Informations générales
Nom commercial SCCV LES JARDINS D'EOLE
Adresse 36 R NICOT
Ville 85100 LES SABLES-D`OLONNE
Identification
Siren 491220091
Siret du siège 49122009100020
Forme juridique Société civile
Date de création 01/08/2006
Capital 100 €
Greffe RCSLA ROCHE-SUR-
Activités
Code APE 4110D
Secteur immobilier
Activités Supports juridiques de programmes
Métiers SCI
Autres ressources
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Rapport d'investigation économique sur la société SCCV LES JARDINS D`EOLE

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “SCCV LES JARDINS D`EOLE” (ci-après la “Société”). La société SCCV LES JARDINS D`EOLE est aussi connue sous le nom de “SCCV LES JARDINS D'EOLE”.

Numéro d’inscription au Registre

SCCV LES JARDINS D`EOLE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 491220091 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de LA ROCHE-SUR-YON. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 49122009100020.

Date de constitution

La société SCCV LES JARDINS D`EOLE a été immatriculée depuis le 01/08/2006. Elle fête cette année son 11ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société SCCV LES JARDINS D`EOLE est situé 36 R NICOT 85100 LES SABLES-D`OLONNE.

Forme juridique

La Société SCCV LES JARDINS D`EOLE est de forme Société civile.


La société civile professionnelle (SCP) est, dans le droit des sociétés français, une forme de société créée par au moins deux associés, qui ont décidé d'exercer en commun leur même activité. Une telle société ne peut être constituée qu'entre membres de professions libérales réglementées, notamment les officiers publics et ministériels.
Ce type de société est régi par une loi du 29 novembre 19661 et est soumise au régime de droit commun des articles 1845 et suivants du code civil.
Quel que soit le montant de sa participation, chaque associé dispose d'une voix pour voter (article 13 de la loi de 1966). Les associés sont responsables indéfiniment des dettes de la société.
La société civile professionnelle est une société fiscalement transparente. Ce sont les associés qui sont imposés à l'impôt sur le revenu pour la part des bénéfices qui leur est attribuée (option possible pour l'impôt société).
Les associés sont exclusivement des personnes physiques. Il n'y a pas de capital social minimal exigé.
Tous les types d'apport (numéraire, nature et industrie) sont autorisés. Cependant, les apports en industrie ne concourent pas à la formation du capital social.
Les sociétés civiles professionnelles jouissent de leur personnalité morale à compter de leur inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Tous les associés sont gérants de la société sauf stipulation contraire des statuts.

Greffe

La Société SCCV LES JARDINS D`EOLE est du ressort du greffe de LA ROCHE-SUR-YON.

Coordonnées postales

55 RUE HOCHE 85017 LA ROCHE SUR YON CEDEX

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 02 51 37 67 05 - www.greffe-tc-larochesuryon.fr

Greffiers

PRINTEMS Patrix , PRINTEMS Alix

Horaires

8h30 à 12h/14h à 18h sauf le vendredi 17 h

Fiscalité

Le numéro de TVA de SCCV LES JARDINS D`EOLE est FR07491220091

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société SCCV LES JARDINS D`EOLE sous le code 4110D dont le libellé est Supports juridiques de programmes dans la catégorie immobilier

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 4110D sont SCI

Activités du code APE

Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés. les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Supports juridiques de programmes

  • 01512 : Promotion construction
  • 01527 : Immobilier
  • 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01316 : Organismes de tourisme social et familial
  • 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01979 : Hôtels Cafés Restaurants
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1

Etablissements

Etablissement principal


SCCV LES JARDINS D`EOLE : numéro siret 49122009100020, adresse 36 R NICOT 85100 LES SABLES-D`OLONNE du ressort du greffe de LA ROCHE-SUR-YON

Direction

Mandataires sociaux

  • M Bernard BREMOND (76 ans), Liquidateur

Autres mandats des dirigeants

M Bernard BREMOND

Gérant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Gérant non associé de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Liquidateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Liquidateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Liquidateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Liquidateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

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Liquidateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

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Liquidateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Liquidateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Liquidateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

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Gérant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Gérant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

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Liquidateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Co-Gérant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Liquidateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Gérant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Liquidateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Liquidateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Gérant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Liquidateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Liquidateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Gérant non associé de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Commissaire aux comptes suppléant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Commissaire aux comptes suppléant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Commissaire aux comptes suppléant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Gérant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Commissaire aux comptes suppléant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

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Gérant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

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Gérant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Gérant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

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Gérant non associé de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Gérant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

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Gérant non associé de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Liquidateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Gérant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Liquidateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Liquidateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Liquidateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Liquidateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Gérant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Gérant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Gérant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Gérant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Gérant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Gérant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Gérant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Gérant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Commissaire aux comptes suppléant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Président de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Evolution de l'encadrement.

Le 22/01/2013 est intervenue la modification suivante : Gérant Associé indéfiniment responsable : TAFFET représenté par BREMOND Bernard Henri Jean Associé indéfiniment responsable : HOLDING A. T. P. représenté par TAFFET Pierric Liquidateur : BREMOND Bernard en fonction le 14 Janvier 2013 .

Vie de l'entreprise.

