Informations générales
Nom commercial ART COURTAGE
Adresse 6 R DE LA BOURSE
Ville 69001 LYON
Identification
Siren 499532679
Siret du siège 49953267900044
Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique
Date de création 16/08/2007
Capital 55750 €
Greffe RCSL
Activités
Code APE 6619A
Secteur finance
Activités Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Métiers SCI, gérant patrimoine immobilier
Autres ressources
Réseaux Afficher le rapport
Timeline Afficher la timeline
Publicité

Rapport d'investigation économique sur la société ART COURTAGE FRANCE

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “ART COURTAGE FRANCE” (ci-après la “Société”).

Numéro d’inscription au Registre

ART COURTAGE FRANCE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 499532679 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de LYON. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 49953267900044.

Date de constitution

La société ART COURTAGE FRANCE a été immatriculée depuis le 16/08/2007. Elle fête cette année son 10ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société ART COURTAGE FRANCE est situé 6 R DE LA BOURSE 69001 LYON.

Forme juridique

La Société ART COURTAGE FRANCE est de forme Société par actions simplifiée à associé unique.

Greffe

La Société ART COURTAGE FRANCE est du ressort du greffe de LYON.

Coordonnées postales

44 RUE DE BONNEL 69433 LYON CEDEX 03

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 04 72 60 69 80 - www.greffe-tc-lyon.fr

Greffiers

BRAVARD Christian , SUPERCHI Serge

Fiscalité

Le numéro de TVA de ART COURTAGE FRANCE est FR41499532679

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société ART COURTAGE FRANCE sous le code 6619A dont le libellé est Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier dans la catégorie finance

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6619A sont SCI, gérant patrimoine immobilier

Activités du code APE

Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes. l'activité des unités non-productives gestionnaires d'un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Activités exclues du code APE

Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas l'activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf82.19Z) la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf02.40Z) la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf02.20Z) les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf68.32B)

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

  • 01147 : Cabinets médicaux
  • 01619 : Cabinets dentaires
  • 01527 : Immobilier
  • 00959 : Laboratoires d'analyses médicales
  • 00787 : Cabinets d'experts comptables
  • 02264 : Hospitalisation privée
  • 01000 : Cabinets d'avocats
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1

Etablissements

Etablissement principal


ART COURTAGE FRANCE : numéro siret 49953267900044, adresse 6 R DE LA BOURSE 69001 LYON du ressort du greffe de LYON

Direction

Mandataires sociaux

  • M Jean-Jacques ITARD (63 ans), Directeur général
  • M Michel PERRONNET (61 ans), Président
  • M Philippe SAMSON (63 ans), Directeur général

L'âge moyen des 3 dirigeants de la société ART COURTAGE FRANCE est de 62 ans. Le plus jeune à 61 ans, le plus agé 63 ans.

Autres mandats des dirigeants

M Jean-Jacques ITARD

Directeur général de la société ART COURTAGE FRANCE ( 499532679) qui a son siège social au 6 R DE LA BOURSE 69001 LYON. C'est une Société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au greffe de RCSLYONB499532679 le 16/08/2007 dont le capital social est de 55750. Son activité est déclarée sous le code Naf 6619A correspondant à Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier ( SCI, gérant patrimoine immobilier).

Gérant de la société LA CAMPESTRIENE ( 514302207) qui a son siège social au 513 CHEMIN DE LA MARALOUINE 13122 VENTABREN. C'est une Société à responsabilité limitée à associé unique immatriculée au greffe de RCSSALON-DE-PROVENCEB514302207 le 30/05/2012 dont le capital social est de 189300. Son activité est déclarée sous le code Naf 4619B correspondant à Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. ( soutien aux entreprises, aide aux entreprises, service aux entreprises, aide aux entrepreneurs).

