui regroupent les SCI et les sociétés de portefeuille (de gestion de valeurs mobilières).
Le recours à une SCI permet la détention d'un bien immobilier par plusieurs personnes et peut faciliter la transmission du bien. Cette forme de société exige deux associés minimum au moment de la création. Au cours de son existence, une SCI peut toutefois se retrouver détenue par un unique associé, mais cette situation ne peut être que transitoire d'après l'article 1844-5 du Code civil.

Greffe

La Société [6] GY-V est du ressort du greffe de EPINAL.

Coordonnées postales

1 PLACE FOCH 88000 EPINAL

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 03 29 34 33 76 - www.greffe-tc-epinal.fr

Greffiers

DUPIRE Pierre-Alexandre , BABELOT Brigitte

Horaires

8h30 à 12h/13h30 à 16h

Fiscalité

Le numéro de TVA de [6] GY-V est FR80790028971

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société [6] GY-V sous le code 6820B dont le libellé est Location de terrains et d'autres biens immobiliers dans la catégorie immobilier

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6820B sont location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains

Activités du code APE

la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules la location de fonds de commerce la location de terres et terrains, notamment à usage agricole la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)

Objet social

Acquisition, gestion, location de biens immobiliers

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

• 01527 : Immobilier
• 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles
• 01979 : Hôtels Cafés Restaurants
• 02156 : Grands Magasins et magasins Populaires
• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
• 00016 : Transports routiers
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC
• 01631 : Hôtellerie de plein Air
• 01090 : Services de l'automobile
• 02021 : Golf
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1

Etablissements

Etablissement principal

[6] GY-V : numéro siret 79002897100014, adresse 33 LIEU DIT REBLANGOTTE 88270 CHARMOIS-L'ORGUEILLEUX du ressort du greffe de EPINAL