Rapport d'investigation économique sur la société ACTIS CONSEILS
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “ACTIS CONSEILS” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
ACTIS CONSEILS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 492743877 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de ARRAS. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 49274387700028.
Date de constitution
La société ACTIS CONSEILS a été immatriculée depuis le 10/11/2006. Elle fête cette année son 11ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société ACTIS CONSEILS est situé 2 RUE WILLY BRANDT SYNERGIE PARK DES BONNETTES 62000 ARRAS. Son numéro de téléphone est le 03 21 71 22 31, codification internationnale +33 (0)3 21 71 22 31. Son numéro de télécopie est le 03 21 71 22 31, codification internationnale +33 (0)3 21 71 22 31.
Forme juridique
La Société ACTIS CONSEILS est de forme Société d`exercice libéral à responsabilité limitée.
Greffe
La Société ACTIS CONSEILS est du ressort du greffe de ARRAS.
Coordonnées postales
13 RUE ROGER SALENGRO 62008 ARRAS
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 03 21 24 25 25 -
www.greffe-tc-arras.frGreffiers
SINGER François , PARMENTIER Jean-Marc
Horaires
9h-12h/14h-16h
Fiscalité
Le numéro de TVA de ACTIS CONSEILS est FR46492743877
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société ACTIS CONSEILS sous le code 6910Z dont le libellé est Activités juridiques dans la catégorie juridique
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6910Z sont avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs
Activités du code APE
brevets et droits d'auteurs conseil et représentation dans des affaires civiles conseil et représentation dans des affaires pénales conseil et représentation en relation avec des conflits du travail la gestion de tutelles et de curatelles la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc. statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
Activités exclues du code APE
Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas les activités des tribunaux (cf84.23Z)
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Activités juridiques
- 02205 : Notariat
- 01000 : Cabinets d'avocats
- 01921 : Huissiers de Justice
- 01850 : Avocats salariés
- 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires
- 00240 : Greffes des tribunaux de commerce
- 00277 : Avoués
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
ACTIS CONSEILS : numéro siret 49274387700028, adresse 2 RUE WILLY BRANDT SYNERGIE PARK DES BONNETTES 62000 ARRAS du ressort du greffe de ARRAS