Président de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

M Michel PERRONNET

Directeur général de la société FINESTIM ( 494284805) qui a son siège social au 6 R DE LA BOURSE 69001 LYON. C'est une Société par actions simplifiée immatriculée au greffe de RCSLYONB494284805 le 24/10/2008 dont le capital social est de 51260. Son activité est déclarée sous le code Naf 7010Z correspondant à Activités des sièges sociaux ( sièges sociaux, sièges administratifs, sièges d'entreprises, gestion des filiales).

Président de la société ART COURTAGE FRANCE ( 499532679) qui a son siège social au 6 R DE LA BOURSE 69001 LYON. C'est une Société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au greffe de RCSLYONB499532679 le 16/08/2007 dont le capital social est de 55750. Son activité est déclarée sous le code Naf 6619A correspondant à Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier ( SCI, gérant patrimoine immobilier).

Directeur général de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Gérant de la société COPERMIC ( 514470533) qui a son siège social au BAUZON QUARTIER LE GENESTE 84500 BOLLÈNE. C'est une Société à responsabilité limitée à associé unique immatriculée au greffe de RCSAVIGNONB514470533 le 09/01/2014 dont le capital social est de 198900. Son activité est déclarée sous le code Naf 7311Z correspondant à Activités des agences de publicité ( agence de publicité, agence de pub, agence de communication, agence marketing).

Liquidateur de la société ART COURTAGE DOM-TOM ( 750743163) qui a son siège social au 30 R DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON. C'est une SAS : Société par actions simplifiée immatriculée au greffe de Lyon B 750 743 163 le 17/04/2012 dont le capital social est de 30000. Son activité est déclarée sous le code Naf 6619A correspondant à Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier ( SCI, gérant patrimoine immobilier).

M Philippe SAMSON

Président de la société FINESTIM ( 494284805) qui a son siège social au 6 R DE LA BOURSE 69001 LYON. C'est une Société par actions simplifiée immatriculée au greffe de RCSLYONB494284805 le 24/10/2008 dont le capital social est de 51260. Son activité est déclarée sous le code Naf 7010Z correspondant à Activités des sièges sociaux ( sièges sociaux, sièges administratifs, sièges d'entreprises, gestion des filiales).

Gérant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Gérant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Gérant de la société SCI LA LOUVIERE ( 501419477) qui a son siège social au 75 RUE DE LA SYRAH 84580 OPPÈDE. C'est une Société civile immobilière immatriculée au greffe de RCSAVIGNOND501419477 le 11/12/2007 dont le capital social est de 600. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820B correspondant à Location de terrains et d'autres biens immobiliers ( location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains).

Directeur général de la société ART COURTAGE FRANCE ( 499532679) qui a son siège social au 6 R DE LA BOURSE 69001 LYON. C'est une Société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au greffe de RCSLYONB499532679 le 16/08/2007 dont le capital social est de 55750. Son activité est déclarée sous le code Naf 6619A correspondant à Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier ( SCI, gérant patrimoine immobilier).

Gérant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Gérant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Gérant de la société SCI LA CHAUSSEE ( 751973215) qui a son siège social au 75 RUE DE LA SYRAH 84580 OPPÈDE. C'est une Société civile immobilière immatriculée au greffe de RCSAVIGNOND751973215 le 07/06/2012 dont le capital social est de 1500. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820B correspondant à Location de terrains et d'autres biens immobiliers ( location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains).

Gérant de la société SCI JUTHOQUEN ( 521872341) qui a son siège social au 2207 C ROUTE DE L`ISLE SUR LA SO RGUE BP 14 84440 ROBION. C'est une Société civile immobilière immatriculée au greffe de RCSAVIGNOND521872341 le 20/04/2010 dont le capital social est de 1500. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820B correspondant à Location de terrains et d'autres biens immobiliers ( location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains).

