Informations générales
Nom commercial 10 RUE DE L'INONDATION
Adresse 12 RUE DE LA VOUTE
Ville 76400 FÉCAMP
Identification
Siren 504856139
Siret du siège 50485613900028
Forme juridique Société civile immobilière
Date de création 24/06/2008
Capital 750 €
Greffe RCSLE HA
Activités
Code APE 6820B
Secteur immobilier
Activités Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Métiers location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains
Autres ressources
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Objet social
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles construits ou à construire et biens immobiliers toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement a cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil
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Rapport d'investigation économique sur la société 10 RUE DE L`INONDATION

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “10 RUE DE L`INONDATION” (ci-après la “Société”). La société 10 RUE DE L`INONDATION est aussi connue sous le nom de “10 RUE DE L'INONDATION”.

Numéro d’inscription au Registre

10 RUE DE L`INONDATION est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 504856139 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de LE HAVRE. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 50485613900028.

Date de constitution

La société 10 RUE DE L`INONDATION a été immatriculée depuis le 24/06/2008. Elle fête cette année son 9ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société 10 RUE DE L`INONDATION est situé 12 RUE DE LA VOUTE 76400 FÉCAMP.

Forme juridique

La Société 10 RUE DE L`INONDATION est de forme Société civile immobilière.


En droit civil français, une société civile immobilière (SCI) est une société civile, qui a un objet immobilier. Elle est parfois également nommée société de gestion immobilière (SGI). Elle ne saurait être confondue avec la société civile de placement immobilier (SCPI). Elle fait partie des sociétés civiles de patrimoine, qui regroupent les SCI et les sociétés de portefeuille (de gestion de valeurs mobilières).
Le recours à une SCI permet la détention d'un bien immobilier par plusieurs personnes et peut faciliter la transmission du bien. Cette forme de société exige deux associés minimum au moment de la création. Au cours de son existence, une SCI peut toutefois se retrouver détenue par un unique associé, mais cette situation ne peut être que transitoire d'après l'article 1844-5 du Code civil.

Greffe

La Société 10 RUE DE L`INONDATION est du ressort du greffe de LE HAVRE.

Coordonnées postales

16 RUE DU COLONEL FABIEN 76600 LE HAVRE CEDEX

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 02 35 42 15 50 - www.greffe-tc-lehavre.fr

Greffiers

CHASSANG Pierre Philippe , LE PAGE Nicolas

Fiscalité

Le numéro de TVA de 10 RUE DE L`INONDATION est FR50504856139

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société 10 RUE DE L`INONDATION sous le code 6820B dont le libellé est Location de terrains et d'autres biens immobiliers dans la catégorie immobilier

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6820B sont location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains

Activités du code APE

la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules la location de fonds de commerce la location de terres et terrains, notamment à usage agricole la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)

Objet social

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles construits ou à construire et biens immobiliers toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement a cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

  • 01527 : Immobilier
  • 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 : Hôtels Cafés Restaurants
  • 02156 : Grands Magasins et magasins Populaires
  • 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
  • 00016 : Transports routiers
  • 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire
  • 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01631 : Hôtellerie de plein Air
  • 01090 : Services de l'automobile
  • 02021 : Golf
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1

Etablissements

Etablissement principal


10 RUE DE L`INONDATION : numéro siret 50485613900028, adresse 12 RUE DE LA VOUTE 76400 FÉCAMP du ressort du greffe de LE HAVRE

Direction

Mandataires sociaux

  • MME Catherine ALLAIN (45 ans), Gérant

Autres mandats des dirigeants

MME Catherine ALLAIN

Gérant de la société 10 RUE DE L'INONDATION ( 504856139) qui a son siège social au 12 RUE DE LA VOUTE 76400 FÉCAMP. C'est une Société civile immobilière immatriculée au greffe de RCSLE HAVRED504856139 le 24/06/2008 dont le capital social est de 750. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820B correspondant à Location de terrains et d'autres biens immobiliers ( location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains).

Evolution de l'encadrement.

Le 15/12/2015 est intervenue la modification suivante : Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALLAIN Catherine, Brigitte .

Vie de l'entreprise.

