Informations générales
Nom commercial EHI FRANCE 5 SAINT OUEN
Adresse 43/47 AV DE LA GRANDE ARMEE
Ville 75116 PARIS
Identification
Siren 501222152
Siret du siège 50122215200016
Forme juridique Société civile
Date de création 29/11/2007
Capital 27266453 €
Greffe RCSPA
Activités
Code APE 4110A
Secteur immobilier
Activités Promotion immobilière de logements
Métiers promoteur immobilier, promoteur immobilier de logements
Autres ressources
Réseaux aucun rapport d'investigation disponible.
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Rapport d'investigation économique sur la société EHI FRANCE 5 SAINT OUEN

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “EHI FRANCE 5 SAINT OUEN” (ci-après la “Société”).

Numéro d’inscription au Registre

EHI FRANCE 5 SAINT OUEN est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 501222152 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de PARIS. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 50122215200016.

Date de constitution

La société EHI FRANCE 5 SAINT OUEN a été immatriculée depuis le 29/11/2007. Elle fête cette année son 10ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société EHI FRANCE 5 SAINT OUEN est situé 43/47 AV DE LA GRANDE ARMEE 75116 PARIS.

Forme juridique

La Société EHI FRANCE 5 SAINT OUEN est de forme Société civile.


La société civile professionnelle (SCP) est, dans le droit des sociétés français, une forme de société créée par au moins deux associés, qui ont décidé d'exercer en commun leur même activité. Une telle société ne peut être constituée qu'entre membres de professions libérales réglementées, notamment les officiers publics et ministériels.
Ce type de société est régi par une loi du 29 novembre 19661 et est soumise au régime de droit commun des articles 1845 et suivants du code civil.
Quel que soit le montant de sa participation, chaque associé dispose d'une voix pour voter (article 13 de la loi de 1966). Les associés sont responsables indéfiniment des dettes de la société.
La société civile professionnelle est une société fiscalement transparente. Ce sont les associés qui sont imposés à l'impôt sur le revenu pour la part des bénéfices qui leur est attribuée (option possible pour l'impôt société).
Les associés sont exclusivement des personnes physiques. Il n'y a pas de capital social minimal exigé.
Tous les types d'apport (numéraire, nature et industrie) sont autorisés. Cependant, les apports en industrie ne concourent pas à la formation du capital social.
Les sociétés civiles professionnelles jouissent de leur personnalité morale à compter de leur inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Tous les associés sont gérants de la société sauf stipulation contraire des statuts.

Greffe

La Société EHI FRANCE 5 SAINT OUEN est du ressort du greffe de PARIS.

Coordonnées postales

1 QU DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 08 91 01 75 75 - www.greffe-tc-paris.fr

Greffiers

REGNARD Sylvie , DENFER Olivier , BOBET Philippe , MPOUKI Dieudionné

Fiscalité

Le numéro de TVA de EHI FRANCE 5 SAINT OUEN est FR16501222152

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société EHI FRANCE 5 SAINT OUEN sous le code 4110A dont le libellé est Promotion immobilière de logements dans la catégorie immobilier

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 4110A sont promoteur immobilier, promoteur immobilier de logements

Activités du code APE

la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d'habitation la promotion immobilière de résidences hôtelières

Activités exclues du code APE

Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas l'activité des marchands de biens immobiliers (cf68.10Z) la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf68.20A)

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Promotion immobilière de logements

  • 01512 : Promotion construction
  • 01527 : Immobilier
  • 02420 : Bâtiment cadres
  • 02609 : Bâtiment ETAM
  • 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
  • 00804 : VRP
  • 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1

Etablissements

Etablissement principal


EHI FRANCE 5 SAINT OUEN : numéro siret 50122215200016, adresse 43/47 AV DE LA GRANDE ARMEE 75116 PARIS du ressort du greffe de PARIS

Direction

Mandataires sociaux

    La société EHI FRANCE 5 SAINT OUEN n'a pas de mandataire social.

    Evolution de l'encadrement.

    Le 12/12/2013 est intervenue la modification suivante : nomination du Gérant : Valad France SAS, Gérant non associé partant : Roussel, Laurent .

    Le 06/08/2013 est intervenue la modification suivante : Commissaire aux comptes suppléant partant : Boris, Etienne, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Chaumartin, Anik .

    Le 27/10/2011 est intervenue la modification suivante : Gérant non associé partant : Vaissie, Gilles, nomination du Gérant non associé : Roussel, Laurent .

    Le 26/08/2008 est intervenue la modification suivante : modification du Gérant non associé Vaissie, Gilles, nomination de l'Associé : EHI Luxembourg représentée par B 97908, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Boris, Etienne.

    Vie de l'entreprise.

