SCP Jacques DOUCEDE, Caroline DOUCEDE-CHATEAU et Charles-Henri DOUCEDE, Greffiers de Tribunal de Commerce Associés


code APE / NAF 6910Z


Informations générales
Nom commercial SCP Jacques DOUCEDE, Caroline DOUCEDE-CHATEAU et Charles-Henri DOUCEDE, Greffiers de Tribunal de Commerce Associés
Adresse 4 RUE PABLO NERUDA
Ville 92000 NANTERRE
Identification
Siren 513802835
Siret du siège 51380283500019
Forme juridique Société civile professionnelle
Date de création 21/07/2009
Capital 9742000 €
Greffe RCSNANTE
Activités
Code APE 6910Z
Secteur juridique
Activités Activités juridiques
Métiers avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs
Autres ressources
Réseaux Afficher le rapport
Timeline Afficher la timeline
Objet social
exercice en commun par ses membres de la profession de greffier de tribunal de commerce.
Publicité

Rapport d'investigation économique sur la société SCP Jacques DOUCEDE, Caroline DOUCEDE-CHATEAU et Charles-Henri DOUCEDE, Greffiers de Tribunal de Commerce Associés

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “SCP Jacques DOUCEDE, Caroline DOUCEDE-CHATEAU et Charles-Henri DOUCEDE, Greffiers de Tribunal de Commerce Associés” (ci-après la “Société”).

Numéro d’inscription au Registre

SCP Jacques DOUCEDE, Caroline DOUCEDE-CHATEAU et Charles-Henri DOUCEDE, Greffiers de Tribunal de Commerce Associés est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 513802835 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de NANTERRE. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 51380283500019.

Date de constitution

La société SCP Jacques DOUCEDE, Caroline DOUCEDE-CHATEAU et Charles-Henri DOUCEDE, Greffiers de Tribunal de Commerce Associés a été immatriculée depuis le 21/07/2009. Elle fête cette année son 8ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société SCP Jacques DOUCEDE, Caroline DOUCEDE-CHATEAU et Charles-Henri DOUCEDE, Greffiers de Tribunal de Commerce Associés est situé 4 RUE PABLO NERUDA 92000 NANTERRE.

Forme juridique

La Société SCP Jacques DOUCEDE, Caroline DOUCEDE-CHATEAU et Charles-Henri DOUCEDE, Greffiers de Tribunal de Commerce Associés est de forme Société civile professionnelle.

Greffe

La Société SCP Jacques DOUCEDE, Caroline DOUCEDE-CHATEAU et Charles-Henri DOUCEDE, Greffiers de Tribunal de Commerce Associés est du ressort du greffe de NANTERRE.

Coordonnées postales

4 RUE PABLO NERUDA 92020 NANTERRE CEDEX

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 01 40 97 17 17 - www.greffe-tc-nanterre.fr

Greffiers

DOUCEDE Jacques , DOUCEDE-CHÂTEAU Caroline , DOUCEDE Charles-Henri

Horaires

Lundi au vendredi , 9h-12h30 et 13h30-16h30

Fiscalité

Le numéro de TVA de SCP Jacques DOUCEDE, Caroline DOUCEDE-CHATEAU et Charles-Henri DOUCEDE, Greffiers de Tribunal de Commerce Associés est FR44513802835

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société SCP Jacques DOUCEDE, Caroline DOUCEDE-CHATEAU et Charles-Henri DOUCEDE, Greffiers de Tribunal de Commerce Associés sous le code 6910Z dont le libellé est Activités juridiques dans la catégorie juridique

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6910Z sont avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Activités du code APE

brevets et droits d'auteurs conseil et représentation dans des affaires civiles conseil et représentation dans des affaires pénales conseil et représentation en relation avec des conflits du travail la gestion de tutelles et de curatelles la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc. statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Activités exclues du code APE

Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Objet social

exercice en commun par ses membres de la profession de greffier de tribunal de commerce.

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Activités juridiques

  • 02205 : Notariat
  • 01000 : Cabinets d'avocats
  • 01921 : Huissiers de Justice
  • 01850 : Avocats salariés
  • 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires
  • 00240 : Greffes des tribunaux de commerce
  • 00277 : Avoués
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1

Etablissements

Etablissement principal


SCP Jacques DOUCEDE, Caroline DOUCEDE-CHATEAU et Charles-Henri DOUCEDE, Greffiers de Tribunal de Commerce Associés : numéro siret 51380283500019, adresse 4 RUE PABLO NERUDA 92000 NANTERRE du ressort du greffe de NANTERRE

Direction

Mandataires sociaux

  • M Charles-Henri DOUCEDE (35 ans), Gérant
  • M Jacques DOUCEDE (64 ans), Gérant
  • MME Caroline CHATEAU (40 ans), Gérant

L'âge moyen des 3 dirigeants de la société SCP Jacques DOUCEDE, Caroline DOUCEDE-CHATEAU et Charles-Henri DOUCEDE, Greffiers de Tribunal de Commerce Associés est de 46 ans. Le plus jeune à 35 ans, le plus agé 64 ans.

