Informations générales
Nom commercial SIAM
Adresse 7 RUE DE LA MARNE
Ville 14000 CAEN
Identification
Siren 500896923
Siret du siège 50089692300017
Forme juridique Société civile
Date de création 09/11/2007
Capital 135000 €
Greffe RCSC
Activités
Code APE 6820A
Secteur immobilier
Activités Location de logements
Métiers location d'appartements, location de maisons
Autres ressources
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Objet social
Acquisition administration de tous biens et droits immobiliers ou immobiliers
Publicité

Rapport d'investigation économique sur la société SIAM

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “SIAM” (ci-après la “Société”).

Numéro d’inscription au Registre

SIAM est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 500896923 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de CAEN. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 50089692300017.

Date de constitution

La société SIAM a été immatriculée depuis le 09/11/2007. Elle fête cette année son 13ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société SIAM est situé 7 RUE DE LA MARNE 14000 CAEN.

Forme juridique

La Société SIAM est de forme Société civile.


La société civile professionnelle (SCP) est, dans le droit des sociétés français, une forme de société créée par au moins deux associés, qui ont décidé d'exercer en commun leur même activité. Une telle société ne peut être constituée qu'entre membres de professions libérales réglementées, notamment les officiers publics et ministériels.
Ce type de société est régi par une loi du 29 novembre 19661 et est soumise au régime de droit commun des articles 1845 et suivants du code civil.
Quel que soit le montant de sa participation, chaque associé dispose d'une voix pour voter (article 13 de la loi de 1966). Les associés sont responsables indéfiniment des dettes de la société.
La société civile professionnelle est une société fiscalement transparente. Ce sont les associés qui sont imposés à l'impôt sur le revenu pour la part des bénéfices qui leur est attribuée (option possible pour l'impôt société).
Les associés sont exclusivement des personnes physiques. Il n'y a pas de capital social minimal exigé.
Tous les types d'apport (numéraire, nature et industrie) sont autorisés. Cependant, les apports en industrie ne concourent pas à la formation du capital social.
Les sociétés civiles professionnelles jouissent de leur personnalité morale à compter de leur inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Tous les associés sont gérants de la société sauf stipulation contraire des statuts.

Greffe

La Société SIAM est du ressort du greffe de CAEN.

Coordonnées postales

PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA 14037 CAEN CEDEX

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 02 31 85 40 00 - www.greffe-tc-caen.fr

Greffiers

LEGER Francis , LEGER Aurélien , JONVAL Sophie

Horaires

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30

Fiscalité

Le numéro de TVA de SIAM est FR52500896923

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société SIAM sous le code 6820A dont le libellé est Location de logements dans la catégorie immobilier

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6820A sont location d'appartements, location de maisons

Activités du code APE

l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).

Activités exclues du code APE

Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Objet social

Acquisition administration de tous biens et droits immobiliers ou immobiliers

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Location de logements

  • 05006 : Statut des offices publics de l'habitat
  • 02150 : Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01527 : Immobilier
  • 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1

Etablissements

Etablissement principal


SIAM : numéro siret 50089692300017, adresse 7 RUE DE LA MARNE 14000 CAEN du ressort du greffe de CAEN

Direction

Mandataires sociaux

  • M Gregory BREITENREICHER (46 ans), Gérant
  • MME Gwladys CARADEC (42 ans), Gérant

L'âge moyen des 2 dirigeants de la société SIAM est de 44 ans. Le plus jeune à 42 ans, le plus agé 46 ans.

Autres mandats des dirigeants

M Gregory BREITENREICHER

Gérant de la société SIAM ( 500896923) qui a son siège social au 7 RUE DE LA MARNE 14000 CAEN. C'est une Société civile immatriculée au greffe de RCSCAEND500896923 le 09/11/2007 dont le capital social est de 135000. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820A correspondant à Location de logements ( location d'appartements, location de maisons).

MME Gwladys CARADEC

Gérant de la société SIAM ( 500896923) qui a son siège social au 7 RUE DE LA MARNE 14000 CAEN. C'est une Société civile immatriculée au greffe de RCSCAEND500896923 le 09/11/2007 dont le capital social est de 135000. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820A correspondant à Location de logements ( location d'appartements, location de maisons).

Vie de l'entreprise.

