Rapport d'investigation économique sur la société A.R.T ATELIER DE REPRODUCTION TECHNIQUE
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “A.R.T ATELIER DE REPRODUCTION TECHNIQUE” (ci-après la “Société”). La société A.R.T ATELIER DE REPRODUCTION TECHNIQUE est aussi connue sous le nom de “A. R. T ATELIER DE REPRODUCTION TECHNIQUE”. A.R.T ATELIER DE REPRODUCTION TECHNIQUE utilise aussi comme enseigne “GROUPE IMPREMIUM”.
Numéro d’inscription au Registre
A.R.T ATELIER DE REPRODUCTION TECHNIQUE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 528425499 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de MARSEILLE. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 52842549900019.
Date de constitution
La société A.R.T ATELIER DE REPRODUCTION TECHNIQUE a été immatriculée depuis le 19/11/2010. Elle fête cette année son 7ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société A.R.T ATELIER DE REPRODUCTION TECHNIQUE est situé 95 RUE BORDE 13008 MARSEILLE.
Forme juridique
La Société A.R.T ATELIER DE REPRODUCTION TECHNIQUE est de forme SARL : Société à responsabilité limitée.
Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des caractéristiques d'une société de personnes (1 à 100 personnes), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des associés.
En droit français, la SARL est discutée par deux séries de textes : les articles L223-1 à L223-43 du code de commerce qui traitent de sa constitution et de son fonctionnement, et les articles L241-1 à L241-9 du même code qui sont des dispositions pénales établissant la liste des infractions concernant cette forme sociétaire.
La différence réside aussi en son mode de gestion qui est de loin plus simple que celui d'une société anonyme (SA). En effet, une SARL est gérée par un gérant, qui est tenu de rendre des comptes au moins une fois par an à une assemblée générale des associés. Par contre, une SA est gérée par un directeur général (ou directoire) qui rend des comptes au conseil d'administration (ou au conseil de surveillance), et les membres de ce dernier rendent à leur tour des comptes à l'assemblée générale des actionnaires.
Greffe
La Société A.R.T ATELIER DE REPRODUCTION TECHNIQUE est du ressort du greffe de MARSEILLE.
Coordonnées postales
2 RUE EMILE POLLAK 13291 MARSEILLE CEDEX 06
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 04 91 54 70 40 -
www.greffe-tc-marseille.frGreffiers
ZENOU Florence , OUDENOT Didier
Horaires
- du lundi au Jeudi de 08 h 20 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00. Le vendredi de 08 h 20 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 15 h 30
Fiscalité
Le numéro de TVA de A.R.T ATELIER DE REPRODUCTION TECHNIQUE est FR77528425499
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société A.R.T ATELIER DE REPRODUCTION TECHNIQUE sous le code 1812Z dont le libellé est Autre imprimerie (labeur) dans la catégorie industrie
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 1812Z sont imprimerie de livres, imprimeur de livres
Activités du code APE
l'impression de magazines et d'autres périodiques, paraissant moins de quatre fois par semaine l'impression de livres et de brochures, de partitions musicales, de cartes géographiques, d'atlas, d'affiches, de catalogues, de prospectus et d'autres imprimés publicitaires, de timbres, de timbres fiscaux, de moyens de paiement et d'autres papiers- l'impression directe sur textiles, matières plastiques, verre, métal, bois et céramique Les motifs imprimés sont généralement protégés par les droits d'auteur. les travaux d'impresion rapide en grands tirages
Activités exclues du code APE
Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas l'impression sérigraphique sur textiles et vêtements (cf13.30Z) la fabrication d'articles de papeterie (cahiers, classeurs, registres, livres comptables, formulaires commerciaux, etc.), dès lors que l'information imprimée n'est pas la finalité principale (cf17.23Z) la publication d'imprimés (cf58.1) les travaux d'impression rapide en petits tirages (cf82.19Z)
Objet social
reprographie Gélatinographie vente de toutes fournitures et matériel de dessin, l'imprimerie et tout mode de reproduction de photocopie ou de photographie -.
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Autre imprimerie (labeur)
- 00184 : Imprimeries de labeur
- 00614 : Industrie de la sérigraphie
- 01495 : Transformation des papiers cartons OETAM
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
A.R.T ATELIER DE REPRODUCTION TECHNIQUE : numéro siret 52842549900019, adresse 95 RUE BORDE 13008 MARSEILLE du ressort du greffe de MARSEILLE
