Informations générales
Nom commercial SOCIETE CIVILE 10 SQUARE FOCH
Adresse 10 SQUARE DE L AVENUE FOCH
Ville 75016 PARIS
Identification
Siren 524367042
Siret du siège 52436704200016
Forme juridique Société civile
Date de création 12/08/2010
Capital 14515000 €
Greffe RCSPA
Activités
Code APE 6832B
Secteur immobilier
Activités Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Métiers SCI, gérant patrimoine immobilier
Autres ressources
Réseaux aucun rapport d'investigation disponible.
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Objet social
Organiser la transmission du patrimoine au sein de la famille; la propriété de tous biens et droits immobiliers et la mise à disposition à terme des associés des biens dont la société est propriétaire.
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Rapport d'investigation économique sur la société SOCIETE CIVILE 10 SQUARE FOCH

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “SOCIETE CIVILE 10 SQUARE FOCH” (ci-après la “Société”).

Numéro d’inscription au Registre

SOCIETE CIVILE 10 SQUARE FOCH est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 524367042 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de PARIS. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 52436704200016.

Date de constitution

La société SOCIETE CIVILE 10 SQUARE FOCH a été immatriculée depuis le 12/08/2010. Elle fête cette année son 7ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société SOCIETE CIVILE 10 SQUARE FOCH est situé 10 SQUARE DE L AVENUE FOCH 75016 PARIS.

Forme juridique

La Société SOCIETE CIVILE 10 SQUARE FOCH est de forme Société civile.


La société civile professionnelle (SCP) est, dans le droit des sociétés français, une forme de société créée par au moins deux associés, qui ont décidé d'exercer en commun leur même activité. Une telle société ne peut être constituée qu'entre membres de professions libérales réglementées, notamment les officiers publics et ministériels.
Ce type de société est régi par une loi du 29 novembre 19661 et est soumise au régime de droit commun des articles 1845 et suivants du code civil.
Quel que soit le montant de sa participation, chaque associé dispose d'une voix pour voter (article 13 de la loi de 1966). Les associés sont responsables indéfiniment des dettes de la société.
La société civile professionnelle est une société fiscalement transparente. Ce sont les associés qui sont imposés à l'impôt sur le revenu pour la part des bénéfices qui leur est attribuée (option possible pour l'impôt société).
Les associés sont exclusivement des personnes physiques. Il n'y a pas de capital social minimal exigé.
Tous les types d'apport (numéraire, nature et industrie) sont autorisés. Cependant, les apports en industrie ne concourent pas à la formation du capital social.
Les sociétés civiles professionnelles jouissent de leur personnalité morale à compter de leur inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Tous les associés sont gérants de la société sauf stipulation contraire des statuts.

Greffe

La Société SOCIETE CIVILE 10 SQUARE FOCH est du ressort du greffe de PARIS.

Coordonnées postales

1 QU DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 08 91 01 75 75 - www.greffe-tc-paris.fr

Greffiers

REGNARD Sylvie , DENFER Olivier , BOBET Philippe , MPOUKI Dieudionné

Fiscalité

Le numéro de TVA de SOCIETE CIVILE 10 SQUARE FOCH est FR49524367042

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société SOCIETE CIVILE 10 SQUARE FOCH sous le code 6832B dont le libellé est Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier dans la catégorie immobilier

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6832B sont SCI, gérant patrimoine immobilier

Activités du code APE

Cette sous-classe est créée pour isoler dans le répertoire des entités gestionnaires d'un patrimoine immobilier en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes. l'activité des unités non-productives gestionnaires d'un patrimoine immobilier ne pouvant être rattachées à aucune des classes de la nomenclature

Activités exclues du code APE

Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas l'activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf82.19Z)

Objet social

Organiser la transmission du patrimoine au sein de la famille; la propriété de tous biens et droits immobiliers et la mise à disposition à terme des associés des biens dont la société est propriétaire.

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

  • :

Etablissements

Etablissement principal


SOCIETE CIVILE 10 SQUARE FOCH : numéro siret 52436704200016, adresse 10 SQUARE DE L AVENUE FOCH 75016 PARIS du ressort du greffe de PARIS

Direction

Mandataires sociaux

  • M Faisal SON ALTESSE ROYALE LE PRINCE BIN SULTAN BIN ABDULAZIZ AL SAUD (2017 ans), Associé-Gérant

Autres mandats des dirigeants

M Faisal SON ALTESSE ROYALE LE PRINCE BIN SULTAN BIN ABDULAZIZ AL SAUD

Associé-Gérant de la société SOCIETE CIVILE 10 SQUARE FOCH ( 524367042) qui a son siège social au 10 SQUARE DE L AVENUE FOCH 75016 PARIS. C'est une Société civile immatriculée au greffe de RCSPARISD524367042 le 12/08/2010 dont le capital social est de 14515000. Son activité est déclarée sous le code Naf 6832B correspondant à Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier ( SCI, gérant patrimoine immobilier).

Evolution de l'encadrement.