Dates et actes
01/12/2015Statuts mis à jour
28/11/2015Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire Transfert du siège social
24/06/2008Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
01/06/2008Acte sous seing privé Constitution
01/06/2008Procès-verbal d'assemblée Nomination(s) de gérant(s)
01/06/2008Procès-verbal d`assemblée Nomination(s) de gérant(s)

Modifications

Annonces civiles et commerciales
15/12/2015Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALLAIN Catherine, Brigitte
13/07/2008Creations

Concurrence

Principales capitalisations

CARREFOUR PROPERTY FRANCE6820BBOULOGNE-BILLANCOURT2.457.158.937 €
SCI LES GARDINETS6820BANGERVILLE1.524.490.172 €
CORIO N.V.6820B3511ED UTRECHT1.200.000.000 €
CARREFOUR FRANCE6820BMONDEVILLE1.166.851.458 €
UNI-COMMERCES6820BPARIS856.308.135 €
IMMOBILIERE CARREFOUR6820BMONDEVILLE842.344.356 €
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MONDIALE IMMO6820BMONS-EN-BAROEUL837.641.000 €
BUSINESS OBJECTS HOLDING6820BLEVALLOIS PERRET837.118.540 €
SOPHIA GE6820BCOURBEVOIE816.317.242 €
WERELDHAVE NV6820BSCHIPHOL781.600.000 €
SCI BP MIXTE6820BPARIS729.231.152 €
L`IMMOBILIERE CASTORAMA6820BTEMPLEMARS719.052.700 €
SCI TERTIAIRE MIXTE6820BPARIS693.715.618 €
SOCIETE C26820BPARIS646.483.050 €
LACTALIS INVESTISSEMENTS6820BLAVAL538.515.000 €
SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE ET DE LOCATION (SOFILO)6820BPARIS LA DÉFENSE CEDEX534.165.480 €
SOCIETE L.R.M.D.6820BCLICHY508.083.191 €
KLECAR FRANCE SNC6820BPARIS500.881.290 €
COMPAGNIE FONCIERE PARISIENNE6820BPARIS496.842.843 €
EVERGREEN MONTROUGE SAS6820BMONTROUGE CEDEX475.000.000 €
PHILGEN6820BPARIS437.393.940 €
ITM IMMO LOG6820BPARIS421.764.000 €
FONCIERE DES 6EME ET 7EME ARRONDISSEMENTS DE PARIS (SIIC)6820BPARIS383.919.825 €
GENEVALMY6820BPARIS378.348.760 €
EUROSIC6820BPARIS365.437.984 €

Principaux acteurs par chiffre d'affaire

BAZAR DES ILESFORT DE FRANCE3.925.000 €
CHATEAU DE VALCYRE BENEZECH - GAFFINEL SARLSAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS321.165 €
European Business CenterPARIS11.448.000 €
LES MATERIAUX DU BUGEYBELLEY4.741.449.000 €
PUBLICPARIS2.343.447.000 €
SARL GOLF HOTELBANDOL14.189 €
SOCIETE DE CULTURE ET D ELEVAGEPARIS58.174 €
SOCIETE DES CHEMINS DE FER ET HOTELS DE MONTAGNE AUX PYRENEESPARIS50.052 €
THIBAUD GALLAND MARKETINGPARIS71.583 €
ACTALIMLESCAR57.389.240 €
ATEACARQUEFOU143.396 €
LA CHATENAISECHÂTENOIS-LES-FORGES216.880 €
PERSATEXPARIS6.800 €
PROVENCEVALENCE437.573 €
RAPID`ELECTROVESOUL99.394 €
SAMEELBEUF2.423.620.000 €
FINANCIERE CULOTPARIS571.110 €
SOCIETE PAUL RICARDSIX FOURS10.399.000 €
SPECIAL BOISSAÔNE31.360 €
SPEMPARIS95.707 €
STE DE L`INSTITUTION NOTRE DAME DE SAINTE CROIXNEUILLY SUR SEINE245.360 €
C.O.P.A.G.A.U.CLICHY11.478.000 €
LES EMAUX ET VERNIS OPTIMAXPESSAC6.535 €
LOGISTIQUE ESTUAIREGONFREVILLE-L`ORCHER1.297.000 €
MCDONALD`S FRANCEGUYANCOURT850.337.000 €