Rapport d'investigation économique sur la société 2, QUAI DU MAIL
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “2, QUAI DU MAIL” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
2, QUAI DU MAIL est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 490845799 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de ORLEANS. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 49084579900025.
Date de constitution
La société 2, QUAI DU MAIL a été immatriculée depuis le 29/06/2006. Elle fête cette année son 13ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société 2, QUAI DU MAIL est situé 2 QU DU MAIL 45130 MEUNG-SUR-LOIRE.
Forme juridique
La Société 2, QUAI DU MAIL est de forme Société civile immobilière.
En droit civil français, une société civile immobilière (SCI) est une société civile, qui a un objet immobilier. Elle est parfois également nommée société de gestion immobilière (SGI). Elle ne saurait être confondue avec la société civile de placement immobilier (SCPI). Elle fait partie des sociétés civiles de patrimoine, qui regroupent les SCI et les sociétés de portefeuille (de gestion de valeurs mobilières).
Le recours à une SCI permet la détention d'un bien immobilier par plusieurs personnes et peut faciliter la transmission du bien. Cette forme de société exige deux associés minimum au moment de la création. Au cours de son existence, une SCI peut toutefois se retrouver détenue par un unique associé, mais cette situation ne peut être que transitoire d'après l'article 1844-5 du Code civil.
Greffe
La Société 2, QUAI DU MAIL est du ressort du greffe de ORLEANS.
Coordonnées postales
44 RUE DE LA BRETONNERIE BP 92015 45010 ORLEANS CEDEX 1
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 02 38 78 07 07 -
www.greffe-tc-orleans.frGreffiers
DANIEL Jacques , DANIEL Pascal , DANIEL Thierry
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Fiscalité
Le numéro de TVA de 2, QUAI DU MAIL est FR03490845799
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société 2, QUAI DU MAIL sous le code 6820B dont le libellé est Location de terrains et d'autres biens immobiliers dans la catégorie immobilier
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6820B sont location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains
Activités du code APE
la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules la location de fonds de commerce la location de terres et terrains, notamment à usage agricole la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- 01527 : Immobilier
- 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01979 : Hôtels Cafés Restaurants
- 02156 : Grands Magasins et magasins Populaires
- 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
- 00016 : Transports routiers
- 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire
- 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01631 : Hôtellerie de plein Air
- 01090 : Services de l'automobile
- 02021 : Golf
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
2, QUAI DU MAIL : numéro siret 49084579900025, adresse 2 QU DU MAIL 45130 MEUNG-SUR-LOIRE du ressort du greffe de ORLEANS
