Informations générales
Nom commercial RPV 2011
Adresse 1 R DE L`EGLISE
Ville 39290 RAINANS
Identification
Siren 535053425
Siret du siège 53505342500018
Forme juridique Société civile
Date de création 04/10/2011
Capital 100 €
Greffe RCSLONS-LE-SAUN
Activités
Code APE 4110A
Secteur immobilier
Activités Promotion immobilière de logements
Métiers promoteur immobilier, promoteur immobilier de logements
Autres ressources
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Objet social
La direction et la gestion de sociétés civiles de construction-vente.
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Rapport d'investigation économique sur la société RPV 2011

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “RPV 2011” (ci-après la “Société”).

Numéro d’inscription au Registre

RPV 2011 est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 535053425 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de LONS-LE-SAUNIER. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 53505342500018.

Date de constitution

La société RPV 2011 a été immatriculée depuis le 04/10/2011. Elle fête cette année son 6ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société RPV 2011 est situé 1 R DE L`EGLISE 39290 RAINANS.

Forme juridique

La Société RPV 2011 est de forme Société civile.


La société civile professionnelle (SCP) est, dans le droit des sociétés français, une forme de société créée par au moins deux associés, qui ont décidé d'exercer en commun leur même activité. Une telle société ne peut être constituée qu'entre membres de professions libérales réglementées, notamment les officiers publics et ministériels.
Ce type de société est régi par une loi du 29 novembre 19661 et est soumise au régime de droit commun des articles 1845 et suivants du code civil.
Quel que soit le montant de sa participation, chaque associé dispose d'une voix pour voter (article 13 de la loi de 1966). Les associés sont responsables indéfiniment des dettes de la société.
La société civile professionnelle est une société fiscalement transparente. Ce sont les associés qui sont imposés à l'impôt sur le revenu pour la part des bénéfices qui leur est attribuée (option possible pour l'impôt société).
Les associés sont exclusivement des personnes physiques. Il n'y a pas de capital social minimal exigé.
Tous les types d'apport (numéraire, nature et industrie) sont autorisés. Cependant, les apports en industrie ne concourent pas à la formation du capital social.
Les sociétés civiles professionnelles jouissent de leur personnalité morale à compter de leur inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Tous les associés sont gérants de la société sauf stipulation contraire des statuts.

Greffe

La Société RPV 2011 est du ressort du greffe de LONS-LE-SAUNIER.

Coordonnées postales

7 PLACE DE L'ANCIEN COLLEGE BP 10033 39001 LONS LE SAUNIER CEDEX

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 03 84 24 44 76 - null

Greffiers

BONNAMOUR Xavier

Fiscalité

Le numéro de TVA de RPV 2011 est FR19535053425

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société RPV 2011 sous le code 4110A dont le libellé est Promotion immobilière de logements dans la catégorie immobilier

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 4110A sont promoteur immobilier, promoteur immobilier de logements

Activités du code APE

la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d'habitation la promotion immobilière de résidences hôtelières

Activités exclues du code APE

Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas l'activité des marchands de biens immobiliers (cf68.10Z) la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf68.20A)

Objet social

La direction et la gestion de sociétés civiles de construction-vente.

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Promotion immobilière de logements

  • 01512 : Promotion construction
  • 01527 : Immobilier
  • 02420 : Bâtiment cadres
  • 02609 : Bâtiment ETAM
  • 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
  • 00804 : VRP
  • 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1

Etablissements

Etablissement principal


RPV 2011 : numéro siret 53505342500018, adresse 1 R DE L`EGLISE 39290 RAINANS du ressort du greffe de LONS-LE-SAUNIER

Direction

Mandataires sociaux

  • M Michel DEVILLERS (79 ans), Gérant

Autres mandats des dirigeants

M Michel DEVILLERS

Gérant de la société RPV 2011 ( 535053425) qui a son siège social au 1 R DE L`EGLISE 39290 RAINANS. C'est une Société civile immatriculée au greffe de RCSLONS-LE-SAUNIERD535053425 le 04/10/2011 dont le capital social est de 100. Son activité est déclarée sous le code Naf 4110A correspondant à Promotion immobilière de logements ( promoteur immobilier, promoteur immobilier de logements).

Liquidateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Gérant de la société SOCIETE GENERALE D`ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ( 316621747) qui a son siège social au 475 R DE L`EGLISE 69390 CHARLY. C'est une Société à responsabilité limitée immatriculée au greffe de RCSLYONB316621747 le 12/01/1993 dont le capital social est de 570430. Son activité est déclarée sous le code Naf 4110A correspondant à Promotion immobilière de logements ( promoteur immobilier, promoteur immobilier de logements).

Gérant de la société EURL M D V ( 422107755) qui a son siège social au 1 R DE L`EGLISE 39290 RAINANS. C'est une Société à responsabilité limitée à associé unique immatriculée au greffe de RCSLONS-LE-SAUNIERB422107755 le 09/03/1999 dont le capital social est de 350000. Son activité est déclarée sous le code Naf 6420Z correspondant à Activités des sociétés holding ( société de holding).

Gérant de la société SOCIETE GENERALE D`ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ( 316621747) qui a son siège social au 475 R DE L`EGLISE 69390 CHARLY. C'est une Société à responsabilité limitée immatriculée au greffe de RCSLYONB316621747 le 12/01/1993 dont le capital social est de 570430. Son activité est déclarée sous le code Naf 4110A correspondant à Promotion immobilière de logements ( promoteur immobilier, promoteur immobilier de logements).

