SOCIETE CIVILE D`EXPLOITATION AGRICOLE FERME DE LA BERGERIE


code APE / NAF 0111Z


Informations générales
Nom commercial SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FERME DE LA BERGERIE
Adresse HAM DE VILLARCEAUX FERME DE LA BERGERIE
Ville 95710 CHAUSSY
Identification
Siren 784645624
Siret du siège 78464562400049
Forme juridique Société civile
Date de création 11/04/1986
Capital 10400042 €
Greffe RCSPONTO
Activités
Code APE 0111Z
Secteur agroalimentaire
Activités Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Métiers agriculteur, cultivateur, producteur, cultivateur de céréales, producteur de céréales, cultivateur de légumineuses, producteur de légumineuses, cultivateur de graines oléagineuses, producteur de graines oléagineuses
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Rapport d'investigation économique sur la société SOCIETE CIVILE D`EXPLOITATION AGRICOLE FERME DE LA BERGERIE

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “SOCIETE CIVILE D`EXPLOITATION AGRICOLE FERME DE LA BERGERIE” (ci-après la “Société”). La société SOCIETE CIVILE D`EXPLOITATION AGRICOLE FERME DE LA BERGERIE est aussi connue sous le nom de “SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FERME DE LA BERGERIE”.

Numéro d’inscription au Registre

SOCIETE CIVILE D`EXPLOITATION AGRICOLE FERME DE LA BERGERIE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 784645624 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de PONTOISE. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 78464562400049.

Date de constitution

La société SOCIETE CIVILE D`EXPLOITATION AGRICOLE FERME DE LA BERGERIE a été immatriculée depuis le 11/04/1986. Elle fête cette année son 31ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société SOCIETE CIVILE D`EXPLOITATION AGRICOLE FERME DE LA BERGERIE est situé HAM DE VILLARCEAUX FERME DE LA BERGERIE 95710 CHAUSSY. Son numéro de télécopie est le 34 67 77 91, codification internationnale +33 (0)34 67 77 91.

Forme juridique

La Société SOCIETE CIVILE D`EXPLOITATION AGRICOLE FERME DE LA BERGERIE est de forme Société civile.


La société civile professionnelle (SCP) est, dans le droit des sociétés français, une forme de société créée par au moins deux associés, qui ont décidé d'exercer en commun leur même activité. Une telle société ne peut être constituée qu'entre membres de professions libérales réglementées, notamment les officiers publics et ministériels.
Ce type de société est régi par une loi du 29 novembre 19661 et est soumise au régime de droit commun des articles 1845 et suivants du code civil.
Quel que soit le montant de sa participation, chaque associé dispose d'une voix pour voter (article 13 de la loi de 1966). Les associés sont responsables indéfiniment des dettes de la société.
La société civile professionnelle est une société fiscalement transparente. Ce sont les associés qui sont imposés à l'impôt sur le revenu pour la part des bénéfices qui leur est attribuée (option possible pour l'impôt société).
Les associés sont exclusivement des personnes physiques. Il n'y a pas de capital social minimal exigé.
Tous les types d'apport (numéraire, nature et industrie) sont autorisés. Cependant, les apports en industrie ne concourent pas à la formation du capital social.
Les sociétés civiles professionnelles jouissent de leur personnalité morale à compter de leur inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Tous les associés sont gérants de la société sauf stipulation contraire des statuts.

Greffe

La Société SOCIETE CIVILE D`EXPLOITATION AGRICOLE FERME DE LA BERGERIE est du ressort du greffe de PONTOISE.

Coordonnées postales

3 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 01 34 25 47 60 - www.greffe-tc-pontoise.fr

Greffiers

HEQUET Didier , PRETAT Jean Marc

Horaires

09H00-12H00 / 14H00-16H00 Borne de délivrance de KBIS disponible de 8h30 à 18h30

Fiscalité

Le numéro de TVA de SOCIETE CIVILE D`EXPLOITATION AGRICOLE FERME DE LA BERGERIE est FR54784645624

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société SOCIETE CIVILE D`EXPLOITATION AGRICOLE FERME DE LA BERGERIE sous le code 0111Z dont le libellé est Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses dans la catégorie agroalimentaire

