Rapport d'investigation économique sur la société LES CERISES
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “LES CERISES” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
LES CERISES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 493889596 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de EPINAL. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 49388959600018.
Date de constitution
La société LES CERISES a été immatriculée depuis le 16/01/2007. Elle fête cette année son 11ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société LES CERISES est situé 23B RUE DU CHAUFFOUR 88150 IGNEY.
Forme juridique
La Société LES CERISES est de forme Société civile.
La société civile professionnelle (SCP) est, dans le droit des sociétés français, une forme de société créée par au moins deux associés, qui ont décidé d'exercer en commun leur même activité. Une telle société ne peut être constituée qu'entre membres de professions libérales réglementées, notamment les officiers publics et ministériels.
Ce type de société est régi par une loi du 29 novembre 19661 et est soumise au régime de droit commun des articles 1845 et suivants du code civil.
Quel que soit le montant de sa participation, chaque associé dispose d'une voix pour voter (article 13 de la loi de 1966). Les associés sont responsables indéfiniment des dettes de la société.
La société civile professionnelle est une société fiscalement transparente. Ce sont les associés qui sont imposés à l'impôt sur le revenu pour la part des bénéfices qui leur est attribuée (option possible pour l'impôt société).
Les associés sont exclusivement des personnes physiques. Il n'y a pas de capital social minimal exigé.
Tous les types d'apport (numéraire, nature et industrie) sont autorisés. Cependant, les apports en industrie ne concourent pas à la formation du capital social.
Les sociétés civiles professionnelles jouissent de leur personnalité morale à compter de leur inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Tous les associés sont gérants de la société sauf stipulation contraire des statuts.
Greffe
La Société LES CERISES est du ressort du greffe de EPINAL.
Coordonnées postales
1 PLACE FOCH 88000 EPINAL
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 03 29 34 33 76 -
www.greffe-tc-epinal.frGreffiers
DUPIRE Pierre-Alexandre , BABELOT Brigitte
Horaires
8h30 à 12h/13h30 à 16h
Fiscalité
Le numéro de TVA de LES CERISES est FR08493889596
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société LES CERISES sous le code 6612Z dont le libellé est Courtage de valeurs mobilières et de marchandises dans la catégorie finance
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6612Z sont courtage, courtier, bureau de change, agent de change
Activités du code APE
le courtage de contrats de marchandises le courtage de titres les activités des bureaux de change, etc. les opérations effectuées sur des marchés financiers pour le compte de tiers (le courtage en valeurs mobilières, par exemple) ainsi que les activités qui s'y rattachent
Activités exclues du code APE
Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas la gestion de portefeuilles pour le compte de tiers (cf66.30Z) les opérations effectuées sur des marchés pour compte propre (cf64.99Z)
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
- 02931 : Activités de marchés financiers
- 01601 : Bourse
- 02120 : Banques
- 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 00478 : Sociétés financières
- 02264 : Hospitalisation privée
- 01527 : Immobilier
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
LES CERISES : numéro siret 49388959600018, adresse 23B RUE DU CHAUFFOUR 88150 IGNEY du ressort du greffe de EPINAL
