Rapport d'investigation économique sur la société BRETEUIL-SEGUR
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “BRETEUIL-SEGUR” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
BRETEUIL-SEGUR est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 750296790 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de PARIS. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 75029679000025.
Date de constitution
La société BRETEUIL-SEGUR a été immatriculée depuis le 15/03/2012. Elle fête cette année son 5ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société BRETEUIL-SEGUR est situé 11 PLACE DES CINQ MARTYRS DU LYCEE BUFFON 75015 PARIS.
Forme juridique
La Société BRETEUIL-SEGUR est de forme SCCVTE : Société civile de construction vente.
Greffe
La Société BRETEUIL-SEGUR est du ressort du greffe de PARIS.
Coordonnées postales
1 QU DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 08 91 01 75 75 -
www.greffe-tc-paris.frGreffiers
REGNARD Sylvie , DENFER Olivier , BOBET Philippe , MPOUKI Dieudionné
Fiscalité
Le numéro de TVA de BRETEUIL-SEGUR est FR47750296790
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société BRETEUIL-SEGUR sous le code 4110D dont le libellé est Supports juridiques de programmes dans la catégorie immobilier
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 4110D sont SCI
Activités du code APE
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés. les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
Objet social
Construction-vente de biens immobiliers.
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Supports juridiques de programmes
- 01512 : Promotion construction
- 01527 : Immobilier
- 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01316 : Organismes de tourisme social et familial
- 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01979 : Hôtels Cafés Restaurants
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
BRETEUIL-SEGUR : numéro siret 75029679000025, adresse 11 PLACE DES CINQ MARTYRS DU LYCEE BUFFON 75015 PARIS du ressort du greffe de PARIS