Autres mandats des dirigeants

M Charles-Henri DOUCEDE

Associé-Gérant de la société SCI LES FLOCONS SUD ( 788957355) qui a son siège social au 29 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 78150 LE CHESNAY. C'est une Société civile immatriculée au greffe de RCSVERSAILLESD788957355 le 24/10/2012 dont le capital social est de 1200. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820B correspondant à Location de terrains et d'autres biens immobiliers ( location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains).

Gérant de la société SCP Jacques DOUCEDE, Caroline DOUCEDE-CHATEAU et Charles-Henri DOUCEDE, Greffiers de Tribunal de Commerce Associés ( 513802835) qui a son siège social au 4 RUE PABLO NERUDA 92000 NANTERRE. C'est une Société civile professionnelle immatriculée au greffe de RCSNANTERRED513802835 le 21/07/2009 dont le capital social est de 9742000. Son activité est déclarée sous le code Naf 6910Z correspondant à Activités juridiques ( avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs).

Gérant de la société AVENIR OUEST HOLDING ( 817396278) qui a son siège social au 29 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 78150 LE CHESNAY. C'est une Société civile immatriculée au greffe de RCSVERSAILLESD817396278 le 22/12/2015 dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf 6420Z correspondant à Activités des sociétés holding ( société de holding).

Associé-Gérant de la société GENERATION COSTEBRUNE ( 494893985) qui a son siège social au 29 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 78150 LE CHESNAY. C'est une Société civile immatriculée au greffe de RCSVERSAILLESD494893985 le 15/03/2007 dont le capital social est de 53660. Son activité est déclarée sous le code Naf 6420Z correspondant à Activités des sociétés holding ( société de holding).

M Jacques DOUCEDE

Gérant de la société SCP Jacques DOUCEDE, Caroline DOUCEDE-CHATEAU et Charles-Henri DOUCEDE, Greffiers de Tribunal de Commerce Associés ( 513802835) qui a son siège social au 4 RUE PABLO NERUDA 92000 NANTERRE. C'est une Société civile professionnelle immatriculée au greffe de RCSNANTERRED513802835 le 21/07/2009 dont le capital social est de 9742000. Son activité est déclarée sous le code Naf 6910Z correspondant à Activités juridiques ( avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs).

Gérant de la société SCI LES FLOCONS OUEST ( 788968436) qui a son siège social au 29 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 78150 LE CHESNAY. C'est une Société civile immobilière immatriculée au greffe de RCSVERSAILLESD788968436 le 24/10/2012 dont le capital social est de 1200. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820B correspondant à Location de terrains et d'autres biens immobiliers ( location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains).

Co-Gérant de la société SCI ESPACE CHARPENNES ( 401378112) qui a son siège social au 29 RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 78150 LE CHESNAY. C'est une Société civile immatriculée au greffe de Versailles D 401 378 112 le 14/06/1995 dont le capital social est de 1524. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820B correspondant à Location de terrains et d'autres biens immobiliers ( location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains).

Gérant de la société COSTEBRUNE IMMOBILIER ( 531147965) qui a son siège social au 29 RUE MARÉCHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 78150 LE CHESNAY. C'est une Société civile immobilière immatriculée au greffe de Versailles D 531 147 965 le 21/03/2011 dont le capital social est de 10000. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820B correspondant à Location de terrains et d'autres biens immobiliers ( location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains).

Gérant de la société AVENIR OUEST HOLDING ( 817396278) qui a son siège social au 29 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 78150 LE CHESNAY. C'est une Société civile immatriculée au greffe de RCSVERSAILLESD817396278 le 22/12/2015 dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf 6420Z correspondant à Activités des sociétés holding ( société de holding).

Administrateur de la société INFOGREFFE INFORMATIQUE ( 382728707) qui a son siège social au 5-7 AVENUE DE PARIS 94300 VINCENNES. C'est une GIE : Groupement d'intérêt économique immatriculée au greffe de Creteil C 382 728 707 le 27/04/2009 dont le capital social est de 0. Son activité est déclarée sous le code Naf 8299Z correspondant à Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. ( soutien aux entreprises, aide aux entreprises, service aux entreprises, aide aux entrepreneurs).

Gérant de la société TWINS IMMO ( 750691065) qui a son siège social au DE TASSIGNY 29 RUE DU MARÉCHAL DE LATTRE 78150 LE CHESNAY. C'est une Société civile immobilière immatriculée au greffe de RCSVERSAILLESD750691065 le 02/04/2012 dont le capital social est de 1658000. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820B correspondant à Location de terrains et d'autres biens immobiliers ( location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains).

