Rapport d'investigation économique sur la société AUTOBAT
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “AUTOBAT” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
AUTOBAT est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 528108723 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de DOUAI. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 52810872300016.
Date de constitution
La société AUTOBAT a été immatriculée depuis le 05/11/2010. Elle fête cette année son 7ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société AUTOBAT est situé 482 RUE DU CATEAU 59188 SAINT-AUBERT.
Forme juridique
La Société AUTOBAT est de forme SARLU : Société à responsabilité limitée à associé unique.
Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des caractéristiques d'une société de personnes (1 à 100 personnes), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des associés.
En droit français, la SARL est discutée par deux séries de textes : les articles L223-1 à L223-43 du code de commerce qui traitent de sa constitution et de son fonctionnement, et les articles L241-1 à L241-9 du même code qui sont des dispositions pénales établissant la liste des infractions concernant cette forme sociétaire.
La différence réside aussi en son mode de gestion qui est de loin plus simple que celui d'une société anonyme (SA). En effet, une SARL est gérée par un gérant, qui est tenu de rendre des comptes au moins une fois par an à une assemblée générale des associés. Par contre, une SA est gérée par un directeur général (ou directoire) qui rend des comptes au conseil d'administration (ou au conseil de surveillance), et les membres de ce dernier rendent à leur tour des comptes à l'assemblée générale des actionnaires.
Greffe
La Société AUTOBAT est du ressort du greffe de DOUAI.
Coordonnées postales
66 RUE ST JULIEN 59500 DOUAI CEDEX
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 03 27 96 17 43 -
www.greffe-tc-douai.frGreffiers
CHAUTEMPS Jean-Christophe , THOQUENNE Olivier
Horaires
9h30 à 12h/13h30 à 16h
Fiscalité
Le numéro de TVA de AUTOBAT est FR58528108723
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société AUTOBAT sous le code 4399C dont le libellé est Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment dans la catégorie immobilier
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 4399C sont maçonnerie, maçon, gros oeuvre
Activités du code APE
gros uvre de bâtiment sans responsabilité globale de la construction les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés : maçonnerie et travaux courants de béton armé maçonnerie, pavage montage d'armatures destinées aux coffrages en béton réalisation de clôtures en maçonnerie ou en plaques de béton réalisation de raccordements à la voirie et aux réseaux divers (hors travaux de tranchées)
Objet social
Tous travaux de maçonnerie, gros oeuvre du bâtiment et toutes activités de bâtiments.
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
- 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
- 02609 : Bâtiment ETAM
- 02420 : Bâtiment cadres
- 01702 : Travaux publics ouvriers
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
AUTOBAT : numéro siret 52810872300016, adresse 482 RUE DU CATEAU 59188 SAINT-AUBERT du ressort du greffe de DOUAI
