Informations générales
Nom commercial PAM
Adresse 6 PLACE CARNOT
Ville 69002 LYON
Identification
Siren 530614130
Siret du siège 53061413000017
Forme juridique Société civile
Date de création 25/02/2011
Capital 2200 €
Greffe RCSL
Activités
Code APE 6832A
Secteur immobilier
Activités Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Métiers administration de biens immobiliers, syndics de copropriété, société de recouvrement des loyers
Autres ressources
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Objet social
L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers et mobiliers.
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Rapport d'investigation économique sur la société PAM

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “PAM” (ci-après la “Société”).

Numéro d’inscription au Registre

PAM est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 530614130 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de LYON. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 53061413000017.

Date de constitution

La société PAM a été immatriculée depuis le 25/02/2011. Elle fête cette année son 6ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société PAM est situé 6 PLACE CARNOT 69002 LYON.

Forme juridique

La Société PAM est de forme Société civile.


La société civile professionnelle (SCP) est, dans le droit des sociétés français, une forme de société créée par au moins deux associés, qui ont décidé d'exercer en commun leur même activité. Une telle société ne peut être constituée qu'entre membres de professions libérales réglementées, notamment les officiers publics et ministériels.
Ce type de société est régi par une loi du 29 novembre 19661 et est soumise au régime de droit commun des articles 1845 et suivants du code civil.
Quel que soit le montant de sa participation, chaque associé dispose d'une voix pour voter (article 13 de la loi de 1966). Les associés sont responsables indéfiniment des dettes de la société.
La société civile professionnelle est une société fiscalement transparente. Ce sont les associés qui sont imposés à l'impôt sur le revenu pour la part des bénéfices qui leur est attribuée (option possible pour l'impôt société).
Les associés sont exclusivement des personnes physiques. Il n'y a pas de capital social minimal exigé.
Tous les types d'apport (numéraire, nature et industrie) sont autorisés. Cependant, les apports en industrie ne concourent pas à la formation du capital social.
Les sociétés civiles professionnelles jouissent de leur personnalité morale à compter de leur inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Tous les associés sont gérants de la société sauf stipulation contraire des statuts.

Greffe

La Société PAM est du ressort du greffe de LYON.

Coordonnées postales

44 RUE DE BONNEL 69433 LYON CEDEX 03

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 04 72 60 69 80 - www.greffe-tc-lyon.fr

Greffiers

BRAVARD Christian , SUPERCHI Serge

Fiscalité

Le numéro de TVA de PAM est FR40530614130

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société PAM sous le code 6832A dont le libellé est Administration d'immeubles et autres biens immobiliers dans la catégorie immobilier

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6832A sont administration de biens immobiliers, syndics de copropriété, société de recouvrement des loyers

Activités du code APE

l'administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers l'administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers l'administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers le recouvrement des loyers

Activités exclues du code APE

Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas les activités combinées de soutien lié aux bâtiments (combinaison de services tels que le nettoyage intérieur courant, l'entretien et les réparations mineures, l'élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité) (cf81.10Z) les activités juridiques (cf69.10Z)

Objet social

L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers et mobiliers.

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

  • 01527 : Immobilier
  • 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1

Etablissements

Etablissement principal


PAM : numéro siret 53061413000017, adresse 6 PLACE CARNOT 69002 LYON du ressort du greffe de LYON

Direction

Mandataires sociaux

  • M Philippe DESMARESCAUX (79 ans), Gérant

Autres mandats des dirigeants

M Philippe DESMARESCAUX

Président de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Commissaire aux comptes suppléant de la société INNATE PHARMA ( 424365336) qui a son siège social au 117 AVENUE DE LUMINY 13009 MARSEILLE. C'est une Société anonyme à directoire et conseil de surveillance immatriculée au greffe de RCSMARSEILLEB424365336 le 23/09/1999 dont le capital social est de 2335764. Son activité est déclarée sous le code Naf 7211Z correspondant à Recherche-développement en biotechnologie ( chercheur en biotechnologie, unité de recherche en biotechnologie, laboratoire de biotechnologie, laboratoire de recherche en biotechnologie, recherche en biotechnologie, développement en biotechnologie).

Liquidateur de la société FIGUERAIE LA LUMIERE ( 414701987) qui a son siège social au RUE LAMANON 13980 ALLEINS. C'est une Société civile d`exploitation agricole immatriculée au greffe de RCSTARASCOND414701987 le 10/12/1997 dont le capital social est de 76224. Son activité est déclarée sous le code Naf 0124Z correspondant à Culture de fruits à pépins et à noyau ( agriculteur, cultivateur, producteur, arboriculteur, cultivateur de fruits, producteur de fruits).

Administrateur de la société SEB S.A. ( 300349636) qui a son siège social au 112 CHEMIN DU MOULIN CARRON CAMPUS SEB 69130 ECULLY. C'est une Société anonyme à conseil d`administration immatriculée au greffe de RCSLYONB300349636 le 17/06/1992 dont le capital social est de 50169049. Son activité est déclarée sous le code Naf 6420Z correspondant à Activités des sociétés holding ( société de holding).