Gérant de la société GENERATION COSTEBRUNE ( 494893985) qui a son siège social au 29 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 78150 LE CHESNAY. C'est une Société civile immatriculée au greffe de RCSVERSAILLESD494893985 le 15/03/2007 dont le capital social est de 53660. Son activité est déclarée sous le code Naf 6420Z correspondant à Activités des sociétés holding ( société de holding).

Associé-Gérant de la société SCI LES FLOCONS SUD ( 788957355) qui a son siège social au 29 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 78150 LE CHESNAY. C'est une Société civile immatriculée au greffe de RCSVERSAILLESD788957355 le 24/10/2012 dont le capital social est de 1200. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820B correspondant à Location de terrains et d'autres biens immobiliers ( location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains).

Co-Gérant de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DE COSTEBRUNE ( 339697963) qui a son siège social au 29 RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 78150 LE CHESNAY. C'est une SCI : Société civile immobilière immatriculée au greffe de Versailles D 339 697 963 le 31/12/1986 dont le capital social est de 3351524. Son activité est déclarée sous le code Naf 4110D correspondant à Supports juridiques de programmes ( SCI).

MME Caroline CHATEAU

Associé-Gérant de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMAINE DE COSTEBRUNE ( 339697963) qui a son siège social au 29 RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 78150 LE CHESNAY. C'est une SCI : Société civile immobilière immatriculée au greffe de Versailles D 339 697 963 le 31/12/1986 dont le capital social est de 3351524. Son activité est déclarée sous le code Naf 4110D correspondant à Supports juridiques de programmes ( SCI).

Associé-Gérant de la société SCI LES FLOCONS OUEST ( 788968436) qui a son siège social au 29 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 78150 LE CHESNAY. C'est une Société civile immobilière immatriculée au greffe de RCSVERSAILLESD788968436 le 24/10/2012 dont le capital social est de 1200. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820B correspondant à Location de terrains et d'autres biens immobiliers ( location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains).

Gérant de la société SCP Jacques DOUCEDE, Caroline DOUCEDE-CHATEAU et Charles-Henri DOUCEDE, Greffiers de Tribunal de Commerce Associés ( 513802835) qui a son siège social au 4 RUE PABLO NERUDA 92000 NANTERRE. C'est une Société civile professionnelle immatriculée au greffe de RCSNANTERRED513802835 le 21/07/2009 dont le capital social est de 9742000. Son activité est déclarée sous le code Naf 6910Z correspondant à Activités juridiques ( avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs).

Evolution de l'encadrement.

Le 29/07/2014 est intervenue la modification suivante : Gérant Associé : DOUCEDE Jacques en fonction le 21 Juillet 2009 Associé : DOUCEDE Caroline modification le 13 Mai 2011 Associé : DOUCEDE Charles-Henri en fonction le 21 Juillet 2009 Commissaire aux comptes titulaire : BENEDICT Laurent en fonction le 21 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BENEDICT ET ASSOCIES en fonction le 21 Juillet 2014 .

Le 29/07/2014 est intervenue la modification suivante : Gérant Associé : DOUCEDE Jacques en fonction le 21 Juillet 2009 Gérant Associé : DOUCEDE Caroline modification le 21 Juillet 2014 Gérant Associé : DOUCEDE Charles-Henri modification le 21 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : BENEDICT Laurent en fonction le 21 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BENEDICT ET ASSOCIES en fonction le 21 Juillet 2014 .

Vie de l'entreprise.

Dates et actes
26/06/2013Extrait de procès-verbal Nomination de co-gérant
23/10/2012Procès-verbal d`assemblée générale ordinaire Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
06/08/2009Expédition d'un acte authentique Divers
06/08/2009Expédition d`un acte authentique Divers
07/07/2009Ampliation Divers
28/05/2009Expédition d'un acte authentique Donation
28/05/2009Expédition d`un acte authentique Donation
28/05/2009Statuts constitutifs Constitution

Modifications

Annonces civiles et commerciales
29/07/2014Modification de représentant.
Gérant Associé : DOUCEDE Jacques en fonction le 21 Juillet 2009 Associé : DOUCEDE Caroline modification le 13 Mai 2011 Associé : DOUCEDE Charles-Henri en fonction le 21 Juillet 2009 Commissaire aux comptes titulaire : BENEDICT Laurent en fonction le 21 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BENEDICT ET ASSOCIES en fonction le 21 Juillet 2014
29/07/2014Modification de représentant.
Gérant Associé : DOUCEDE Jacques en fonction le 21 Juillet 2009 Gérant Associé : DOUCEDE Caroline modification le 21 Juillet 2014 Gérant Associé : DOUCEDE Charles-Henri modification le 21 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : BENEDICT Laurent en fonction le 21 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BENEDICT ET ASSOCIES en fonction le 21 Juillet 2014
29/07/2009Creations

