CROUSTI-CHO Rapport d'investigation économique.

Rapport d'investigation économique sur la société CROUSTI-CHO

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “CROUSTI-CHO” (ci-après la “Société”).

Numéro d’inscription au Registre

CROUSTI-CHO est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 510003189 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de NIMES. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 51000318900022.

Date de constitution

La société CROUSTI-CHO a été immatriculée depuis le 21/01/2009. Elle fête cette année son 8ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société CROUSTI-CHO est situé 104 R JEAN VILAR 30290 LAUDUN-L'ARDOISE.

Forme juridique

La Société CROUSTI-CHO est de forme SARLU : Société à responsabilité limitée à associé unique.

Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des caractéristiques d'une société de personnes (1 à 100 personnes), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des associés.
En droit français, la SARL est discutée par deux séries de textes : les articles L223-1 à L223-43 du code de commerce qui traitent de sa constitution et de son fonctionnement, et les articles L241-1 à L241-9 du même code qui sont des dispositions pénales établissant la liste des infractions concernant cette forme sociétaire.
La différence réside aussi en son mode de gestion qui est de loin plus simple que celui d'une société anonyme (SA). En effet, une SARL est gérée par un gérant, qui est tenu de rendre des comptes au moins une fois par an à une assemblée générale des associés. Par contre, une SA est gérée par un directeur général (ou directoire) qui rend des comptes au conseil d'administration (ou au conseil de surveillance), et les membres de ce dernier rendent à leur tour des comptes à l'assemblée générale des actionnaires.

Greffe

La Société CROUSTI-CHO est du ressort du greffe de NIMES.

Coordonnées postales

12 RUE CITE FOULC 30000 NIMES

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 04 66 76 03 51 - www.greffe-tc-nimes.fr

Greffiers

PENCHINAT Anne , VIDAL Jean David

Horaires

8h30-12h00 / 13H30-16H00

Fiscalité

Le numéro de TVA de CROUSTI-CHO est FR61510003189

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société CROUSTI-CHO sous le code 4724Z dont le libellé est Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé dans la catégorie commerce

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 4724Z sont boulanger, pâtissier, confiseur, boulangerie, pâtisserie, confiserie

Activités du code APE

le commerce de détail de confiserie, chocolaterie, pain et pâtisserie non auto-produite

Activités exclues du code APE

Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas le commerce de détail de confiserie, chocolaterie, pain et pâtisserie auto-produite (cf10.5, 10.7 et 10.8)

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

• 01286 : Détaillants de confiserie chocolaterie biscuiterie
• 01747 : Boulangerie et pâtisserie industrielle
• 00843 : Boulangeries pâtisseries artisanales
• 01505 : Commerce de détail fruits légumes épicerie
• 01267 : Pâtisserie
• 01501 : Restauration rapide
• 01624 : Commerces de gros confiserie chocolaterie
• 02410 : Biscotteries biscuiteries chocolateries
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1

Etablissements

Etablissement principal

CROUSTI-CHO : numéro siret 51000318900022, adresse 104 R JEAN VILAR 30290 LAUDUN-L'ARDOISE du ressort du greffe de NIMES