Informations générales
Nom commercial ART COURTAGE DOM-TOM
Adresse 30 R DE LA RÉPUBLIQUE
Ville 69002 LYON
Identification
Siren 750743163
Siret du siège 75074316300016
Forme juridique SAS : Société par actions simplifiée
Date de création 17/04/2012
Capital 30000 €
Greffe Lyon
Activités
Code APE 6619A
Secteur finance
Activités Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Métiers SCI, gérant patrimoine immobilier
Autres ressources
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Objet social
Conseil en gestion de patrimoine, intermédiation dans la vente de produits d'art et le commerce de produits ayant trait à la gestion du patrimoine.
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Rapport d'investigation économique sur la société ART COURTAGE OUTRE-MER

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “ART COURTAGE OUTRE-MER” (ci-après la “Société”). La société ART COURTAGE OUTRE-MER est aussi connue sous le nom de “ART COURTAGE DOM-TOM”.

Numéro d’inscription au Registre

ART COURTAGE OUTRE-MER est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 750743163 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de LYON. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 75074316300016.

Date de constitution

La société ART COURTAGE OUTRE-MER a été immatriculée depuis le 17/04/2012. Elle fête cette année son 5ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société ART COURTAGE OUTRE-MER est situé 30 R DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON.

Forme juridique

La Société ART COURTAGE OUTRE-MER est de forme SAS : Société par actions simplifiée.


La société par actions simplifiée (SAS) est une société commerciale définie par les articles L.227-1 à L.227-201 et L.244-1 à L.244-42 du code de commerce français. Elle constitue une alternative à la société anonyme assortie d'un pacte d'actionnaires.
La SAS est à la fois société de capitaux, ce qui la rapproche de la société anonyme, et société de personnes, ce qui en fait une société mixte. Elle se distingue surtout de la SA par la grande liberté qui est laissée aux associés. Cet allègement des contraintes, et notamment le fait que le fonctionnement interne de la SAS est essentiellement défini par les statuts, c’est-à-dire par la volonté de ses associés, et non pas par la loi, est en effet à l'origine de la création de la forme SAS et fait de celle-ci un instrument de gestion privilégié par les grands groupes, notamment multinationaux, ainsi que par les PME et les sociétés mères de LBO. La SAS est aussi très appréciée des start-up. La principale caractéristique de la SAS est qu'elle permet de dissocier le capital du pouvoir (tout en préservant certaines caractéristiques de la SA, cf. infra) : en résumé, un associé peut disposer de prérogatives indépendantes de sa part de capital.

Greffe

La Société ART COURTAGE OUTRE-MER est du ressort du greffe de LYON.

Coordonnées postales

44 RUE DE BONNEL 69433 LYON CEDEX 03

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 04 72 60 69 80 - www.greffe-tc-lyon.fr

Greffiers

BRAVARD Christian , SUPERCHI Serge

Fiscalité

Le numéro de TVA de ART COURTAGE OUTRE-MER est FR81750743163

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société ART COURTAGE OUTRE-MER sous le code 6619A dont le libellé est Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier dans la catégorie finance

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6619A sont SCI, gérant patrimoine immobilier

Activités du code APE

Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes. l'activité des unités non-productives gestionnaires d'un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Activités exclues du code APE

Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas l'activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf82.19Z) la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf02.40Z) la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf02.20Z) les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf68.32B)

Objet social

Conseil en gestion de patrimoine, intermédiation dans la vente de produits d'art et le commerce de produits ayant trait à la gestion du patrimoine.

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

  • 01147 : Cabinets médicaux
  • 01619 : Cabinets dentaires
  • 01527 : Immobilier
  • 00959 : Laboratoires d'analyses médicales
  • 00787 : Cabinets d'experts comptables
  • 02264 : Hospitalisation privée
  • 01000 : Cabinets d'avocats
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1

Etablissements

Etablissement principal


ART COURTAGE OUTRE-MER : numéro siret 75074316300016, adresse 30 R DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON du ressort du greffe de LYON

Direction

Mandataires sociaux

  • M Michel PERRONNET (61 ans), Liquidateur

Autres mandats des dirigeants

M Michel PERRONNET

Liquidateur de la société ART COURTAGE DOM-TOM ( 750743163) qui a son siège social au 30 R DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON. C'est une SAS : Société par actions simplifiée immatriculée au greffe de Lyon B 750 743 163 le 17/04/2012 dont le capital social est de 30000. Son activité est déclarée sous le code Naf 6619A correspondant à Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier ( SCI, gérant patrimoine immobilier).

Directeur général de la société FINESTIM ( 494284805) qui a son siège social au 6 R DE LA BOURSE 69001 LYON. C'est une Société par actions simplifiée immatriculée au greffe de RCSLYONB494284805 le 24/10/2008 dont le capital social est de 51260. Son activité est déclarée sous le code Naf 7010Z correspondant à Activités des sièges sociaux ( sièges sociaux, sièges administratifs, sièges d'entreprises, gestion des filiales).

Président de la société ART COURTAGE FRANCE ( 499532679) qui a son siège social au 6 R DE LA BOURSE 69001 LYON. C'est une Société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au greffe de RCSLYONB499532679 le 16/08/2007 dont le capital social est de 55750. Son activité est déclarée sous le code Naf 6619A correspondant à Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier ( SCI, gérant patrimoine immobilier).

