Rapport d'investigation économique sur la société SCI EZAI
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “SCI EZAI” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
SCI EZAI est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 499708998 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de BOBIGNY. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 49970899800012.
Date de constitution
La société SCI EZAI a été immatriculée depuis le 28/08/2007. Elle fête cette année son 13ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société SCI EZAI est situé 38 RUE DE PARIS 93260 LES LILAS.
Forme juridique
La Société SCI EZAI est de forme Société civile immobilière.
En droit civil français, une société civile immobilière (SCI) est une société civile, qui a un objet immobilier. Elle est parfois également nommée société de gestion immobilière (SGI). Elle ne saurait être confondue avec la société civile de placement immobilier (SCPI). Elle fait partie des sociétés civiles de patrimoine, qui regroupent les SCI et les sociétés de portefeuille (de gestion de valeurs mobilières).
Le recours à une SCI permet la détention d'un bien immobilier par plusieurs personnes et peut faciliter la transmission du bien. Cette forme de société exige deux associés minimum au moment de la création. Au cours de son existence, une SCI peut toutefois se retrouver détenue par un unique associé, mais cette situation ne peut être que transitoire d'après l'article 1844-5 du Code civil.
Greffe
La Société SCI EZAI est du ressort du greffe de BOBIGNY.
Coordonnées postales
1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 93008 BOBIGNY CEDEX
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 08 91 01 11 11 -
www.greffe-tc-bobigny.frGreffiers
DOUCEDE Marc , DOUCEDE Jean-François , FRAVAL DE COATPARQUET Anne Sophie , DOUCEDE Vincent
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Fiscalité
Le numéro de TVA de SCI EZAI est FR57499708998
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société SCI EZAI sous le code 6820B dont le libellé est Location de terrains et d'autres biens immobiliers dans la catégorie immobilier
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6820B sont location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains
Activités du code APE
la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules la location de fonds de commerce la location de terres et terrains, notamment à usage agricole la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- 01527 : Immobilier
- 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01979 : Hôtels Cafés Restaurants
- 02156 : Grands Magasins et magasins Populaires
- 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
- 00016 : Transports routiers
- 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire
- 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01631 : Hôtellerie de plein Air
- 01090 : Services de l'automobile
- 02021 : Golf
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
SCI EZAI : numéro siret 49970899800012, adresse 38 RUE DE PARIS 93260 LES LILAS du ressort du greffe de BOBIGNY
