Rapport d'investigation économique sur la société SEQUALUM SAS
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “SEQUALUM SAS” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
SEQUALUM SAS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 503673212 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de NANTERRE. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 50367321200018.
Date de constitution
La société SEQUALUM SAS a été immatriculée depuis le 10/04/2008. Elle fête cette année son 9ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société SEQUALUM SAS est situé 124 BOULEVARD DE VERDUN 92400 COURBEVOIE.
Forme juridique
La Société SEQUALUM SAS est de forme Société par actions simplifiée à associé unique.
Greffe
La Société SEQUALUM SAS est du ressort du greffe de NANTERRE.
Coordonnées postales
4 RUE PABLO NERUDA 92020 NANTERRE CEDEX
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 01 40 97 17 17 -
www.greffe-tc-nanterre.frGreffiers
DOUCEDE Jacques , DOUCEDE-CHÂTEAU Caroline , DOUCEDE Charles-Henri
Horaires
Lundi au vendredi , 9h-12h30 et 13h30-16h30
Fiscalité
Le numéro de TVA de SEQUALUM SAS est FR14503673212
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société SEQUALUM SAS sous le code 6110Z dont le libellé est Télécommunications filaires dans la catégorie telecom
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6110Z sont opérateur téléphone, opérateur téléphonie, opérateur Internet, fournisseur d'accès, fournisseur d'accès Internet, câble TV, installateur câble, installateur réseau, installateur téléphone, installateur Internet
Activités du code APE
les activités d'exploitation, d'entretien et d'accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d'images en utilisant une infrastructure de télécommunications filairesLes installations de transmission assurant c l'exploitation et l'entretien des installations de commutation et de transmission permettant les communications de point à point par l'intermédiaire de lignes terrestres, de micro-ondes ou une combinaison de lignes terrestres et de liaisons satellite l'exploitation de systèmes de câblodistribution (par exemple pour la transmission des données et des signaux de télévision) la fourniture de communications par télégraphe et d'autres communications non vocales utilisant leur propre infrastructure l'acquisition de l'accès et de la capacité réseau auprès des propriétaires et opérateurs de réseaux et la fourniture de services de télécommunications s'appuyant sur cette capacité, aux entreprises et aux ménages
Activités exclues du code APE
Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas les revendeurs de services de télécommunications (cf61.90Z)
Objet social
la conception, le financement, l'établissement et l'exploitation technique et commercial d'un réseau de communication électronique à très haut débit dans le département des hauts de seine.
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Télécommunications filaires
Etablissements
Etablissement principal
SEQUALUM SAS : numéro siret 50367321200018, adresse 124 BOULEVARD DE VERDUN 92400 COURBEVOIE du ressort du greffe de NANTERRE
Etablissement secondaire
- SEQUALUM SAS : numéro siret 50367321200026, adresse 12 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU,CS 80001 93634 LA PLAINE ST DENIS CEDEX du ressort du greffe de BOBIGNY