Rapport d'investigation économique sur la société CNPR BAT
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “CNPR BAT” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
CNPR BAT est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 513678433 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de BOBIGNY.
Date de constitution
La société CNPR BAT a été immatriculée depuis le 13/07/2009. Elle fête cette année son 8ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société CNPR BAT est situé ZAC DE VAUCANSON 7 RUE HENRI PESCAROLO 93370 MONTFERMEIL.
Forme juridique
La Société CNPR BAT est de forme SARL : Société à responsabilité limitée.
Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des caractéristiques d'une société de personnes (1 à 100 personnes), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des associés.
En droit français, la SARL est discutée par deux séries de textes : les articles L223-1 à L223-43 du code de commerce qui traitent de sa constitution et de son fonctionnement, et les articles L241-1 à L241-9 du même code qui sont des dispositions pénales établissant la liste des infractions concernant cette forme sociétaire.
La différence réside aussi en son mode de gestion qui est de loin plus simple que celui d'une société anonyme (SA). En effet, une SARL est gérée par un gérant, qui est tenu de rendre des comptes au moins une fois par an à une assemblée générale des associés. Par contre, une SA est gérée par un directeur général (ou directoire) qui rend des comptes au conseil d'administration (ou au conseil de surveillance), et les membres de ce dernier rendent à leur tour des comptes à l'assemblée générale des actionnaires.
Greffe
La Société CNPR BAT est du ressort du greffe de BOBIGNY.
Coordonnées postales
1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 93008 BOBIGNY CEDEX
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 08 91 01 11 11 -
www.greffe-tc-bobigny.frGreffiers
DOUCEDE Marc , DOUCEDE Jean-François , FRAVAL DE COATPARQUET Anne Sophie , DOUCEDE Vincent
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Fiscalité
Le numéro de TVA de CNPR BAT est FR94513678433
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société CNPR BAT sous le code 4333Z dont le libellé est Travaux de revêtement des sols et des murs dans la catégorie immobilier
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 4333Z sont revêtement sols, revêtement murs, carreleur, poseur de revêtement, solier, moquettiste, parqueteur
Activités du code APE
la pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction des éléments suivants : moquettes et revêtements de sols en linoléum, y compris en caoutchouc ou en matières plastiques papiers peints parquets et autres revêtements de sols en bois, revêtements muraux en bois revêtements de sols et de murs en granito, en marbre, en granit ou en ardoise revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille ; installation de poêles en céramique
Objet social
revêtement sol, carrelage, parquet, plastique, dalle, moquette en sous Traitance donneur d'ordres.
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Travaux de revêtement des sols et des murs
- 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
- 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
- 02609 : Bâtiment ETAM
- 02420 : Bâtiment cadres
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
CNPR BAT : numéro siret 513678433, adresse ZAC DE VAUCANSON 7 RUE HENRI PESCAROLO 93370 MONTFERMEIL du ressort du greffe de BOBIGNY
