Rapport d'investigation économique sur la société KFP DISTRIBUTION
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “KFP DISTRIBUTION” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
KFP DISTRIBUTION est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 528658065 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de VIENNE. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 52865806500016.
Date de constitution
La société KFP DISTRIBUTION a été immatriculée depuis le 30/11/2010. Elle fête cette année son 7ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société KFP DISTRIBUTION est situé 38 AV DU BOURG 38300 DOMARIN. Son numéro de téléphone est le 01 48 51 88 18, codification internationnale +33 (0)1 48 51 88 18. Son numéro de télécopie est le 01 48 65 13 01, codification internationnale +33 (0)1 48 65 13 01.
Forme juridique
La Société KFP DISTRIBUTION est de forme SAS : Société par actions simplifiée.
La société par actions simplifiée (SAS) est une société commerciale définie par les articles L.227-1 à L.227-201 et L.244-1 à L.244-42 du code de commerce français. Elle constitue une alternative à la société anonyme assortie d'un pacte d'actionnaires.
La SAS est à la fois société de capitaux, ce qui la rapproche de la société anonyme, et société de personnes, ce qui en fait une société mixte. Elle se distingue surtout de la SA par la grande liberté qui est laissée aux associés. Cet allègement des contraintes, et notamment le fait que le fonctionnement interne de la SAS est essentiellement défini par les statuts, c’est-à-dire par la volonté de ses associés, et non pas par la loi, est en effet à l'origine de la création de la forme SAS et fait de celle-ci un instrument de gestion privilégié par les grands groupes, notamment multinationaux, ainsi que par les PME et les sociétés mères de LBO. La SAS est aussi très appréciée des start-up. La principale caractéristique de la SAS est qu'elle permet de dissocier le capital du pouvoir (tout en préservant certaines caractéristiques de la SA, cf. infra) : en résumé, un associé peut disposer de prérogatives indépendantes de sa part de capital.
Greffe
La Société KFP DISTRIBUTION est du ressort du greffe de VIENNE.
Coordonnées postales
27/31 RUE DE BOURGOGNE BP 247 38217 VIENNE CEDEX
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 04 74 59 68 80 -
www.greffe-tc-vienne.frGreffiers
FAURE Denis
Fiscalité
Le numéro de TVA de KFP DISTRIBUTION est FR54528658065
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société KFP DISTRIBUTION sous le code 4724Z dont le libellé est Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé dans la catégorie commerce
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 4724Z sont boulanger, pâtissier, confiseur, boulangerie, pâtisserie, confiserie
Activités du code APE
le commerce de détail de confiserie, chocolaterie, pain et pâtisserie non auto-produite
Activités exclues du code APE
Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas le commerce de détail de confiserie, chocolaterie, pain et pâtisserie auto-produite (cf10.5, 10.7 et 10.8)
Objet social
L'importation, l'exportation, la distribution, la vente au détail ou sous toute autre forme de tout type de produits et notamment de confiseries et glaces (notamment sucreries, bonbons, chocolats, pâtes de fruits, dragées, sorbets, crèmes glacées) et de tous autres produits alimentaires.
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- 01286 : Détaillants de confiserie chocolaterie biscuiterie
- 01747 : Boulangerie et pâtisserie industrielle
- 00843 : Boulangeries pâtisseries artisanales
- 01505 : Commerce de détail fruits légumes épicerie
- 01267 : Pâtisserie
- 01501 : Restauration rapide
- 01624 : Commerces de gros confiserie chocolaterie
- 02410 : Biscotteries biscuiteries chocolateries
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
KFP DISTRIBUTION : numéro siret 52865806500016, adresse 38 AV DU BOURG 38300 DOMARIN du ressort du greffe de VIENNE