Directeur général de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Gérant de la société COPERMIC ( 514470533) qui a son siège social au BAUZON QUARTIER LE GENESTE 84500 BOLLÈNE. C'est une Société à responsabilité limitée à associé unique immatriculée au greffe de RCSAVIGNONB514470533 le 09/01/2014 dont le capital social est de 198900. Son activité est déclarée sous le code Naf 7311Z correspondant à Activités des agences de publicité ( agence de publicité, agence de pub, agence de communication, agence marketing).

Evolution de l'encadrement.

Le 15/05/2015 est intervenue la modification suivante : PERRONNET Michel nom d'usage : PERRONNET n'est plus président. PERRONNET Michel nom d'usage : PERRONNET devient liquidateur. SAMSON Philippe nom d'usage : SAMSON n'est plus directeur général. .

Vie de l'entreprise.

Dates et actes
13/03/2015Comptes de clôture de la liquidation
13/03/2015Procès-verbal d`assemblée générale
13/03/2015Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire
21/10/2014Statuts mis à jour
21/10/2014Décision(s) des associés
03/08/2012Décision(s) des associés
03/08/2012Statuts mis à jour
17/04/2012Liste des souscripteurs
17/04/2012Statuts constitutifs
17/04/2012Attestation de dépôt des fonds

Modifications

Annonces civiles et commerciales
15/05/2015Dissolution de la société. Modification de l'administration.
PERRONNET Michel nom d'usage : PERRONNET n'est plus président. PERRONNET Michel nom d'usage : PERRONNET devient liquidateur. SAMSON Philippe nom d'usage : SAMSON n'est plus directeur général.
15/05/2015Radiations
23/01/2015Nouveau siège.
24/08/2012Modification de la dénomination.
10/05/2012Creations

Concurrence

Principales capitalisations

ALSTOM6619ASAINT-OUEN2.162.726.538 €
FRUCTIBAIL INVEST6619APARIS400.000.000 €
SOCIETE CIVILE DE MOYENS CLAIX SOINS6619APONT DE CLAIX340.151.307 €
DECAUX FRERES INVESTISSEMENTS6619ANEUILLY SUR SEINE307.600.000 €
IMMOBILIERE DE SANTE6619APARIS152.512.592 €
SOMANOR6619ACAEN124.493.700 €
FONCIA PIERRE RENDEMENT6619AANTONY CEDEX97.754.400 €
IMMOBUT6619AEMERAINVILLE96.115.415 €
LE GRAND REY6619ALYON82.239.500 €
ENVER6619AWASQUEHAL72.830.536 €
ACTIPIERRE 36619APARIS65.501.190 €
SCI IMMOPREF6619APARIS60.120.200 €
L`IMMOBILIERE DU C.M.N.6619ALILLE59.977.200 €
IMMOBILIERE DES MMA6619ALE MANS59.754.000 €
CELINE PATRIMOINE6619APEYMEINADE51.140.090 €
PARNASSE-IMMO6619APARIS50.600.000 €
174 PRES SAINT GERMAIN6619APARIS45.750.000 €
ATS-BE GROUPE6619ACORBAS40.500.100 €
COMPAGNIE DE GESTION DE PATRIMOINE FONCIER6619AVERSAILLES39.145.755 €
LE CHAZAL6619ABOUC BEL AIR36.927.700 €
SOCIETE D`EQUIPEMENT NAVAL DE LA MANCHE - SENAMANCHE -6619ASAINT-LÔ34.349.869 €
IT-TRANSLATION INVESTISSEMENT6619ALE CHESNAY30.175.450 €
SEML PATRIMONIALE DE LA VIENNE6619APOITIERS26.449.750 €
SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE TOUNIS6619ATOULOUSE23.782.046 €
SELECTIRENTE6619AEVRY CEDEX23.453.888 €

Principaux acteurs par chiffre d'affaire

SNC BEAUNEBEAUNE401.042.000 €
ALSTOMSAINT-OUEN142.000.000 €
UNOFI PATRIMOINEPARIS28.736.000 €
2I-ABBEVILLETOULOUSE1.472.760 €
ART COURTAGE FRANCELYON23.175.703 €
UNOFI-GESTION D`ACTIFSPARIS20.710.000 €
IMMOBILIERE DE SANTEPARIS15.611.000 €
SERENETUDESAINT-GRÉGOIRE754.046 €
SNC LE MERMOZPARIS15.017.000 €
SELECTIRENTEEVRY CEDEX12.672.000 €
SOMANORCAEN12.565.000 €
ALI FINANCE 2 - MSN 35208PUTEAUX12.135.109 €
PLANTAGENET PATRIMOINE CONSEILLE MANS147.735 €
INGRID FINANCE 2010PUTEAUX9.097.000 €
T.T.I. CONCEPTLE CAP D`AGDE146.451 €
H.E.CVIREY SOUS BAR72.000 €
L`IMMOBILIERE DU C.M.N.LILLE7.691.827 €
IMMOBILIERE DES MMALE MANS7.597.000 €
SOCIETE EN NOM COLLECTIF KUMQUAT 4 BAILMONTROUGE CEDEX7.508.667 €
DEHON S.A. - ANCIENS ETABLISSEMENTS JOSEPH PEINTREPARIS6.671.000 €
CGPI ASSOCIESLEVALLOIS PERRET6.312.000 €
L ABEILLEMARSEILLE6.068.000 €
L ABEILLEMARSEILLE6.068.000 €
PATRIMOGESTIONANNECY LE VIEUX5.942.000 €
VINDELICAPUTEAUX5.722.000 €