Rapport d'investigation économique sur la société DESSENS MAURICE
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “DESSENS MAURICE” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
DESSENS MAURICE est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene) . Son numéro de siren est 776851362 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de TOULOUSE. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 776 851 362 00033.
Date de constitution
La société DESSENS MAURICE a été immatriculée depuis le 10/1986. Elle fête cette année son 2012ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société DESSENS MAURICE est situé 12 CHEMIN BOURJAQUET 31260 TOUILLE.
Forme juridique
La Société DESSENS MAURICE est de forme Profession libérale.
Une profession libérale désigne toute profession exercée sur la base de qualifications appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans l'intérêt du client et du public1.
Une profession libérale réglementée est celle exercée par des personnes ayant reçu un diplôme (généralement de l'enseignement supérieur) reconnu dans leur métier, qui sont tenues par un code de déontologie, et qui sont soumises au contrôle d'instances professionnelles.
Parmi les professions libérales réglementées, on reconnaît celles :
- de la médecine : médecin, pharmacien, dentiste, biologiste médical, sage-femme, vétérinaire ;
- des paramédicaux (selon les pays) : infirmier, kinésithérapeute, psychologue, psychothérapeute, orthophoniste, psychomotricien, ostéopathe orthoptiste, pédicure-podologue, diététicien, ergothérapeute ;
- du droit : avocat, notaire et huissier ;
- de l'architecture : architecte, géomètre-expert, architecte paysagiste ;
- de la comptabilité : expert-comptable et comptable dans certains pays ;
- de l'ingénierie : ingénieur (Canada uniquement) ;
- du révisorat d’entreprise : réviseurs d'entreprises (Belgique et Luxembourg) ;
- de l'assurance : agents généraux ;
- du conseil : consultant, formateur dans certains pays ;
- du conseil en brevets : Conseil en propriété industrielle dans certains pays ;
- de traduction : interprète, traducteur dans certains pays.
- les graphistes et artistes inscrits à la Maison des artistes ou à l'Agessa
Ces professionnels facturent leurs prestations en honoraires. Leur temps de travail est souvent libre. Ils doivent tenir une comptabilité.
Il est à noter que toutes ces professions peuvent aussi s'exercer dans le cadre du salariat. Dans ce cas, le professionnel salarié n'exerce pas une profession libérale (exemple : médecin du travail, ingénieur ou avocat salarié d'un grand cabinet, pharmacien d'officine assistant, infirmier hospitalier...)
Greffe
La Société DESSENS MAURICE est du ressort du greffe de TOULOUSE.
Coordonnées postales
PLACE DE LA BOURSE BP 7016 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 05 61 11 02 00 -
www.greffe-tc-toulouse.frGreffiers
FAVRE Anick , GIUSEPPIN Denis , MONSEGU Frédéric
Fiscalité
Le numéro de TVA de DESSENS MAURICE est FR88776851362
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société DESSENS MAURICE sous le code 7112A dont le libellé est Activité des géomètres dans la catégorie industrie
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 7112A sont Activité des géomètres
Activités du code APE
les activités de levé géodésique : les activités de photogrammétrie levé cadastral et délimitation levé souterrain relevé hydrologique
Activités exclues du code APE
Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas les activités des économistes de la construction (cf74.90A)
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Activité des géomètres
- 02543 : Cabinets de géomètres-experts
- 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
DESSENS MAURICE : numéro siret 776 851 362 00033, adresse 12 CHEMIN BOURJAQUET 31260 TOUILLE du ressort du greffe de TOULOUSE
