Rapport d'investigation économique sur la société 2.M.A.
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “2.M.A.” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
2.M.A. est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 499908309 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de TARBES.
Date de constitution
La société 2.M.A. a été immatriculée depuis le 13/09/2007. Elle fête cette année son 10ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société 2.M.A. est situé LIEU-DIT LE BOIS 65500 TALAZAC.
Forme juridique
La Société 2.M.A. est de forme SARL : Société à responsabilité limitée.
Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des caractéristiques d'une société de personnes (1 à 100 personnes), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des associés.
En droit français, la SARL est discutée par deux séries de textes : les articles L223-1 à L223-43 du code de commerce qui traitent de sa constitution et de son fonctionnement, et les articles L241-1 à L241-9 du même code qui sont des dispositions pénales établissant la liste des infractions concernant cette forme sociétaire.
La différence réside aussi en son mode de gestion qui est de loin plus simple que celui d'une société anonyme (SA). En effet, une SARL est gérée par un gérant, qui est tenu de rendre des comptes au moins une fois par an à une assemblée générale des associés. Par contre, une SA est gérée par un directeur général (ou directoire) qui rend des comptes au conseil d'administration (ou au conseil de surveillance), et les membres de ce dernier rendent à leur tour des comptes à l'assemblée générale des actionnaires.
Greffe
La Société 2.M.A. est du ressort du greffe de TARBES.
Coordonnées postales
SQUARE MAURICE TRELUT 65013 TARBES CEDEX 9
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 05 62 51 77 77 -
www.greffe-tc-tarbes.frGreffiers
OYHEREGUY Bernard , OYHEREGUY Patrick
Horaires
08.00-12.00/14.00-16.30
Fiscalité
Le numéro de TVA de 2.M.A. est FR82499908309
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société 2.M.A. sous le code 4120A dont le libellé est Construction de maisons individuelles dans la catégorie immobilier
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 4120A sont constructeur, constructeur de maisons, constructeur de maisons individuelles
Activités du code APE
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Construction de maisons individuelles
- 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
- 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
- 02609 : Bâtiment ETAM
- 01512 : Promotion construction
- 00804 : VRP
- 02420 : Bâtiment cadres
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
2.M.A. : numéro siret 499908309, adresse LIEU-DIT LE BOIS 65500 TALAZAC du ressort du greffe de TARBES
