Informations générales
Nom commercial Pont Sur Sambre POWER S.A.S
Adresse LIEU-DIT LE RAYAGE DU MILIEU
Ville 59138 PONT-SUR-SAMBRE
Téléphone 03 27 39 59 16
Identification
Siren 488436577
Siret du siège 48843657700016
Forme juridique Société par actions simplifiée
Date de création 20/03/2006
Capital 81930621 €
Greffe RCSVALENCIEN
Activités
Code APE 3511Z
Secteur energie
Activités Production d'électricité
Métiers producteur d'électricité
Autres ressources
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Rapport d'investigation économique sur la société Pont Sur Sambre POWER S.A.S

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “Pont Sur Sambre POWER S.A.S” (ci-après la “Société”).

Numéro d’inscription au Registre

Pont Sur Sambre POWER S.A.S est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 488436577 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de VALENCIENNES. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 48843657700016.

Date de constitution

La société Pont Sur Sambre POWER S.A.S a été immatriculée depuis le 20/03/2006. Elle fête cette année son 11ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société Pont Sur Sambre POWER S.A.S est situé LIEU-DIT LE RAYAGE DU MILIEU 59138 PONT-SUR-SAMBRE. Son numéro de téléphone est le 03 27 39 59 16, codification internationnale +33 (0)3 27 39 59 16. Son numéro de télécopie est le 03 , codification internationnale +33 (0)3 .

Forme juridique

La Société Pont Sur Sambre POWER S.A.S est de forme Société par actions simplifiée.

Greffe

La Société Pont Sur Sambre POWER S.A.S est du ressort du greffe de VALENCIENNES.

Coordonnées postales

3 PLACE DU COMMERCE 59300 VALENCIENNES

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 03 27 46 34 78 - www.greffe-tc-valenciennes.fr

Greffiers

RENARD Arnauld

Horaires

de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h

Fiscalité

Le numéro de TVA de Pont Sur Sambre POWER S.A.S est FR01488436577

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société Pont Sur Sambre POWER S.A.S sous le code 3511Z dont le libellé est Production d'électricité dans la catégorie energie

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 3511Z sont producteur d'électricité

Activités du code APE

l'exploitation des installations de production d'électricité d'origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d'autres sources d'énergie renouvelables, etc.

Activités exclues du code APE

Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas la production d'électricité par l'incinération de déchets (cf38.21Z)

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Production d'électricité

  • :

Etablissements

Etablissement principal


Pont Sur Sambre POWER S.A.S : numéro siret 48843657700016, adresse LIEU-DIT LE RAYAGE DU MILIEU 59138 PONT-SUR-SAMBRE du ressort du greffe de VALENCIENNES

Etablissements secondaires

  • Pont Sur Sambre POWER S.A.S. : numéro siret 48843657700032, adresse 88TER AV DU GÉNÉRAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT du ressort du greffe de NANTERRE
  • Pont Sur Sambre POWER S.A.S. : numéro siret 48843657700040, adresse 12 RUE DU SERGENT BOBILLOT 92400 COURBEVOIE du ressort du greffe de NANTERRE

Direction

Mandataires sociaux

    La société Pont Sur Sambre POWER S.A.S n'a pas de mandataire social.

    Evolution de l'encadrement.

    Le 02/04/2015 est intervenue la modification suivante : modification du Président Precht, Johann, nomination du Président : ENERGIE MANAGEMENT représenté par HAYA SEGOVIA Antonio Adresse : 37 rue des Merlettes 78360 Montesson, Directeur général partant : Schacke, Karl .

    Le 19/11/2014 est intervenue la modification suivante : Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX .

    Le 27/05/2012 est intervenue la modification suivante : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX .

    Le 14/02/2012 est intervenue la modification suivante : Directeur général partant : Koubek, Robert, nomination du Directeur général : Schacke, Karl .

    Le 28/12/2011 est intervenue la modification suivante : nomination du Directeur général : Koubek, Robert, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS .

    Le 25/02/2010 est intervenue la modification suivante : Président de la société : PRECHT Johann .

    Le 17/04/2009 est intervenue la modification suivante : Président de la société : LESCAUDEY de MANEVILLE Frédéric. .

