Rapport d'investigation économique sur la société 2Y
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “2Y” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
2Y est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 523581270 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de NARBONNE. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 52358127000015.
Date de constitution
La société 2Y a été immatriculée depuis le 06/07/2010. Elle fête cette année son 7ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société 2Y est situé 93BIS AVENUE DE BORDEAUX 11100 NARBONNE.
Forme juridique
La Société 2Y est de forme SCI : Société civile immobilière.
En droit civil français, une société civile immobilière (SCI) est une société civile, qui a un objet immobilier. Elle est parfois également nommée société de gestion immobilière (SGI). Elle ne saurait être confondue avec la société civile de placement immobilier (SCPI). Elle fait partie des sociétés civiles de patrimoine, qui regroupent les SCI et les sociétés de portefeuille (de gestion de valeurs mobilières).
Le recours à une SCI permet la détention d'un bien immobilier par plusieurs personnes et peut faciliter la transmission du bien. Cette forme de société exige deux associés minimum au moment de la création. Au cours de son existence, une SCI peut toutefois se retrouver détenue par un unique associé, mais cette situation ne peut être que transitoire d'après l'article 1844-5 du Code civil.
Greffe
La Société 2Y est du ressort du greffe de NARBONNE.
Coordonnées postales
40 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE 11108 NARBONNE CEDEX
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 04 68 32 01 76 -
www.greffe-tc-narbonne.frGreffiers
HEURLEY Christiane , HEURLEY Sophie , MARTY Christian
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h (fermeture à 16h le vendredi)
Fiscalité
Le numéro de TVA de 2Y est FR27523581270
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société 2Y sous le code 4110D dont le libellé est Supports juridiques de programmes dans la catégorie immobilier
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 4110D sont SCI
Activités du code APE
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés. les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
Objet social
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Supports juridiques de programmes
- 01512 : Promotion construction
- 01527 : Immobilier
- 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01316 : Organismes de tourisme social et familial
- 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01979 : Hôtels Cafés Restaurants
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
2Y : numéro siret 52358127000015, adresse 93BIS AVENUE DE BORDEAUX 11100 NARBONNE du ressort du greffe de NARBONNE
