EMMANUEL Rapport d'investigation économique.

Rapport d'investigation économique sur la société EMMANUEL

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “EMMANUEL” (ci-après la “Société”).

Numéro d’inscription au Registre

EMMANUEL est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 510457864 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de BOBIGNY.

Date de constitution

La société EMMANUEL a été immatriculée depuis le 13/02/2009. Elle fête cette année son 9ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société EMMANUEL est situé 16 RUE DU PRE SAINT GERVAIS 93500 PANTIN.

Forme juridique

La Société EMMANUEL est de forme SARL : Société à responsabilité limitée.

Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des caractéristiques d'une société de personnes (1 à 100 personnes), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des associés.
En droit français, la SARL est discutée par deux séries de textes : les articles L223-1 à L223-43 du code de commerce qui traitent de sa constitution et de son fonctionnement, et les articles L241-1 à L241-9 du même code qui sont des dispositions pénales établissant la liste des infractions concernant cette forme sociétaire.
La différence réside aussi en son mode de gestion qui est de loin plus simple que celui d'une société anonyme (SA). En effet, une SARL est gérée par un gérant, qui est tenu de rendre des comptes au moins une fois par an à une assemblée générale des associés. Par contre, une SA est gérée par un directeur général (ou directoire) qui rend des comptes au conseil d'administration (ou au conseil de surveillance), et les membres de ce dernier rendent à leur tour des comptes à l'assemblée générale des actionnaires.

Greffe

La Société EMMANUEL est du ressort du greffe de BOBIGNY.

Coordonnées postales

1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 93008 BOBIGNY CEDEX

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 08 91 01 11 11 - www.greffe-tc-bobigny.fr

Greffiers

DOUCEDE Marc , DOUCEDE Jean-François , FRAVAL DE COATPARQUET Anne Sophie , DOUCEDE Vincent

Horaires

Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Fiscalité

Le numéro de TVA de EMMANUEL est FR72510457864

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société EMMANUEL sous le code 4642Z dont le libellé est Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures dans la catégorie commerce

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 4642Z sont grossiste, vendeur en gros, grossiste de vêtement, vendeur de vêtements en gros, grossiste en chaussure, vendeur de chaussures en gros

Activités du code APE

le commerce de gros d'accessoires du vêtement tels que gants, cravates et bretelles le commerce de gros d'articles d'habillement, y compris les vêtements de sport le commerce de gros d'articles en fourrure le commerce de gros de chaussures le commerce de gros de parapluies

Activités exclues du code APE

Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas le commerce de gros d'articles de bijouterie (cf46.48Z) le commerce de gros d'articles non vestimentaires en cuir (cf46.49Z) le commerce de gros de chaussures à usage exclusivement sportif, telles que des chaussures de ski, à crampons, etc(cf46.49Z)

Objet social

achat, vente en gros et demi-gros de prêt-à-porter, maroquinerie, fabrication donnée en sous Traitance.

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures

• 00500 : Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures
• 00247 : Industries de l'habillement
• 00675 : Succursales de vente au détail d'habillement
• 00573 : Commerces de gros
• 01483 : Commerce de détail habillement textiles
• 00303 : Couture Région parisienne
• 00043 : Commission courtage importation exportation
• 00018 : Industries textiles
• 01557 : Commerce articles de sports équipements loisirs
• 00804 : VRP
• 01580 : Industrie de la chaussure
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1

Etablissements

Etablissement principal

EMMANUEL : numéro siret 510457864, adresse 16 RUE DU PRE SAINT GERVAIS 93500 PANTIN du ressort du greffe de BOBIGNY