Informations générales
Nom commercial 14 QUAI VALLET
Adresse 14 QUAI VALLET
Ville 90000 BELFORT
Identification
Siren 499074920
Siret du siège 49907492000012
Forme juridique Société civile
Date de création 16/07/2007
Capital 1000 €
Greffe Belfort
Activités
Code APE 6820B
Secteur immobilier
Activités Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Métiers location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains
Autres ressources
Réseaux aucun rapport d'investigation disponible.
Timeline Afficher la timeline
Publicité

Rapport d'investigation économique sur la société 14 QUAI VALLET

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “14 QUAI VALLET” (ci-après la “Société”).

Numéro d’inscription au Registre

14 QUAI VALLET est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 499074920 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de BELFORT. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 49907492000012.

Date de constitution

La société 14 QUAI VALLET a été immatriculée depuis le 16/07/2007. Elle fête cette année son 10ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société 14 QUAI VALLET est situé 14 QUAI VALLET 90000 BELFORT.

Forme juridique

La Société 14 QUAI VALLET est de forme Société civile.


La société civile professionnelle (SCP) est, dans le droit des sociétés français, une forme de société créée par au moins deux associés, qui ont décidé d'exercer en commun leur même activité. Une telle société ne peut être constituée qu'entre membres de professions libérales réglementées, notamment les officiers publics et ministériels.
Ce type de société est régi par une loi du 29 novembre 19661 et est soumise au régime de droit commun des articles 1845 et suivants du code civil.
Quel que soit le montant de sa participation, chaque associé dispose d'une voix pour voter (article 13 de la loi de 1966). Les associés sont responsables indéfiniment des dettes de la société.
La société civile professionnelle est une société fiscalement transparente. Ce sont les associés qui sont imposés à l'impôt sur le revenu pour la part des bénéfices qui leur est attribuée (option possible pour l'impôt société).
Les associés sont exclusivement des personnes physiques. Il n'y a pas de capital social minimal exigé.
Tous les types d'apport (numéraire, nature et industrie) sont autorisés. Cependant, les apports en industrie ne concourent pas à la formation du capital social.
Les sociétés civiles professionnelles jouissent de leur personnalité morale à compter de leur inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Tous les associés sont gérants de la société sauf stipulation contraire des statuts.

Greffe

La Société 14 QUAI VALLET est du ressort du greffe de BELFORT.

Coordonnées postales

SITE DE L'ESPERANCE 1 RUE DE MORIMONT 90000 BELFORT

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 03 84 28 05 57 - www.greffe-tc-belfort.fr

Greffiers

BORON François , PIERRAT Alain

Horaires

Lundi au Vendredi de 09h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

Fiscalité

Le numéro de TVA de 14 QUAI VALLET est FR90499074920

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société 14 QUAI VALLET sous le code 6820B dont le libellé est Location de terrains et d'autres biens immobiliers dans la catégorie immobilier

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6820B sont location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains

Activités du code APE

la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules la location de fonds de commerce la location de terres et terrains, notamment à usage agricole la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

  • 01527 : Immobilier
  • 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 : Hôtels Cafés Restaurants
  • 02156 : Grands Magasins et magasins Populaires
  • 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
  • 00016 : Transports routiers
  • 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire
  • 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01631 : Hôtellerie de plein Air
  • 01090 : Services de l'automobile
  • 02021 : Golf
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1

Etablissements

Etablissement principal


14 QUAI VALLET : numéro siret 49907492000012, adresse 14 QUAI VALLET 90000 BELFORT du ressort du greffe de BELFORT

Direction

Mandataires sociaux

  • M Laurent HAENNIG (49 ans), Gérant

Autres mandats des dirigeants

M Laurent HAENNIG

Gérant de la société JURIDIL ( 401493614) qui a son siège social au 14 RUE DE LA CAVALERIE 90000 BELFORT. C'est une Société d`exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée au greffe de RCSBELFORTD401493614 le 29/06/1995 dont le capital social est de 103500. Son activité est déclarée sous le code Naf 6910Z correspondant à Activités juridiques ( avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs).

Gérant de la société AJURISS ( 508850732) qui a son siège social au 14 QUAI VALLET 90000 BELFORT. C'est une Société d`exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique immatriculée au greffe de RCSBELFORTD508850732 le 30/10/2008 dont le capital social est de 10000. Son activité est déclarée sous le code Naf 6910Z correspondant à Activités juridiques ( avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs).