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 0111Z sont agriculteur, cultivateur, producteur, cultivateur de céréales, producteur de céréales, cultivateur de légumineuses, producteur de légumineuses, cultivateur de graines oléagineuses, producteur de graines oléagineuses

Activités du code APE

arachides autres céréales n.c.a. autres graines oléagineuses autres légumineuses avoine blé Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles. fèves graines de carthame graines de colza graines de coton graines de lin graines de moutarde graines de niger graines de ricin graines de sésame graines de soja graines de tournesol haricots la culture de céréales telles que : la culture de graines oléagineuses telles que : la culture de légumineuses telles que : lentilles lupins maïs-grain millet orge pois pois à vache pois cajans pois chiches seigle sorgho

Activités exclues du code APE

Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas la culture de fruits oléagineux (cf01.26Z) la culture du maïs doux (cf01.13Z) la culture du maïs fourrager (cf01.19Z) la culture du riz (cf01.12Z)

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

  • :

Etablissements

Etablissement principal


SOCIETE CIVILE D`EXPLOITATION AGRICOLE FERME DE LA BERGERIE : numéro siret 78464562400049, adresse HAM DE VILLARCEAUX FERME DE LA BERGERIE 95710 CHAUSSY du ressort du greffe de PONTOISE

Direction

Mandataires sociaux

  • M Matthieu CALAME (47 ans), Gérant
  • MME Paulette CALAME (75 ans), Gérant

L'âge moyen des 2 dirigeants de la société SOCIETE CIVILE D`EXPLOITATION AGRICOLE FERME DE LA BERGERIE est de 61 ans. Le plus jeune à 47 ans, le plus agé 75 ans.

Autres mandats des dirigeants

M Matthieu CALAME

Gérant de la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FERME DE LA BERGERIE ( 784645624) qui a son siège social au HAM DE VILLARCEAUX FERME DE LA BERGERIE 95710 CHAUSSY. C'est une Société civile immatriculée au greffe de RCSPONTOISED784645624 le 11/04/1986 dont le capital social est de 10400042. Son activité est déclarée sous le code Naf 0111Z correspondant à Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses ( agriculteur, cultivateur, producteur, cultivateur de céréales, producteur de céréales, cultivateur de légumineuses, producteur de légumineuses, cultivateur de graines oléagineuses, producteur de graines oléagineuses).

MME Paulette CALAME

Gérant de la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FERME DE LA BERGERIE ( 784645624) qui a son siège social au HAM DE VILLARCEAUX FERME DE LA BERGERIE 95710 CHAUSSY. C'est une Société civile immatriculée au greffe de RCSPONTOISED784645624 le 11/04/1986 dont le capital social est de 10400042. Son activité est déclarée sous le code Naf 0111Z correspondant à Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses ( agriculteur, cultivateur, producteur, cultivateur de céréales, producteur de céréales, cultivateur de légumineuses, producteur de légumineuses, cultivateur de graines oléagineuses, producteur de graines oléagineuses).

Vie de l'entreprise.

Dates et actes
22/09/2010Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement relatif à la durée de la personne morale
22/09/2010Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire Changement relatif à la durée de la personne morale
22/09/2010Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
28/06/2010Procès-verbal de la gérance Augmentation du capital social
28/06/2010Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
31/05/2005Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social
31/05/2005Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social
31/05/2005Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
07/06/2001Procès-verbal Augmentation du capital social
07/06/2001Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
27/07/2000Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire Projet de fusion
27/07/2000Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
27/07/2000Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Projet de fusion
04/07/2000Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
04/07/2000Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Réduction du capital social
04/07/2000Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire Réduction du capital social

Modifications

Annonces civiles et commerciales
05/09/2010Modification du capital.

