Rapport d'investigation économique sur la société SOLENA
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “SOLENA” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
SOLENA est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 502473739 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de VERSAILLES. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 50247373900014.
Date de constitution
La société SOLENA a été immatriculée depuis le 07/02/2008. Elle fête cette année son 9ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société SOLENA est situé 89 ROUTE DE HOUDAN 78711 MANTES LA VILLE.
Forme juridique
La Société SOLENA est de forme SCI : Société civile immobilière.
En droit civil français, une société civile immobilière (SCI) est une société civile, qui a un objet immobilier. Elle est parfois également nommée société de gestion immobilière (SGI). Elle ne saurait être confondue avec la société civile de placement immobilier (SCPI). Elle fait partie des sociétés civiles de patrimoine, qui regroupent les SCI et les sociétés de portefeuille (de gestion de valeurs mobilières).
Le recours à une SCI permet la détention d'un bien immobilier par plusieurs personnes et peut faciliter la transmission du bien. Cette forme de société exige deux associés minimum au moment de la création. Au cours de son existence, une SCI peut toutefois se retrouver détenue par un unique associé, mais cette situation ne peut être que transitoire d'après l'article 1844-5 du Code civil.
Greffe
La Société SOLENA est du ressort du greffe de VERSAILLES.
Coordonnées postales
1 PLACE ANDRE MIGNOT 78011 VERSAILLES CEDEX
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 01 39 07 16 40 -
www.greffe-tc-versailles.frGreffiers
SCHMITZ Corinne , TEBOUL Jean-Paul
Horaires
8h45/16h30, 15h30 le vendredi
Fiscalité
Le numéro de TVA de SOLENA est FR04502473739
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société SOLENA sous le code 4110D dont le libellé est Supports juridiques de programmes dans la catégorie immobilier
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 4110D sont SCI
Activités du code APE
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés. les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
Objet social
acquisition, gestion, exploitation et mise en valeur d'un ensemble immobilier sis à mantes la ville 78711, 89 route de houdan.
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Supports juridiques de programmes
- 01512 : Promotion construction
- 01527 : Immobilier
- 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01316 : Organismes de tourisme social et familial
- 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01979 : Hôtels Cafés Restaurants
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
SOLENA : numéro siret 50247373900014, adresse 89 ROUTE DE HOUDAN 78711 MANTES LA VILLE du ressort du greffe de VERSAILLES
