SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINTE GEMMES


code APE / NAF 6820B


Informations générales
Nom commercial SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINTE GEMMES
Adresse 15 R ALPHONSE DE NEUVILLE
Ville 75017 PARIS
Identification
Siren 490210408
Siret du siège 49021040800012
Forme juridique Société civile
Date de création 22/05/2006
Capital 1000 €
Greffe RCSPA
Activités
Code APE 6820B
Secteur immobilier
Activités Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Métiers location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains
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Rapport d'investigation économique sur la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINTE GEMMES

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINTE GEMMES” (ci-après la “Société”).

Numéro d’inscription au Registre

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINTE GEMMES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 490210408 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de PARIS. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 49021040800012.

Date de constitution

La société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINTE GEMMES a été immatriculée depuis le 22/05/2006. Elle fête cette année son 11ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINTE GEMMES est situé 15 R ALPHONSE DE NEUVILLE 75017 PARIS.

Forme juridique

La Société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINTE GEMMES est de forme Société civile.


La société civile professionnelle (SCP) est, dans le droit des sociétés français, une forme de société créée par au moins deux associés, qui ont décidé d'exercer en commun leur même activité. Une telle société ne peut être constituée qu'entre membres de professions libérales réglementées, notamment les officiers publics et ministériels.
Ce type de société est régi par une loi du 29 novembre 19661 et est soumise au régime de droit commun des articles 1845 et suivants du code civil.
Quel que soit le montant de sa participation, chaque associé dispose d'une voix pour voter (article 13 de la loi de 1966). Les associés sont responsables indéfiniment des dettes de la société.
La société civile professionnelle est une société fiscalement transparente. Ce sont les associés qui sont imposés à l'impôt sur le revenu pour la part des bénéfices qui leur est attribuée (option possible pour l'impôt société).
Les associés sont exclusivement des personnes physiques. Il n'y a pas de capital social minimal exigé.
Tous les types d'apport (numéraire, nature et industrie) sont autorisés. Cependant, les apports en industrie ne concourent pas à la formation du capital social.
Les sociétés civiles professionnelles jouissent de leur personnalité morale à compter de leur inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Tous les associés sont gérants de la société sauf stipulation contraire des statuts.

Greffe

La Société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINTE GEMMES est du ressort du greffe de PARIS.

Coordonnées postales

1 QU DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 08 91 01 75 75 - www.greffe-tc-paris.fr

Greffiers

REGNARD Sylvie , DENFER Olivier , BOBET Philippe , MPOUKI Dieudionné

Fiscalité

Le numéro de TVA de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINTE GEMMES est FR74490210408

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINTE GEMMES sous le code 6820B dont le libellé est Location de terrains et d'autres biens immobiliers dans la catégorie immobilier

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6820B sont location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains

Activités du code APE

la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules la location de fonds de commerce la location de terres et terrains, notamment à usage agricole la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

  • 01527 : Immobilier
  • 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 : Hôtels Cafés Restaurants
  • 02156 : Grands Magasins et magasins Populaires
  • 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
  • 00016 : Transports routiers
  • 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire
  • 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01631 : Hôtellerie de plein Air
  • 01090 : Services de l'automobile
  • 02021 : Golf
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1

Etablissements

Etablissement principal


SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINTE GEMMES : numéro siret 49021040800012, adresse 15 R ALPHONSE DE NEUVILLE 75017 PARIS du ressort du greffe de PARIS

Direction

Mandataires sociaux

  • M Charles GAZELLE (59 ans), Associé-Gérant

Autres mandats des dirigeants

M Charles GAZELLE

Gérant de la société KARAMOJO ( 484413968) qui a son siège social au 2 VILLA DE VILLIERS 92200 NEUILLY SUR SEINE. C'est une Société à responsabilité limitée immatriculée au greffe de RCSNANTERREB484413968 le 06/10/2005 dont le capital social est de 55000. Son activité est déclarée sous le code Naf 4690Z correspondant à Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé ( grossiste, vendeur en gros).

Gérant de la société SARL CAMPAGNES ( 350837134) qui a son siège social au 215 RUE J.J. ROUSSEAU 92130 ISSY LES MOULINEAUX. C'est une Société à responsabilité limitée immatriculée au greffe de RCSNANTERREB350837134 le 28/10/1991 dont le capital social est de 7622. Son activité est déclarée sous le code Naf 5911A correspondant à Production de films et de programmes pour la télévision ( production audiovisuelle, producteur audiovisuel, production de films pour la télévision, producteur de films pour la télévision, production de programmes pour la télévision, producteur de programmes pour la télévision).