Le 26/04/2012 est intervenue la modification suivante : modification de l'Associé gérant Son Altesse Royale Le Prince Bin Sultan Bin Abdulaziz, Faisal, Gérant non associé partant : Al-Kahtani, Hussein .

Vie de l'entreprise.

Dates et actes
09/04/2012Procès verbal d'assemblée générale ordinaire CHANGEMENT DE GERANT
09/04/2012Statuts à jour
09/04/2012Procès verbal d`assemblée générale ordinaire CHANGEMENT DE GERANT
21/06/2010Acte sous seing privé CESSION DE PARTS
21/06/2010Procès verbal d'assemblée générale extraordinaire CHANGEMENT D'ASSOCIE(S)
21/06/2010Statuts à jour
21/06/2010Statuts constitutifs
21/06/2010Procès verbal d`assemblée générale extraordinaire CHANGEMENT D`ASSOCIE(S)

Modifications

Annonces civiles et commerciales
26/04/2012modification survenue sur l'administration
modification de l'Associé gérant Son Altesse Royale Le Prince Bin Sultan Bin Abdulaziz, Faisal, Gérant non associé partant : Al-Kahtani, Hussein
29/08/2010Creations

Concurrence

Principales capitalisations

CARMI PATRIMOINE6832BPARIS750.724.000 €
ICADE FONCIERE DES PIMONTS6832BPARIS359.172.649 €
LBP ACTIFS IMMO6832BPARIS328.900.600 €
MULTIHABITATION 56832BPARIS167.023.750 €
SOCIETE DE L`IMMOBILIER D`EXPLOITATION MACIF6832BPARIS114.400.000 €
IKB FINANCIERE FRANCE SA6832BPARIS68.602.057 €
3 F6832BNEUILLY SUR SEINE43.298.188 €
CCP IV Cordeliers SAS6832BPARIS CEDEX 1636.102.680 €
MULTIHABITATION 46832BPARIS30.470.000 €
PARIS REALTY FUND6832BPARIS30.217.575 €
CDP6832BMARSEILLE28.038.380 €
SCI 43 CAUMARTIN6832BPARIS25.239.904 €
SEQUOÏA6832BLAMBESC19.408.450 €
SOCIETE CIVILE 10 SQUARE FOCH6832BPARIS14.515.000 €
LA PETITE FINANCIERE6832BSAINT-RÉMY-DE-PROVENCE12.762.518 €
MOUSQUETAIRE PARTICIPATIONS6832BPARIS12.041.070 €
FALBALA6832BVALBONNE9.500.000 €
FINANCIERE TILSITT6832BPARIS9.040.000 €
ORI INCOME F16832BPARIS8.838.000 €
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA PLACE DE LA MADELEINE6832BPARIS8.028.487 €
AUDINVEST6832BPARIS7.000.000 €
GERMAN6832BPARIS6.801.000 €
VIAGEFI 4 LIMITED6832BAIX-EN-PROVENCE CEDEX 36.500.000 €
BIO FINANCES6832BSURESNES6.001.500 €
CCM6832BBOULOGNE BILLANCOURT5.816.724 €

Principaux acteurs par chiffre d'affaire

SOCIETE DE L`IMMOBILIER D`EXPLOITATION MACIFPARIS35.593.641 €
ICADE FONCIERE DES PIMONTSPARIS1.482.000 €
URBANCOOPNICE8.189.962 €
PARIS REALTY FUNDPARIS11.303.000 €
ARTEBATLYON536.512 €
LE DOMAINEMONTPELLIER10.316.848 €
URBANCOOP VAL D`ISERENICE8.186.000 €
REVATOLA PENNE-SUR-HUVEAUNE7.008.000 €
ORI INCOME F1PARIS4.978.364 €
CONSEIL INVESTISSEMENT S N CPARIS3.573.000 €
PATRIMOINE PLUSVENDEUVRE SUR BARSE100.810 €
EOLESAINT-RAPHAËL3.392.950 €
LOUISPUTEAUX3.379.912 €
LA FINANCIERE D`ORIONQUIMPER3.127.000 €
DB SERVICES INTERNATIONALST MAUR DES FOSSES54.324 €
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA PLACE DE LA MADELEINEPARIS2.888.000 €
PANDIS EXPANSIONPANTIN2.283.000 €
DELPRATPARIS5.852 €
SOCIETE EN NOM COLLECTIF RIVOLI PALAIS ROYAL 5-SNC RIVOLI PALAIS ROYAL 5MONTROUGE CEDEX2.228.000 €
AXEO DEVELOPPEMENTLE MESNIL-LE-ROI2.216.468 €
GESTMANSLE MANS4.410 €
CABINET DE CHIRURGIE DENTAIRE DU PARC DE LYON - SELARL DE CHIRUR GIENS DENTISTESLYON2.110.715 €
AQUARELIA GESTIONNICE1.776.301 €
A-LLPARIS 111.584.000 €
BEINEIX LECLEREPARIS77.533 €