Rapport d'investigation économique sur la société 25EME IMAGE
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “25EME IMAGE” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
25EME IMAGE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 490578630 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de EPINAL. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 49057863000017.
Date de constitution
La société 25EME IMAGE a été immatriculée depuis le 20/06/2006. Elle fête cette année son 11ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société 25EME IMAGE est situé 39 A CHEMIN DU CRESSON 88400 GERARDMER.
Forme juridique
La Société 25EME IMAGE est de forme Société à responsabilité limitée.
Greffe
La Société 25EME IMAGE est du ressort du greffe de EPINAL.
Coordonnées postales
1 PLACE FOCH 88000 EPINAL
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 03 29 34 33 76 -
www.greffe-tc-epinal.frGreffiers
DUPIRE Pierre-Alexandre , BABELOT Brigitte
Horaires
8h30 à 12h/13h30 à 16h
Fiscalité
Le numéro de TVA de 25EME IMAGE est FR07490578630
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société 25EME IMAGE sous le code 7740Z dont le libellé est Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright dans la catégorie tourisme
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 7740Z sont Location-bail de propriété intellectuelle
Activités du code APE
accords de franchise Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc entités brevetées la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des uvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels) la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de : marques marques déposées ou marques de service prospection minière et évaluation
Activités exclues du code APE
Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59) la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3) la location-bail de biens immobiliers (cf68.2) la production, reproduction et distribution d'uvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright
- 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
- 00303 : Couture Région parisienne
- 01527 : Immobilier
- 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire
- 01880 : Ameublement - négoce de l'ameublement
- 01431 : Optique-lunetterie de détail
- 00176 : Industrie pharmaceutique
- 00086 : Publicité
- 01512 : Promotion construction
- 00247 : Industries de l'habillement
- 00650 : Métallurgie cadres
- 02596 : Coiffure
- 00675 : Succursales de vente au détail d'habillement
- 00500 : Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures
- 01483 : Commerce de détail habillement textiles
- 01501 : Restauration rapide
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
25EME IMAGE : numéro siret 49057863000017, adresse 39 A CHEMIN DU CRESSON 88400 GERARDMER du ressort du greffe de EPINAL
