2B SANTE Rapport d'investigation économique.

Rapport d'investigation économique sur la société 2B SANTE

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “2B SANTE” (ci-après la “Société”).

Numéro d’inscription au Registre

2B SANTE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 752369546 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de NANTERRE. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 75236954600037.

Date de constitution

La société 2B SANTE a été immatriculée depuis le 27/06/2014. Elle fête cette année son 4ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société 2B SANTE est situé 40 BIS CHEMIN DES GROTTES 30131 PUJAUT.

Forme juridique

La Société 2B SANTE est de forme Société par actions simplifiée.

Greffe

La Société 2B SANTE est du ressort du greffe de NANTERRE.

Coordonnées postales

4 RUE PABLO NERUDA 92020 NANTERRE CEDEX

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 01 40 97 17 17 - www.greffe-tc-nanterre.fr

Greffiers

DOUCEDE Jacques , DOUCEDE-CHÂTEAU Caroline , DOUCEDE Charles-Henri

Horaires

Lundi au vendredi , 9h-12h30 et 13h30-16h30

Fiscalité

Le numéro de TVA de 2B SANTE est FR33752369546

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société 2B SANTE sous le code 7740Z dont le libellé est Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright dans la catégorie tourisme

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 7740Z sont Location-bail de propriété intellectuelle

Activités du code APE

accords de franchise Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc entités brevetées la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels) la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de : marques marques déposées ou marques de service prospection minière et évaluation

Activités exclues du code APE

Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59) la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3) la location-bail de biens immobiliers (cf68.2) la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)

Objet social

dispensation d'oxygène et de gaz a usage médical.

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright

• 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
• 00303 : Couture Région parisienne
• 01527 : Immobilier
• 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC
• 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire
• 01880 : Ameublement - négoce de l'ameublement
• 01431 : Optique-lunetterie de détail
• 00176 : Industrie pharmaceutique
• 00086 : Publicité
• 01512 : Promotion construction
• 00247 : Industries de l'habillement
• 00650 : Métallurgie cadres
• 02596 : Coiffure
• 00675 : Succursales de vente au détail d'habillement
• 00500 : Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures
• 01483 : Commerce de détail habillement textiles
• 01501 : Restauration rapide
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1

Etablissements

Etablissement principal

2B SANTE : numéro siret 75236954600037, adresse 40 BIS CHEMIN DES GROTTES 30131 PUJAUT du ressort du greffe de NANTERRE

Etablissement secondaire

• 2B SANTE : numéro siret 75236954600037, adresse 40BIS CHEMIN DES GROTTES 30131 PUJAUT du ressort du greffe de NIMES