Directeur général de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Gérant de la société SCI DU VAS ( 790109888) qui a son siège social au 75 RUE DE LA SYRAH 84580 OPPÈDE. C'est une Société civile immobilière immatriculée au greffe de RCSAVIGNOND790109888 le 20/12/2012 dont le capital social est de 1500. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820B correspondant à Location de terrains et d'autres biens immobiliers ( location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains).

Gérant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Liquidateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Gérant de la société SCI ROSAM ( 800870693) qui a son siège social au 75 RUE DE LA SYRAH 84580 OPPÈDE. C'est une Société civile immobilière immatriculée au greffe de RCSAVIGNOND800870693 le 12/03/2014 dont le capital social est de 1000. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820B correspondant à Location de terrains et d'autres biens immobiliers ( location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains).

Gérant de la société FINEST'IM CREDITS ( 502117336) qui a son siège social au 30 R DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON. C'est une Société à responsabilité limitée à associé unique immatriculée au greffe de RCSLYONB502117336 le 02/04/2012 dont le capital social est de 30000. Son activité est déclarée sous le code Naf 6619B correspondant à Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. ( services financiers, traitement de transactions financières, règlement de transactions financières, conseil en placement, courtiers en hypothèque).

Président de la société PHIL&Ass ( 514115351) qui a son siège social au 356 CHEMIN DE L`ANCIEN STADE 84220 CABRIÈRES-D`AVIGNON. C'est une Société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au greffe de RCSAVIGNONB514115351 le 07/08/2009 dont le capital social est de 402100. Son activité est déclarée sous le code Naf 8299Z correspondant à Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. ( soutien aux entreprises, aide aux entreprises, service aux entreprises, aide aux entrepreneurs).

Evolution de l'encadrement.

Le 30/03/2008 est intervenue la modification suivante : LECLERC Bernard nom d'usage : LECLERC Bernard n'est plus directeur général.. .

Vie de l'entreprise.

Dates et actes
21/10/2014Statuts mis à jour
21/10/2014Procès-verbal d`assemblée générale
31/07/2013Déclaration de conformité
31/07/2013Décision(s) de l`associé unique
31/07/2013Décision(s) de l'associé unique
31/07/2013Statuts mis à jour
06/05/2013Rapport du commissaire à la fusion
08/04/2013Ordonnance du président
29/03/2013Projet
28/09/2011Statuts mis à jour
28/09/2011Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
28/09/2011Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire
02/04/2009Statuts mis à jour
02/04/2009Procès-verbal
12/03/2008Lettre de démission
16/08/2007Attestation de dépôt des fonds
16/08/2007Statuts constitutifs
16/08/2007Liste des souscripteurs

Décision de justice.

le 25/12/2016 le tribunal de commerce à rendu la décision : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

le 12/06/2016 le tribunal de commerce à rendu la décision : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

le 26/02/2015 le tribunal de commerce à rendu la décision : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Olivier Buisine Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon.

le 26/02/2015 le tribunal de commerce à rendu la décision : Jugement en date du 5 février 2015 réctifiant une erreur matérielle commise dans un jugement rendu le 23 décembre 2014.

le 15/01/2015 le tribunal de commerce à rendu la décision : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Olivier Buisine Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Modifications

Annonces civiles et commerciales
25/12/2016Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/06/2016Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/02/2015Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Olivier Buisine Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon.
26/02/2015Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Jugement en date du 5 février 2015 réctifiant une erreur matérielle commise dans un jugement rendu le 23 décembre 2014.
15/01/2015Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Olivier Buisine Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
10/12/2014Nouveau siège.
28/08/2013Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SCRIPT' INVEST Sté par actions simplifiée RCS B 478710841, 30 Rue de la République 69002 LYON.
26/04/2013Ventes et cessions
28/10/2011Modification de la dénomination.
14/05/2009Nouveau siège.
30/03/2008Modification de l'administration.
LECLERC Bernard nom d'usage : LECLERC Bernard n'est plus directeur général..