Concurrence

Principales capitalisations

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE JAUPITRE - EARL JAUPITRE0111ZCHATEAUDUN177.664.084 €
SYNGENTA SEEDS HOLDING SAS0111ZSAINT SAUVEUR53.715.412 €
GRANDE CHAMPAGNE PATRIMOINE0111ZCOGNAC33.818.400 €
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CHATEAU0111ZGOIN17.272.473 €
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SAINT AUBIN0111ZFONTOY13.933.840 €
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU LAURAGAIS0111ZAVIGNONET LAURAGAIS12.195.921 €
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LIMAGRAIN0111ZSAINT-BEAUZIRE11.786.528 €
SOCIETE CIVILE D`EXPLOITATION AGRICOLE FERME DE LA BERGERIE0111ZCHAUSSY10.400.042 €
SOCIETE D`EXPLOITATION DU DOMAINE DES FAURES0111ZPRUNAY EN YVELINES9.480.000 €
LIMAGRAIN EUROPE0111ZSAINT-BEAUZIRE9.229.894 €
EARL DE LA PLAINE DE BAGATELLE0111ZMANOSQUE7.622.450 €
LIMAGRAIN CENTRAL EUROPE0111ZSAINT-BEAUZIRE6.500.000 €
SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU DOMAINE DE FROGERE0111ZSAINT VIATRE6.242.400 €
SCI DES HAUTES BRUYERES0111ZCOIGNIERES5.701.500 €
SCEA VERRIERES0111ZLISSAY-LOCHY5.296.078 €
GROUPEMENT FONCIER RURAL DOMAINE DE GROS BEC0111ZAUPS4.960.000 €
FORESTERRE0111ZPARIS4.500.000 €
SOCIETE IMMOBILIERE POUR LE LOISIR LA VITICULTURE ET L`AGRICULTURE0111ZPUTEAUX4.200.000 €
STE CIVILE AGRICOLE DU DOMAINE DE ST JEAN D ILLAC0111ZBOULOGNE BILLANCOURT4.148.000 €
SCEA DES ROUSSEAUX0111ZARGENT-SUR-SAULDRE4.000.000 €
SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LONGEVILLE0111ZDEUX CHAISES3.506.327 €
FLOZABIO0111ZLAVAUR3.410.000 €
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE D`ABBONVILLE0111ZTIVERNON3.184.000 €
COMPAGNIE NOUVELLE DE SUCRERIE REUNIS C.N.S.R.0111ZMONCHY-LAGACHE2.970.944 €
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES DOMAINES FABRE0111ZPIERREFEU DU VAR2.817.895 €

Principaux acteurs par chiffre d'affaire

HERVE VERMERSCHBERGUES1.486.010 €
LIMAGRAIN EUROPESAINT-BEAUZIRE295.800.000 €
GESTION INVESTISSEMENTS MOBILIERS ET AGRICOLESPARIS837.675 €
LA GRANDE COLLINEVARAGES602.210 €
TOP SEMENCELA BATIE-ROLLAND22.744.000 €
CHRISTOPHE GONETPONT-SUR-SEINE226.290 €
LA FERME AUX SANGLIERSARAMITS78.289 €
Strube FranceESTRÉES-SAINT-DENIS16.478.014 €
A. MOMONT - HENNETTE & FILSMONS-EN-PEVELE15.799.196 €
DE L`AUMETTEARANCE208.590 €
CAMET MOURAAPARDIES277.650 €
S.A.R.L. GANNAT-THEOTECSAINT-SEGAL92.000 €
TECHNISEMLONGUÉ-JUMELLES11.929.000 €
ETABLISSEMENTS ANDRE LABOULETAIRAINES11.021.000 €
STE DE GERANCE DE MINOTERIE ET DE FABRICATION D`ALIMENTATION DE BETAILLA JARRIE147.101 €
STE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA VALLEE DU RHONE VALGRAINLES TOURRETTES9.977.000 €
DURANCE HYBRIDESLE PUY SAINTE-REPARADE9.443.978 €
LAVENDULA DE SIMIANESIMIANE LA ROTONDE13.000 €
TETRASEMMARTIGNÉ-FERCHAUD8.447.492 €
PANAM FRANCEVILLEMUR-SUR-TARN8.335.828 €
SCEA DU MESNILMESNIL-SAINT-GEORGES2.502.000 €
SEMENCES DU SUDCASTELNAUDARY8.121.000 €
VALFRANCE SEMENCESSENLIS7.778.632 €
RAZES HYBRIDESALZONNE6.882.300 €
M. BELLOY ET CIEESTRÉES-SAINT-DENIS6.612.233 €