Rapport d'investigation économique sur la société CARADEC JEROME
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “CARADEC JEROME” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
CARADEC JEROME est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene) . Son numéro de siren est 510347107 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de BOBIGNY. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 510 347 107 00011.
Date de constitution
La société CARADEC JEROME a été immatriculée depuis le 02/2009. Elle fête cette année son 2010ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société CARADEC JEROME est situé 4 RUE DU MARCHE 93160 NOISY LE GRAND.
Forme juridique
La Société CARADEC JEROME est de forme Profession libérale.
Une profession libérale désigne toute profession exercée sur la base de qualifications appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans l'intérêt du client et du public1.
Une profession libérale réglementée est celle exercée par des personnes ayant reçu un diplôme (généralement de l'enseignement supérieur) reconnu dans leur métier, qui sont tenues par un code de déontologie, et qui sont soumises au contrôle d'instances professionnelles.
Parmi les professions libérales réglementées, on reconnaît celles :
- de la médecine : médecin, pharmacien, dentiste, biologiste médical, sage-femme, vétérinaire ;
- des paramédicaux (selon les pays) : infirmier, kinésithérapeute, psychologue, psychothérapeute, orthophoniste, psychomotricien, ostéopathe orthoptiste, pédicure-podologue, diététicien, ergothérapeute ;
- du droit : avocat, notaire et huissier ;
- de l'architecture : architecte, géomètre-expert, architecte paysagiste ;
- de la comptabilité : expert-comptable et comptable dans certains pays ;
- de l'ingénierie : ingénieur (Canada uniquement) ;
- du révisorat d’entreprise : réviseurs d'entreprises (Belgique et Luxembourg) ;
- de l'assurance : agents généraux ;
- du conseil : consultant, formateur dans certains pays ;
- du conseil en brevets : Conseil en propriété industrielle dans certains pays ;
- de traduction : interprète, traducteur dans certains pays.
- les graphistes et artistes inscrits à la Maison des artistes ou à l'Agessa
Ces professionnels facturent leurs prestations en honoraires. Leur temps de travail est souvent libre. Ils doivent tenir une comptabilité.
Il est à noter que toutes ces professions peuvent aussi s'exercer dans le cadre du salariat. Dans ce cas, le professionnel salarié n'exerce pas une profession libérale (exemple : médecin du travail, ingénieur ou avocat salarié d'un grand cabinet, pharmacien d'officine assistant, infirmier hospitalier...)
Greffe
La Société CARADEC JEROME est du ressort du greffe de BOBIGNY.
Coordonnées postales
1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 93008 BOBIGNY CEDEX
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 08 91 01 11 11 -
www.greffe-tc-bobigny.frGreffiers
DOUCEDE Marc , DOUCEDE Jean-François , FRAVAL DE COATPARQUET Anne Sophie , DOUCEDE Vincent
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Fiscalité
Le numéro de TVA de CARADEC JEROME est FR26510347107
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société CARADEC JEROME sous le code 8690F dont le libellé est Activités de santé humaine non classées ailleurs dans la catégorie services
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 8690F sont psychothérapeute, psychanalyste, psychologue, acupuncteur, homéopathe, guérisseur, rebouteux
Activités du code APE
activités des guérisseurs, rebouteux, etc. activités des praticiens exerçant dans les domaines de l'acupuncture, de l'homéopathie, etc. activités des praticiens exerçant dans les domaines de la psychothérapie et de la psychanalyse activités des psychologues à vocation thérapeutique les activités pour la santé humaine non répertoriées dans les classes précédentes, éventuellement exercées hors d'un cadre réglementé :
Activités exclues du code APE
Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas les activités des psychologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique (cf96.09Z)
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Activités de santé humaine non classées ailleurs
- 02128 : Mutualité
- 02264 : Hospitalisation privée
- 01982 : Négoce et services médico-techniques
- 01147 : Cabinets médicaux
- 02104 : Thermalisme
- 00897 : Services interentreprises de médecine du travail
- 01801 : Assistance
- 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 00176 : Industrie pharmaceutique
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
CARADEC JEROME : numéro siret 510 347 107 00011, adresse 4 RUE DU MARCHE 93160 NOISY LE GRAND du ressort du greffe de BOBIGNY