Concurrence

Principales capitalisations

JEAN MADAR HOLDING6910ZPARIS84.130.269 €
PHILIPPE TOCQUEVILLE ET NICOLAS MELON, NOTAIRES, MEMBRES D`UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D`UN OFFICE NOTARIAL6910ZANGERS25.611.400 €
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JACQUES BEHIN CATHERINE CARELY VINCENT VIE ET SEBASTIEN WOLF6910ZNOGENT-SUR-MARNE19.808.720 €
SERVIER MONDE6910ZSURESNES CEDEX18.918.272 €
SCP D'AVOCATS ROSENFELD & DEMONTRON6910ZMELUN17.505.686 €
CENTELION OU CENTELION SAS6910ZVITRY SUR SEINE15.172.300 €
BENOIT BEDRY, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE, -6910ZFONSORBES12.195.921 €
ALCOPA AUCTION6910ZMONTREUIL12.190.924 €
C2A JURIDIQUE & FISCAL6910ZPARIS10.000.000 €
SCP Jacques DOUCEDE, Caroline DOUCEDE-CHATEAU et Charles-Henri DOUCEDE, Greffiers de Tribunal de Commerce Associés6910ZNANTERRE9.742.000 €
Jean-Paul LOUVION, Pascal LOUVION, Christine LOUVION, Huissiers de Justice associés6910ZPARIS8.384.750 €
FINANCIERE PERROT6910ZMORANGIS7.839.000 €
CMS-BFL6910ZNEUILLY SUR SEINE7.698.600 €
SCP GREFFE LILLE METROPOLE6910ZTOURCOING7.184.601 €
INVESTCO 3D BINGEN6910ZPARIS7.085.503 €
FIDAL6910ZCOURBEVOIE6.000.000 €
SCP MARC DOUCEDE, JEAN FRANCOIS DOUCEDE, ANNE SOPHIE DOUCEDE VINCENT DOUCEDE GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES6910ZBOBIGNY CEDEX5.490.549 €
ALAIN BENSOUSSAN SELAS6910ZPARIS5.286.000 €
André CHANCE, Olivier VARIN, Stéphane CHAIX-BRYAN, Raynald CHANCE, Thibaut BUNETEL, Valérie OUTREQUIN, Vincent GRANDCOLLOT et Emmanuelle CHAIX-BRYAN notaires as6910ZLISIEUX5.118.500 €
SCP JEAN-JACQUES MEY, CLAIRE MEY ET ANNE-SOPHIE PISTON D`EAUBONNE6910ZCRETEIL CEDEX5.000.500 €
INVESTCO 4I BINGEN6910ZPARIS4.729.137 €
BARTHELEMY AVOCATS6910ZCLERMONT-FERRAND4.644.540 €
NOVAGRAAF TECHNOLOGIES6910ZASNIERES CEDEX4.610.200 €
SCP JEAN LEO HOARAU ET OLIVIER LE GOFF ET IMRANE OMARJEE6910ZST PIERRE4.499.200 €
FLICHY GRANGE AVOCATS6910ZPARIS4.461.200 €

Principaux acteurs par chiffre d'affaire

FIDALCOURBEVOIE312.499.000 €
W & SPARIS25.621.000 €
BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ET/OU CABINET LEFEBVRE ET/OU CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ET/OU CMS CABINET LEFEBVRENEUILLY SUR SEINE159.731.587 €
Olivier RIFFAUD ConseilPARIS1.512.000 €
ERNST & YOUNG SOCIETE D`AVOCATSCOURBEVOIE129.438.000 €
IFACTROYES882.116 €
PWC SOCIETE D`AVOCATSNEUILLY SUR SEINE120.443.000 €
SELARL DUCROS ET FERRAIOLILES ISSAMBRES243.570 €
SELARL ROBERT RENASSIAPARIS748.368 €
SAB-FormalitesPARIS591.254 €
AQUI`LEXMONT-DE-MARSAN710.291 €
TAJNEUILLY SUR SEINE82.460.589 €
CABINET LAVOIXPARIS50.383.000 €
SF CONSEILTROYES410.090 €
ACTIS CONSEILSARRAS376.310 €
DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIESPARIS29.991.000 €
Société d`avocats CAPPATO - GAUDREANGERS366.540 €
CABINET JURIDIQUE ET JUDICIAIRE JEAN-LOUP LEFEVRETROYES351.550 €
CAPSTAN lmsPARIS26.642.000 €
DBKPARIS996.840 €
CABINET GERMAIN ET MAUREAULYON24.868.082 €
KREIZEL VIRELIZIERLE HAVRE323.280 €
ARSENEPARIS24.717.000 €
SARTHE ENCHERESLE MANS267.820 €
FULTURISLE MANS259.699 €