Gérant de la société TRANSPARENCES PRODUCTIONS ( 379961873) qui a son siège social au 215 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 92130 ISSY LES MOULINEAUX. C'est une Société à responsabilité limitée immatriculée au greffe de RCSNANTERREB379961873 le 20/11/1990 dont le capital social est de 135000. Son activité est déclarée sous le code Naf 5911A correspondant à Production de films et de programmes pour la télévision ( production audiovisuelle, producteur audiovisuel, production de films pour la télévision, producteur de films pour la télévision, production de programmes pour la télévision, producteur de programmes pour la télévision).

Associé-Gérant de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINTE GEMMES ( 490210408) qui a son siège social au 15 R ALPHONSE DE NEUVILLE 75017 PARIS. C'est une Société civile immatriculée au greffe de RCSPARISD490210408 le 22/05/2006 dont le capital social est de 1000. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820B correspondant à Location de terrains et d'autres biens immobiliers ( location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains).

Vie de l'entreprise.

Dates et actes
03/05/2006Statuts constitutifs

Modifications


Aucun événement depuis 2008.

Concurrence

Principales capitalisations

CARREFOUR PROPERTY FRANCE6820BBOULOGNE-BILLANCOURT2.457.158.937 €
SCI LES GARDINETS6820BANGERVILLE1.524.490.172 €
CORIO N.V.6820B3511ED UTRECHT1.200.000.000 €
CARREFOUR FRANCE6820BMONDEVILLE1.166.851.458 €
UNI-COMMERCES6820BPARIS856.308.135 €
IMMOBILIERE CARREFOUR6820BMONDEVILLE842.344.356 €
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MONDIALE IMMO6820BMONS-EN-BAROEUL837.641.000 €
BUSINESS OBJECTS HOLDING6820BLEVALLOIS PERRET837.118.540 €
SOPHIA GE6820BCOURBEVOIE816.317.242 €
WERELDHAVE NV6820BSCHIPHOL781.600.000 €
SCI BP MIXTE6820BPARIS729.231.152 €
L`IMMOBILIERE CASTORAMA6820BTEMPLEMARS719.052.700 €
SCI TERTIAIRE MIXTE6820BPARIS693.715.618 €
SOCIETE C26820BPARIS646.483.050 €
LACTALIS INVESTISSEMENTS6820BLAVAL538.515.000 €
SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE ET DE LOCATION (SOFILO)6820BPARIS LA DÉFENSE CEDEX534.165.480 €
SOCIETE L.R.M.D.6820BCLICHY508.083.191 €
KLECAR FRANCE SNC6820BPARIS500.881.290 €
COMPAGNIE FONCIERE PARISIENNE6820BPARIS496.842.843 €
EVERGREEN MONTROUGE SAS6820BMONTROUGE CEDEX475.000.000 €
PHILGEN6820BPARIS437.393.940 €
ITM IMMO LOG6820BPARIS421.764.000 €
FONCIERE DES 6EME ET 7EME ARRONDISSEMENTS DE PARIS (SIIC)6820BPARIS383.919.825 €
GENEVALMY6820BPARIS378.348.760 €
EUROSIC6820BPARIS365.437.984 €

Principaux acteurs par chiffre d'affaire

BAZAR DES ILESFORT DE FRANCE3.925.000 €
CHATEAU DE VALCYRE BENEZECH - GAFFINEL SARLSAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS321.165 €
European Business CenterPARIS11.448.000 €
LES MATERIAUX DU BUGEYBELLEY4.741.449.000 €
PUBLICPARIS2.343.447.000 €
SARL GOLF HOTELBANDOL14.189 €
SOCIETE DE CULTURE ET D ELEVAGEPARIS58.174 €
SOCIETE DES CHEMINS DE FER ET HOTELS DE MONTAGNE AUX PYRENEESPARIS50.052 €
THIBAUD GALLAND MARKETINGPARIS71.583 €
ACTALIMLESCAR57.389.240 €
ATEACARQUEFOU143.396 €
LA CHATENAISECHÂTENOIS-LES-FORGES216.880 €
PERSATEXPARIS6.800 €
PROVENCEVALENCE437.573 €
RAPID`ELECTROVESOUL99.394 €
SAMEELBEUF2.423.620.000 €
FINANCIERE CULOTPARIS571.110 €
SOCIETE PAUL RICARDSIX FOURS10.399.000 €
SPECIAL BOISSAÔNE31.360 €
SPEMPARIS95.707 €
STE DE L`INSTITUTION NOTRE DAME DE SAINTE CROIXNEUILLY SUR SEINE245.360 €
C.O.P.A.G.A.U.CLICHY11.478.000 €
LES EMAUX ET VERNIS OPTIMAXPESSAC6.535 €
LOGISTIQUE ESTUAIREGONFREVILLE-L`ORCHER1.297.000 €
MCDONALD`S FRANCEGUYANCOURT850.337.000 €