Gérant de la société 14 QUAI VALLET ( 499074920) qui a son siège social au 14 QUAI VALLET 90000 BELFORT. C'est une Société civile immatriculée au greffe de Belfort D 499 074 920 le 16/07/2007 dont le capital social est de 1000. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820B correspondant à Location de terrains et d'autres biens immobiliers ( location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains).

Gérant de la société SCI CHARLOTTE ( 804010957) qui a son siège social au 10 RUE DES TAILLIS 90350 EVETTE SALBERT. C'est une Société civile immobilière immatriculée au greffe de le 09/09/2014 dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf 6820B correspondant à ( ).

Vie de l'entreprise.

Dates et actes
22/06/2007Acte sous seing privé Constitution

Modifications


Aucun événement depuis 2008.

Concurrence

Principales capitalisations

CARREFOUR PROPERTY FRANCE6820BBOULOGNE-BILLANCOURT2.457.158.937 €
SCI LES GARDINETS6820BANGERVILLE1.524.490.172 €
CORIO N.V.6820B3511ED UTRECHT1.200.000.000 €
CARREFOUR FRANCE6820BMONDEVILLE1.166.851.458 €
UNI-COMMERCES6820BPARIS856.308.135 €
IMMOBILIERE CARREFOUR6820BMONDEVILLE842.344.356 €
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MONDIALE IMMO6820BMONS-EN-BAROEUL837.641.000 €
BUSINESS OBJECTS HOLDING6820BLEVALLOIS PERRET837.118.540 €
SOPHIA GE6820BCOURBEVOIE816.317.242 €
WERELDHAVE NV6820BSCHIPHOL781.600.000 €
SCI BP MIXTE6820BPARIS729.231.152 €
L`IMMOBILIERE CASTORAMA6820BTEMPLEMARS719.052.700 €
SCI TERTIAIRE MIXTE6820BPARIS693.715.618 €
SOCIETE C26820BPARIS646.483.050 €
LACTALIS INVESTISSEMENTS6820BLAVAL538.515.000 €
SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE ET DE LOCATION (SOFILO)6820BPARIS LA DÉFENSE CEDEX534.165.480 €
SOCIETE L.R.M.D.6820BCLICHY508.083.191 €
KLECAR FRANCE SNC6820BPARIS500.881.290 €
COMPAGNIE FONCIERE PARISIENNE6820BPARIS496.842.843 €
EVERGREEN MONTROUGE SAS6820BMONTROUGE CEDEX475.000.000 €
PHILGEN6820BPARIS437.393.940 €
ITM IMMO LOG6820BPARIS421.764.000 €
FONCIERE DES 6EME ET 7EME ARRONDISSEMENTS DE PARIS (SIIC)6820BPARIS383.919.825 €
GENEVALMY6820BPARIS378.348.760 €
EUROSIC6820BPARIS365.437.984 €

Principaux acteurs par chiffre d'affaire

BAZAR DES ILESFORT DE FRANCE3.925.000 €
CHATEAU DE VALCYRE BENEZECH - GAFFINEL SARLSAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS321.165 €
European Business CenterPARIS11.448.000 €
LES MATERIAUX DU BUGEYBELLEY4.741.449.000 €
PUBLICPARIS2.343.447.000 €
SARL GOLF HOTELBANDOL14.189 €
SOCIETE DE CULTURE ET D ELEVAGEPARIS58.174 €
SOCIETE DES CHEMINS DE FER ET HOTELS DE MONTAGNE AUX PYRENEESPARIS50.052 €
THIBAUD GALLAND MARKETINGPARIS71.583 €
ACTALIMLESCAR57.389.240 €
ATEACARQUEFOU143.396 €
LA CHATENAISECHÂTENOIS-LES-FORGES216.880 €
PERSATEXPARIS6.800 €
PROVENCEVALENCE437.573 €
RAPID`ELECTROVESOUL99.394 €
SAMEELBEUF2.423.620.000 €
FINANCIERE CULOTPARIS571.110 €
SOCIETE PAUL RICARDSIX FOURS10.399.000 €
SPECIAL BOISSAÔNE31.360 €
SPEMPARIS95.707 €
STE DE L`INSTITUTION NOTRE DAME DE SAINTE CROIXNEUILLY SUR SEINE245.360 €
C.O.P.A.G.A.U.CLICHY11.478.000 €
LES EMAUX ET VERNIS OPTIMAXPESSAC6.535 €
LOGISTIQUE ESTUAIREGONFREVILLE-L`ORCHER1.297.000 €
MCDONALD`S FRANCEGUYANCOURT850.337.000 €