Dates et actes
27/12/2012Procès-verbal d`assemblée générale ordinaire Clôture des opérations de liquidation
27/12/2012Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Clôture des opérations de liquidation
27/12/2012Comptes de clôture de la liquidation
30/11/2012Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution
30/11/2012Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire Dissolution
15/07/2009Statuts mis à jour
15/07/2009Procès-verbal d`assemblée générale Changement relatif à la date de clôture de l`exercice social
15/07/2009Procès-verbal d'assemblée générale Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/09/2007Procès-verbal d'assemblée générale Transfert du siège social
28/09/2007Procès-verbal d`assemblée générale Transfert du siège social
28/09/2007Statuts mis à jour
12/07/2006Statuts constitutifs Constitution

Modifications

Annonces civiles et commerciales
15/02/2013Radiations
22/01/2013Dissolution de la société. Modification de représentant.
Gérant Associé indéfiniment responsable : TAFFET représenté par BREMOND Bernard Henri Jean Associé indéfiniment responsable : HOLDING A. T. P. représenté par TAFFET Pierric Liquidateur : BREMOND Bernard en fonction le 14 Janvier 2013

Concurrence

Principales capitalisations

SCI DU FER A CHEVAL4110DMONTBOUCHER339.528.226 €
BUROBOUTIC4110DCOURBEVOIE178.500.000 €
WHITE KNIGHT B HAUSSMANN 20134110DPUTEAUX113.000.000 €
WHITE KNIGHT B CAPITOLE 20134110DPUTEAUX78.200.000 €
FINANCIERE A2M4110DGRASSE56.304.220 €
FIMAS4110DPARIS55.000.000 €
CHAMBORD SARL4110DPARIS54.681.633 €
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TABARY4110DNOUZONVILLE51.712.422 €
SCI 1378 SD4110DLA TESTE DE BUCH51.681.251 €
J.Y.M.4110DSAINT OUEN51.644.292 €
SCI RESIDENCE LES HORTENSIAS4110DNOGENT SUR MARNE51.642.770 €
BAGAN IMMO REGIONS SAS4110DGENNEVILLIERS45.203.256 €
SCCV 33 LAFAYETTE4110DPARIS38.000.000 €
HONEYWELL POLYMERS4110DLEVALLOIS-PERRET35.517.600 €
LOGIPIERRE 34110DCOURBEVOIE33.639.200 €
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT-JOSEPH4110DPARIS30.505.244 €
BRETEUIL-SEGUR4110DPARIS30.000.000 €
NEXIVILLE 24110DPARIS CEDEX 0826.037.000 €
SCI DELTA PARC4110DNIORT25.916.500 €
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LILLE-BELLECHASSE4110DPARIS22.501.479 €
SOCIETE DES CENTRES TOULOUSAINS4110DPARIS21.927.000 €
SOCIETE CIVILE DE PORTAGE FORESTIERS ET FONCIERS4110DPARIS21.696.620 €
MAB ROPPENHEIM4110DBOULOGNE BILLANCOURT21.075.800 €
ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC4110DPARIS20.570.316 €
SNC THALES MERIGNAC4110DVELIZY VILLACOUBLAY20.000.000 €

Principaux acteurs par chiffre d'affaire

CENTRE COMMERCIAL BELFORTIN - CE.CO.BEANZIN-SAINT-AUBIN1.717.690 €
DOCKS VAUBANPARIS124.827.000 €
PUBLICPARIS106.102.000 €
ANGELYSMORIERES-LES-AVIGNON1.279.258 €
PARADI SOCIETE EN LIQUIDATIONNIMES700.000 €
SNC LORD BYRON COMMERCESPARIS100.538.000 €
PERLPARIS63.904.000 €
VINCI IMMOBILIER RESIDENCES SERVICESBOULOGNE BILLANCOURT58.907.000 €
NEXIMMO 44PARIS CEDEX 0858.779.000 €
JULIBEAUSAINT-JULIEN-EN-BORN280.607 €
MOMICAR SEYNE LOISIRSSIX FOURS LES PLAGES74.192 €
NEXIMMO 63PARIS CEDEX 0854.847.000 €
SAS CHRYSALIS DEVELOPPEMENTPARIS84.556.559 €
AVENIR DANTON DEFENSEPARIS52.773.000 €
CDVTARBES44.264.000 €
SNC LES JARDINS DE L EUROPEPARIS64.029 €
SNC LE PARC DES VERGERSTARBES42.234.000 €
SACOOP DIJON-RESIDENCE DU CHAMBERTINDIJON825 €
LES PORTES DE SAINT CLAIRMONTPELLIER33.323.000 €
SNC MASSY AMPERE ILOT FLA MADELEINE CEDEX30.994.000 €
SAS LOUVRESSES DEVELOPMENT IPARIS30.363.000 €
SNC AVORIAZ RESIDENCES MGM LOISIRSPARIS CEDEX 1960.681.776 €
SNC AVORIAZ PIERRE & VACANCES LOISIRSPARIS CEDEX 1959.031.000 €
SNC AVORIAZ RESIDENCES MGM LOISIRS IIPARIS CEDEX 1951.988.000 €
SNC CLEMENT ADERMONTPELLIER27.430.000 €