Concurrence

Principales capitalisations

ALSTOM6619ASAINT-OUEN2.162.726.538 €
FRUCTIBAIL INVEST6619APARIS400.000.000 €
SOCIETE CIVILE DE MOYENS CLAIX SOINS6619APONT DE CLAIX340.151.307 €
DECAUX FRERES INVESTISSEMENTS6619ANEUILLY SUR SEINE307.600.000 €
IMMOBILIERE DE SANTE6619APARIS152.512.592 €
SOMANOR6619ACAEN124.493.700 €
FONCIA PIERRE RENDEMENT6619AANTONY CEDEX97.754.400 €
IMMOBUT6619AEMERAINVILLE96.115.415 €
LE GRAND REY6619ALYON82.239.500 €
ENVER6619AWASQUEHAL72.830.536 €
ACTIPIERRE 36619APARIS65.501.190 €
SCI IMMOPREF6619APARIS60.120.200 €
L`IMMOBILIERE DU C.M.N.6619ALILLE59.977.200 €
IMMOBILIERE DES MMA6619ALE MANS59.754.000 €
CELINE PATRIMOINE6619APEYMEINADE51.140.090 €
PARNASSE-IMMO6619APARIS50.600.000 €
174 PRES SAINT GERMAIN6619APARIS45.750.000 €
ATS-BE GROUPE6619ACORBAS40.500.100 €
COMPAGNIE DE GESTION DE PATRIMOINE FONCIER6619AVERSAILLES39.145.755 €
LE CHAZAL6619ABOUC BEL AIR36.927.700 €
SOCIETE D`EQUIPEMENT NAVAL DE LA MANCHE - SENAMANCHE -6619ASAINT-LÔ34.349.869 €
IT-TRANSLATION INVESTISSEMENT6619ALE CHESNAY30.175.450 €
SEML PATRIMONIALE DE LA VIENNE6619APOITIERS26.449.750 €
SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE TOUNIS6619ATOULOUSE23.782.046 €
SELECTIRENTE6619AEVRY CEDEX23.453.888 €

Principaux acteurs par chiffre d'affaire

SNC BEAUNEBEAUNE401.042.000 €
ALSTOMSAINT-OUEN142.000.000 €
UNOFI PATRIMOINEPARIS28.736.000 €
2I-ABBEVILLETOULOUSE1.472.760 €
ART COURTAGE FRANCELYON23.175.703 €
UNOFI-GESTION D`ACTIFSPARIS20.710.000 €
SOCIETE EN NOM COLLECTIF GRIS-NEZ BAIL - SNC GRIS-NEZ BAILMONTROUGE CEDEX13.443.000 €
IMMOBILIERE DE SANTEPARIS15.611.000 €
SERENETUDESAINT-GRÉGOIRE754.046 €
SNC LE MERMOZPARIS15.017.000 €
SELECTIRENTEEVRY CEDEX12.672.000 €
SOMANORCAEN12.565.000 €
ALI FINANCE 2 - MSN 35208PUTEAUX12.135.109 €
PLANTAGENET PATRIMOINE CONSEILLE MANS147.735 €
INGRID FINANCE 2010PUTEAUX9.097.000 €
T.T.I. CONCEPTLE CAP D`AGDE146.451 €
H.E.CVIREY SOUS BAR72.000 €
L`IMMOBILIERE DU C.M.N.LILLE7.691.827 €
IMMOBILIERE DES MMALE MANS7.597.000 €
SOCIETE EN NOM COLLECTIF KUMQUAT 4 BAILMONTROUGE CEDEX7.508.667 €
DEHON S.A. - ANCIENS ETABLISSEMENTS JOSEPH PEINTREPARIS6.671.000 €
CGPI ASSOCIESLEVALLOIS PERRET6.312.000 €
L ABEILLEMARSEILLE6.068.000 €
L ABEILLEMARSEILLE6.068.000 €
PATRIMOGESTIONANNECY LE VIEUX5.942.000 €