Rapport d'investigation économique sur la société SNC CLEMENT ADER
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “SNC CLEMENT ADER” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
SNC CLEMENT ADER est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 499204618 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de MONTPELLIER. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 49920461800023.
Date de constitution
La société SNC CLEMENT ADER a été immatriculée depuis le 26/07/2007. Elle fête cette année son 10ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société SNC CLEMENT ADER est situé 125 RUE GILLES MARTINET 34070 MONTPELLIER.
Forme juridique
La Société SNC CLEMENT ADER est de forme Société en nom collectif.
Greffe
La Société SNC CLEMENT ADER est du ressort du greffe de MONTPELLIER.
Coordonnées postales
9 RUE DE TARRAGONE 34070 MONTPELLIER
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 04 67 60 80 88 -
www.greffe-tc-montpellier.frGreffiers
MICHAUDET Monique , GUIRAUDOU Claude , SOUBRILLARD Françoise
Fiscalité
Le numéro de TVA de SNC CLEMENT ADER est FR20499204618
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société SNC CLEMENT ADER sous le code 4110D dont le libellé est Supports juridiques de programmes dans la catégorie immobilier
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 4110D sont SCI
Activités du code APE
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés. les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Supports juridiques de programmes
- 01512 : Promotion construction
- 01527 : Immobilier
- 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01316 : Organismes de tourisme social et familial
- 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01979 : Hôtels Cafés Restaurants
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
SNC CLEMENT ADER : numéro siret 49920461800023, adresse 125 RUE GILLES MARTINET 34070 MONTPELLIER du ressort du greffe de MONTPELLIER