    Le 03/04/2009 est intervenue la modification suivante : Président de la société : LESCAUDEY de MANEVILLE Frédéric. .

    Le 03/04/2009 est intervenue la modification suivante : Président de la société : LESCAUDEY de MANEVILLE Frédéric. .

    Le 03/04/2009 est intervenue la modification suivante : Président de la société : LESCAUDEY de MANEVILLE Frédéric. .

    Le 28/02/2009 est intervenue la modification suivante : Président de la société : LESCAUDEY de MANEVILLE Frédéric. .

    Vie de l'entreprise.

    Dates et actes
    06/03/2015Statuts mis à jour
    06/03/2015Décision(s) de l`associé unique Modification(s) statutaire(s)
    06/03/2015Décision(s) de l`associé unique Changement de président
    19/05/2014Statuts mis à jour
    19/05/2014Procès-verbal Modification(s) statutaire(s)
    14/06/2013Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social
    14/06/2013Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social
    26/06/2012Procès-verbal
    26/09/2011Décision(s) des associés Changement de directeur général
    01/07/2011Décision(s) des associés Modification(s) statutaire(s)
    01/07/2011Statuts mis à jour
    30/06/2011Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
    30/06/2011Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
    23/12/2009Attestation bancaire
    16/12/2009Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s)
    16/12/2009Décision(s) de l`associé unique Modification(s) statutaire(s)
    15/12/2009Statuts mis à jour
    15/12/2009Décision(s) du président Modification(s) statutaire(s)
    26/10/2009Attestation bancaire
    22/10/2009Décision(s) du président Augmentation du capital social
    22/10/2009Statuts mis à jour
    08/06/2009Attestation bancaire
    05/06/2009Statuts mis à jour
    05/06/2009Décision(s) du président Augmentation du capital social
    04/03/2009Attestation bancaire
    23/02/2009Statuts mis à jour
    23/02/2009Décision(s) du président Augmentation du capital social
    01/11/2008Décision(s) de l'associé unique Changement de président
    01/11/2008Décision(s) de l`associé unique Changement de président
    02/10/2008Statuts mis à jour
    02/10/2008Attestation bancaire
    02/10/2008Décision(s) du président Augmentation du capital social
    22/08/2008Attestation bancaire
    20/08/2008Statuts mis à jour
    20/08/2008Décision(s) du président Augmentation du capital social
    31/03/2008Statuts mis à jour
    06/03/2008Attestation bancaire
    04/03/2008Statuts mis à jour
    04/03/2008Décision(s) du président Augmentation du capital social
    20/03/2006Statuts mis à jour

    Décision de justice.

    le 09/07/2013 le tribunal de commerce à rendu la décision : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 2 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl E. Rouvroy & G. Declercq prise en la personne de Maître Eric Rouvroy.

    le 12/02/2013 le tribunal de commerce à rendu la décision : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    le 03/04/2012 le tribunal de commerce à rendu la décision : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    Modifications