    Dates et actes
    04/11/2013Procès-verbal Changement(s) de gérant(s)
    27/06/2013Procès-verbal Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    30/03/2012Avis de nantissement de parts de société civile
    29/02/2012Acte
    29/09/2011Statuts mis à jour
    29/09/2011Décision(s) de l`associé unique Changement(s) de gérant(s)
    29/09/2011Décision(s) de l'associé unique Changement(s) de gérant(s)
    29/01/2009Avis de nantissement de parts de société civile
    19/12/2007Décision(s) de l'associé unique Changement de la dénomination sociale
    19/12/2007Décision(s) de l`associé unique Changement de la dénomination sociale
    19/12/2007Statuts mis à jour
    19/12/2007Acte
    27/11/2007Traité Apport du patrimoine de la société dans le cadre d`une fusion
    27/11/2007Traité Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    27/11/2007Statuts constitutifs
    26/11/2007Rapport du commissaire aux apports Apport du patrimoine de la société dans le cadre d`une fusion
    26/11/2007Rapport du commissaire aux apports Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    13/11/2007Acte sous seing privé Nomination de commissaire aux apports

    Modifications

    Annonces civiles et commerciales
    12/12/2013modification survenue sur l'administration
    nomination du Gérant : Valad France SAS, Gérant non associé partant : Roussel, Laurent
    06/08/2013modification survenue sur l'administration
    Commissaire aux comptes suppléant partant : Boris, Etienne, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Chaumartin, Anik
    27/10/2011modification survenue sur l'administration
    Gérant non associé partant : Vaissie, Gilles, nomination du Gérant non associé : Roussel, Laurent
    26/08/2008 modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, la dénomination, la forme juridique, l'activité de l'établissement principal, l'administration et changement de statut juridique
    modification du Gérant non associé Vaissie, Gilles, nomination de l'Associé : EHI Luxembourg représentée par B 97908, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Boris, Etienne

    Concurrence

    Principales capitalisations

    OMNIUM DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER O G D I4110APARIS458.688.981 €
    ALTEO PROPERTIES LTD4110AEBENE319.273.254 €
    SOCIETE FONCIERE FERROVIAIRE POUR L`IMMOBILIER TERTIAIRE 1-S2F IT14110ALA PLAINE ST DENIS CEDEX188.221.950 €
    FRUCTIFONDS IMMOBILIER4110APARIS149.340.000 €
    BOUYGUES IMMOBILIER4110AISSY-LES-MOULINEAUX138.577.320 €
    EAST ET WEST PROPERTIES4110AMÉNIL-FROGER123.000.000 €
    SOCIETE IMMOBILIERE DU 29 BOULEVARD HAUSSMANN4110APARIS90.030.000 €
    EUROPIMMO4110ALYON74.115.523 €
    NBIM LOUIS SAS4110ANEUILLY SUR SEINE57.004.461 €
    SOCIETE GENERALE DE PROMOTION ET DE FINANCEMENT IMMOBILIERS4110APUTEAUX54.450.000 €
    CBO TERRITIORIA4110ASTE MARIE42.159.249 €
    SCI MACDONALD LOGEMENTS LOCATIFS4110APARIS41.000.000 €
    IVG FRONT OFFICE ASNIERES4110APARIS38.040.000 €
    SOCIETE NATIONALE D`ESPACES FERROVIAIRES4110A93212 SAINT DENIS37.620.530 €
    URBAT PROMOTION4110AMONTPELLIER36.516.000 €
    METROVACESA FRANCE4110APARIS35.918.070 €
    WESTLOCK OPCI4110APARIS32.611.567 €
    CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION4110AMONTROUGE CEDEX30.500.000 €
    SAS ANTHOS4110APARIS30.037.000 €
    PITCH PROMOTION SA4110APARIS30.026.550 €
    ICADE PROMOTION4110APARIS29.683.456 €
    MATMUT IMMOBILIER4110AROUEN28.225.000 €
    EHI FRANCE 5 SAINT OUEN4110APARIS27.266.453 €
    EDELIS4110ARUNGIS25.799.500 €
    IMMOBILIER INSERTION DEFENSE EMPLOI4110APARIS25.644.168 €

    Principaux acteurs par chiffre d'affaire

    BLK IMMOBILIERBESANÇON2.481.770 €
    BOUYGUES IMMOBILIERISSY-LES-MOULINEAUX2.106.629.000 €
    VECTORBESANÇON1.295.730 €
    ICADE PROMOTIONPARIS564.393.000 €
    MARIGNAN RESIDENCESLEVALLOIS PERRET468.087.000 €
    PITCH PROMOTION SAPARIS206.737.000 €
    PROCIVIS OUEST MAISONS INDIVIDUELLESANGERS5.733.100 €
    SNC ISSY SEINEISSY LES MOULINEAUX CEDEX63.136.000 €
    ACELIAPARIS4.094.000 €
    BSLTHOIRY568.718 €
    ALEXOMONTBONNOT-SAINT-MARTIN3.730.188 €
    EDELISRUNGIS159.219.000 €
    MICOPRIMALLONNES2.218.410 €
    SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1NEUILLY SUR SEINE CEDEX94.551.000 €
    LA MAISON FAMILIALE DE LA REGION PARISIENNEPARIS2.001.000 €
    VINCI IMMOBILIER RESIDENTIELBOULOGNE BILLANCOURT145.951.000 €
    A.S.T. GroupeDECINES-CHARPIEU112.444.000 €
    SAINT ANTOINE IMMOBILIERBASTIA1.966.690 €
    C.F.H. DEVELOPPEMENTBOULOGNE1.738.557 €
    FRANCE PIERRE 2VILLENEUVE SAINT GEORGES104.688.000 €
    LAMOTTE CONSTRUCTEURRENNES94.856.000 €
    MAJOR INVESTREIGNAT1.471.000 €
    LE PAVILLON ANGEVINST SYLVAIN D ANJOU1.245.334 €
    SEDAFWASQUEHAL91.875.000 €
    CAPEL PROMOTION CONSTRUCTIONMONTPELLIER720.192 €