Dates et actes
17/10/2007Acte notarié Constitution

Décision de justice.

le 10/04/2016 le tribunal de commerce à rendu la décision : Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° RG 14/03670

le 10/04/2015 le tribunal de commerce à rendu la décision : Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Modifications

Annonces civiles et commerciales
19/04/2016Radiations
10/04/2016Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° RG 14/03670
10/04/2015Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
20/02/2008Creations

Concurrence

Principales capitalisations

SOCIETE CIVILE MOBILIERE ET IMMOBILIERE GIVRY (SCMI GIVRY)6820AMEYLAN1.082.942.936 €
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE6820ALES ABYMES872.987.600 €
FONCIERE DEVELOPPEMENT LOGEMENTS - FDL6820APARIS696.110.040 €
MAISONS & CITES Société anonyme d`HLM6820ADOUAI679.668.661 €
ACCES VALEUR PIERRE6820AISSY LES MOULINEAUX CEDEX536.855.921 €
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE6820APARIS493.449.600 €
GECINA6820APARIS471.528.720 €
UFIFRANCE IMMOBILIER6820APARIS317.965.059 €
SCI HSBC ASSURANCES IMMO6820APARIS308.019.701 €
LE VILLAGE VICTOR HUGO6820APARIS250.040.000 €
CARDIMMO6820APARIS225.191.296 €
FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D`HABITATIONS A LOYER MODERE6820ALEVALLOIS-PERRET191.718.411 €
VALEUR PIERRE EPARGNE6820APARIS174.966.975 €
FONCIERE DES REGIONS6820AMETZ173.638.602 €
DOMAXIS Société Anonyme d`Habitations à Loyer Modéré6820APARIS167.293.440 €
SECURITE PIERRE INVESTISSEMENTS ( S.P.I.)6820ACHARTRES146.520.870 €
SCI CRN-Section B6820APARIS145.740.100 €
ACCES PIERRE6820AISSY LES MOULINEAUX CEDEX138.194.296 €
CILOGER HABITAT6820APARIS134.976.000 €
HAMMERSON MADELEINE6820APARIS112.384.000 €
SOCIETE DES NOUVELLES RESIDENCES6820ALEVALLOIS-PERRET107.202.640 €
VALEUR PIERRE PATRIMOINE6820APARIS106.220.400 €
IMMO'POSTE6820APARIS104.708.856 €
SANGLIER6820AMANDELIEU103.666.856 €
LA GERANCE GENERALE FONCIERE6820APARIS LA DÉFENSE CEDEX96.441.210 €

Principaux acteurs par chiffre d'affaire

GECINAPARIS294.411.000 €
PARIS HABITAT-OPHPARIS CEDEX 05864.792.000 €
HABITAT 62/59 S.A. - SOCIETE ANONYME D`HABITATION A LOYER MODERE DU PAS DE CALAIS ET DU NORDCOQUELLES113.930.000 €
PUBLICPARIS781.130.000 €
FONCIA COURCELLESPARIS3.079.496 €
PUBLICPARIS339.536.000 €
ICF NOVEDISPARIS95.330.000 €
DALJOMAISONS ALFORT10.365 €
ERILIAMARSEILLE332.071.000 €
SA D`HLM MON LOGISSAINTE-SAVINE61.074.000 €
STERRENPARKMESNIL-SAINT-PÈRE40.000 €
ERILIAMARSEILLE332.071.000 €
FIAC SOCIETE ANONYME D`HABITATIONS A LOYER MODEREPARIS24.682.000 €
IMMOBILIERE MAGNOPONTARLIER40.020 €
FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D`HABITATIONS A LOYER MODERELEVALLOIS PERRET306.304.000 €
SOCIETE D`ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE DREUX (S.E.M.C.D.)DREUX362.620 €
VILOGIA Société Anonyme d`HLMVILLENEUVE-D ASCQ306.140.000 €
LOGIRYS SOCIETE ANONYME D`HABITATION A LOYER MODERESURESNES8.638.000 €
societe Anonyme d`Habitations a loyer ModéréPARIS291.933.000 €
SOCIETE D`EQUIPEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA SARTHELE MANS6.955.800 €
FLOREVA EXPLOITATIONSAINT-LAURENT-DU-VAR2.333.000 €
MAISONS & CITES Société anonyme d`HLMDOUAI280.190.000 €
ICF LA SABLIERE SA D`HLMPARIS268.707.000 €
G.S.E. GIER SERVICES ET ENTREPOTSPARIS732.309 €
RESIDENCES SERVICES GESTIONPARIS78.945.000 €