Président de la société RAINANS INVESTISSEMENT ( 378819007) qui a son siège social au 1 R DE L`EGLISE 39290 RAINANS. C'est une Société par actions simplifiée immatriculée au greffe de RCSLONS-LE-SAUNIERB378819007 le 02/08/1990 dont le capital social est de 544500. Son activité est déclarée sous le code Naf 6430Z correspondant à Fonds de placement et entités financières similaires ( fond de placement, fond commun de placement, société d'investissement, fiducie, compte de patrimoine).

Gérant de la société SOGERIM NORD EST ( 432739878) qui a son siège social au 1 BIS R DE L`EGLISE 39290 RAINANS. C'est une Société à responsabilité limitée immatriculée au greffe de RCSLONS-LE-SAUNIERB432739878 le 06/10/2000 dont le capital social est de 80000. Son activité est déclarée sous le code Naf 4110A correspondant à Promotion immobilière de logements ( promoteur immobilier, promoteur immobilier de logements).

Président de la société SOCIETE GENERALE D`ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ( 316621747) qui a son siège social au 475 R DE L`EGLISE 69390 CHARLY. C'est une Société à responsabilité limitée immatriculée au greffe de RCSLYONB316621747 le 12/01/1993 dont le capital social est de 570430. Son activité est déclarée sous le code Naf 4110A correspondant à Promotion immobilière de logements ( promoteur immobilier, promoteur immobilier de logements).

Vie de l'entreprise.

Dates et actes
07/09/2011Statuts constitutifs

Modifications

Annonces civiles et commerciales
18/10/2011Creations

Concurrence

Principales capitalisations

OMNIUM DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER O G D I4110APARIS458.688.981 €
ALTEO PROPERTIES LTD4110AEBENE319.273.254 €
SOCIETE FONCIERE FERROVIAIRE POUR L`IMMOBILIER TERTIAIRE 1-S2F IT14110ALA PLAINE ST DENIS CEDEX188.221.950 €
FRUCTIFONDS IMMOBILIER4110APARIS149.340.000 €
BOUYGUES IMMOBILIER4110AISSY-LES-MOULINEAUX138.577.320 €
EAST ET WEST PROPERTIES4110AMÉNIL-FROGER123.000.000 €
SOCIETE IMMOBILIERE DU 29 BOULEVARD HAUSSMANN4110APARIS90.030.000 €
EUROPIMMO4110ALYON74.115.523 €
NBIM LOUIS SAS4110ANEUILLY SUR SEINE57.004.461 €
SOCIETE GENERALE DE PROMOTION ET DE FINANCEMENT IMMOBILIERS4110APUTEAUX54.450.000 €
CBO TERRITIORIA4110ASTE MARIE42.159.249 €
SCI MACDONALD LOGEMENTS LOCATIFS4110APARIS41.000.000 €
IVG FRONT OFFICE ASNIERES4110APARIS38.040.000 €
SOCIETE NATIONALE D`ESPACES FERROVIAIRES4110A93212 SAINT DENIS37.620.530 €
URBAT PROMOTION4110AMONTPELLIER36.516.000 €
METROVACESA FRANCE4110APARIS35.918.070 €
WESTLOCK OPCI4110APARIS32.611.567 €
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION4110AMONTROUGE CEDEX30.500.000 €
SAS ANTHOS4110APARIS30.037.000 €
PITCH PROMOTION SA4110APARIS30.026.550 €
ICADE PROMOTION4110APARIS29.683.456 €
MATMUT IMMOBILIER4110AROUEN28.225.000 €
EHI FRANCE 5 SAINT OUEN4110APARIS27.266.453 €
EDELIS4110ARUNGIS25.799.500 €
IMMOBILIER INSERTION DEFENSE EMPLOI4110APARIS25.644.168 €

Principaux acteurs par chiffre d'affaire

BLK IMMOBILIERBESANÇON2.481.770 €
BOUYGUES IMMOBILIERISSY-LES-MOULINEAUX2.106.629.000 €
VECTORBESANÇON1.295.730 €
ICADE PROMOTIONPARIS564.393.000 €
MARIGNAN RESIDENCESLEVALLOIS PERRET468.087.000 €
PITCH PROMOTION SAPARIS206.737.000 €
PROCIVIS OUEST MAISONS INDIVIDUELLESANGERS5.733.100 €
SNC ISSY SEINEISSY LES MOULINEAUX CEDEX63.136.000 €
ACELIAPARIS4.094.000 €
BSLTHOIRY568.718 €
ALEXOMONTBONNOT-SAINT-MARTIN3.730.188 €
EDELISRUNGIS159.219.000 €
MICOPRIMALLONNES2.218.410 €
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1NEUILLY SUR SEINE CEDEX94.551.000 €
LA MAISON FAMILIALE DE LA REGION PARISIENNEPARIS2.001.000 €
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIELBOULOGNE BILLANCOURT145.951.000 €
A.S.T. GroupeDECINES-CHARPIEU112.444.000 €
SAINT ANTOINE IMMOBILIERBASTIA1.966.690 €
C.F.H. DEVELOPPEMENTBOULOGNE1.738.557 €
FRANCE PIERRE 2VILLENEUVE SAINT GEORGES104.688.000 €
LAMOTTE CONSTRUCTEURRENNES94.856.000 €
MAJOR INVESTREIGNAT1.471.000 €
LE PAVILLON ANGEVINST SYLVAIN D ANJOU1.245.334 €
SEDAFWASQUEHAL91.875.000 €
CAPEL PROMOTION CONSTRUCTIONMONTPELLIER720.192 €