Rapport d'investigation économique sur la société CAFEVAITE
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “CAFEVAITE” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
CAFEVAITE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 534566377 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de BESANCON. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 53456637700014.
Date de constitution
La société CAFEVAITE a été immatriculée depuis le 13/09/2011. Elle fête cette année son 7ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société CAFEVAITE est situé 170 RUE DE BELFORT 25000 BESANÇON. Son numéro de téléphone est le 06 07 56 37 35, codification internationnale +33 (0)6 07 56 37 35. Son numéro de télécopie est le 06 , codification internationnale +33 (0)6 .
Forme juridique
La Société CAFEVAITE est de forme SARL : Société à responsabilité limitée.
Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des caractéristiques d'une société de personnes (1 à 100 personnes), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des associés.
En droit français, la SARL est discutée par deux séries de textes : les articles L223-1 à L223-43 du code de commerce qui traitent de sa constitution et de son fonctionnement, et les articles L241-1 à L241-9 du même code qui sont des dispositions pénales établissant la liste des infractions concernant cette forme sociétaire.
La différence réside aussi en son mode de gestion qui est de loin plus simple que celui d'une société anonyme (SA). En effet, une SARL est gérée par un gérant, qui est tenu de rendre des comptes au moins une fois par an à une assemblée générale des associés. Par contre, une SA est gérée par un directeur général (ou directoire) qui rend des comptes au conseil d'administration (ou au conseil de surveillance), et les membres de ce dernier rendent à leur tour des comptes à l'assemblée générale des actionnaires.
Greffe
La Société CAFEVAITE est du ressort du greffe de BESANCON.
Coordonnées postales
1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 08 91 01 11 11 -
www.greffe-tc-besancon.frGreffiers
BORON François , PIERRAT Alain
Horaires
9h30 à 12 h et 14h à 16h
Fiscalité
Le numéro de TVA de CAFEVAITE est FR83534566377
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société CAFEVAITE sous le code 5610A dont le libellé est Restauration traditionnelle dans la catégorie tourisme
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 5610A sont restaurant, resto
Activités du code APE
l'activité de restauration avec un service à la table
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Restauration traditionnelle
- 01979 : Hôtels Cafés Restaurants
- 01501 : Restauration rapide
- 02060 : Cafétérias
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
CAFEVAITE : numéro siret 53456637700014, adresse 170 RUE DE BELFORT 25000 BESANÇON du ressort du greffe de BESANCON