Président du Conseil de Surveillance de la société EUROTAB ( 438457129) qui a son siège social au ZAC DES PEYRARDES 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT. C'est une Société anonyme à directoire et conseil de surveillance immatriculée au greffe de RCSSAINT-ETIENNEB438457129 le 28/11/2001 dont le capital social est de 9408304. Son activité est déclarée sous le code Naf 6420Z correspondant à Activités des sociétés holding ( société de holding).

Associé-Gérant de la société PAJOL ( 411819626) qui a son siège social au 6 PLACE CARNOT 69002 LYON. C'est une Société civile immatriculée au greffe de RCSLYOND411819626 le 06/09/1999 dont le capital social est de 9700570. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820A correspondant à Location de logements ( location d'appartements, location de maisons).

Administrateur de la société AQUASURE ( 504592957) qui a son siège social au ZAC DES PEYRARDES 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT. C'est une Société par actions simplifiée immatriculée au greffe de RCSSAINT-ETIENNEB504592957 le 10/06/2008 dont le capital social est de 2209960. Son activité est déclarée sous le code Naf 4719B correspondant à Autres commerces de détail en magasin non spécialisé ( grands magasins).

Gérant de la société PAM ( 530614130) qui a son siège social au 6 PLACE CARNOT 69002 LYON. C'est une Société civile immatriculée au greffe de RCSLYOND530614130 le 25/02/2011 dont le capital social est de 2200. Son activité est déclarée sous le code Naf 6832A correspondant à Administration d'immeubles et autres biens immobiliers ( administration de biens immobiliers, syndics de copropriété, société de recouvrement des loyers).

Vie de l'entreprise.

Dates et actes
25/02/2011Statuts constitutifs

Modifications

Annonces civiles et commerciales
25/03/2011Creations

Concurrence

Principales capitalisations

PRODUITS LAITIERS FRAIS ESPAGNE6832APARIS445.397.220 €
FONCIERE LFPI6832APARIS324.592.100 €
NEXITY LAMY6832APARIS CEDEX 08219.388.000 €
SOCIETE CIVILE CENTRALE MONCEAU6832APARIS186.621.248 €
URBANIA PARTICIPATIONS GESTION VENDOME6832ALEVALLOIS PERRET167.802.640 €
32 HOCHE6832APARIS127.890.000 €
LAMY6832ACLICHY127.000.000 €
ALLIANZ PIERRE VALOR6832APARIS121.823.750 €
ALSTOM Renewable Technologies6832AGRENOBLE114.815.000 €
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAGIMMO6832APARIS113.783.820 €
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GAJO6832ASTRASBOURG109.778.537 €
IMPERIAL MEDITERRANEAN6832APUTEAUX106.718.100 €
FINANCIERE APSYS6832ALEVALLOIS PERRET105.680.436 €
FONCIERE DE BATZ6832APARIS92.785.839 €
ASEAS PARTICIPATIONS6832APARIS83.922.840 €
PARIS PROVINCES PROPERTIES6832APARIS81.668.063 €
PIERRE SELECTION6832AISSY LES MOULINEAUX CEDEX78.090.894 €
QUENTYVEL6832AMONTROUGE CEDEX76.022.710 €
ARTINVER FRANCE6832APARIS69.327.851 €
GAD6832ALEVALLOIS PERRET66.000.000 €
MONA B6832APARIS58.438.886 €
MATOULAC6832APARIS58.438.886 €
ARMOU6832APARIS58.438.886 €
SFIG6832ACOURBEVOIE54.810.820 €
BPCE DOMAINES6832APARIS53.000.010 €

Principaux acteurs par chiffre d'affaire

ESPACE MONT D`OR CONSTRUCTION-GESTION-CONSEILLONGEVILLES MONT D OR720.892 €
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARISPARIS526.896.000 €
Holding Financière BERGDOLL : H.F.B.FROIDEFONTAINE379.100 €
CABINET DOLLEANSPARIS868.896 €
ETABLISSEMENTS GEORGES CLERC ET CIEDANJOUTIN123.340 €
FACEO FMVELIZY VILLACOUBLAY325.906.000 €
GERANCE IMMOBILIERE TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVEPARIS38.528 €
DanSourcePARIS204.587.000 €
INFORMATION CENTRALE IMMOBILIEREMONTPELLIER2.846.795 €
FONCIA AKTYSLE CAP D`AGDE2.362.739 €
MYOPORUMAUDINCOURT11.315 €
SOCIETE D`ECONOMIE MIXTE D`AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D`INTERET NATIONAL DE LA REGION PARISIENNE -CHEVILLY LARUE93.825.000 €
DOMITYS NORD-OUESTPARIS5.006.074 €
ESPACE EXPANSIONPARIS73.567.000 €
HOTEL ALEXANDERPUTEAUX3.443.516 €
RICHARDIERE SASPARIS CEDEX 0814.347.134 €
SFIGCOURBEVOIE60.884.486 €
AGENCE DU GOLFEAJACCIO1.363.000 €
NEXITY PROPERTY MANAGEMENTCLICHY51.628.000 €
GLETTRANGÉ8.930 €
GROSVENOR CONTINENTAL EUROPEPARIS7.442.778 €
FONCIA BAAGIANTIBES1.229.050 €
JMB IMMOPARIS3.760 €
CABINET LACABESAINT-JEAN-DE-LUZ1.038.259 €
SOCIETE FINANCIERE DE DEVELOPPEMENT DE L AGGLOMERATION D EVRYEVRY CEDEX48.360.000 €