    Annonces civiles et commerciales
    02/04/2015modification survenue sur l'adresse de l'établissement et l'administration
    modification du Président Precht, Johann, nomination du Président : ENERGIE MANAGEMENT représenté par HAYA SEGOVIA Antonio Adresse : 37 rue des Merlettes 78360 Montesson, Directeur général partant : Schacke, Karl
    19/11/2014modification survenue sur l'administration
    Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX
    23/09/2014modification survenue sur la dénomination
    09/07/2013Prevention des difficultes des entreprises et Procedures collectives
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 2 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl E. Rouvroy & G. Declercq prise en la personne de Maître Eric Rouvroy.
    12/02/2013Prevention des difficultes des entreprises et Procedures collectives
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    27/05/2012modification survenue sur l'administration
    nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    03/04/2012Prevention des difficultes des entreprises et Procedures collectives
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
    14/02/2012modification survenue sur l'administration
    Directeur général partant : Koubek, Robert, nomination du Directeur général : Schacke, Karl
    28/12/2011modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
    nomination du Directeur général : Koubek, Robert, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    25/02/2010Augmentation de capital Changement de président de S.A.S.
    Président de la société : PRECHT Johann
    17/04/2009Augmentation de capital
    Président de la société : LESCAUDEY de MANEVILLE Frédéric.
    03/04/2009Augmentation de capital
    Président de la société : LESCAUDEY de MANEVILLE Frédéric.
    03/04/2009Augmentation de capital
    Président de la société : LESCAUDEY de MANEVILLE Frédéric.
    03/04/2009Augmentation de capital
    Président de la société : LESCAUDEY de MANEVILLE Frédéric.
    28/02/2009Changement de Président de S.A.S
    Président de la société : LESCAUDEY de MANEVILLE Frédéric.
    26/06/2008augmentation du capital, le 09/01/2008 (ancien : 38 930 621 euros)
    26/06/2008augmentation du capital (ancien : 18 930 621 euros), le 30/08/2007
    26/06/2008augmentation du capital (ancien capital : 15 930 621 euros), le 27/04/2007 ; suivant décision du président du 27/04/2007, le capital social a été augmenté de 3 000 000 euros afin de le porter de 15 930 621 à 18 930 621 euros
    26/06/2008augmentation du capital, l'associé unique décide d'augmenter le capital social de 9 830 621 euros pour le porter de 100 000 euros à 9 930 621 euros ; date d'effet : 15/02/2007

    Concurrence

    Principales capitalisations

    DONG ENERGY WIND POWER A/S3511ZDK-7000 FREDERICIA1.500.000.000 €
    ELECTRICITE DE FRANCE3511ZPARIS930.004.234 €
    EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS3511ZPARIS LA DEFENSE CEDEX710.837.000 €
    ENGIE Thermique France3511ZCOURBEVOIE506.075.300 €
    ENEVIA3511ZNANTERRE229.632.534 €
    CN`AIR3511ZLYON208.000.000 €
    ENGIE NUCLEAR DEVELOPMENT3511ZCOURBEVOIE200.040.000 €
    DK 63511ZDUNKERQUE180.000.000 €
    CYCOFOS3511ZST OUEN156.040.000 €
    EDP Renewables France3511ZPARIS CEDEX 12151.703.747 €
    3CB SAS3511ZPARIS103.000.000 €
    EGM WIND3511ZPARIS101.594.500 €
    TOUL POWER3511ZTOUL91.700.000 €
    EDF PRODUCT ELEC INSUL PORT EST SAS3511ZLE PORT83.037.000 €
    LA COMPAGNIE DES CHATEAUX3511ZAGEN82.593.930 €
    Pont Sur Sambre POWER S.A.S3511ZPONT-SUR-SAMBRE81.930.621 €
    SOCIETE DE PRODUCTION D` ELECTRICITE DE MONTOIR3511ZST OUEN77.940.000 €
    VOLTALIA3511ZPARIS72.760.537 €
    EDF PROD ELECTRIQUE INSULAIRE BELLEFONTAINE SAS3511ZBELLEFONTAINE70.037.000 €
    SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DU MIDI3511ZBALMA60.000.000 €
    FONROCHE ENERGIE3511ZROQUEFORT58.922.762 €
    Neoen Services3511ZPARIS51.210.000 €
    Solairedirect Capital3511ZPARIS50.000.000 €
    ION BEAM APPLICATIONS SA3511ZLA NEUVE37.225.098 €
    ENERGIES FRANCE3511ZPARIS30.211.368 €

    Principaux acteurs par chiffre d'affaire

    ELECTRICITE DE FRANCEPARIS44.106.000.000 €
    SARL PADI-ENERGIELE MERIOT900.400 €
    COMPAGNIE NATIONALE DU RHONELYON1.385.638.000 €
    FORCES MOTRICES DE GURMENCONGURMENÇON604.980 €
    PARC EOLIEN DU PETIT ARBREPARIS2.484.000 €
    ENGIE Thermique FranceCOURBEVOIE233.572.000 €
    SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DE LA VALLEE D`ASPEBEDOUS417.790 €
    COGESTAR 2SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE180.255.000 €
    PARC EOLIEN DU MOULIN DE LA DRAGUEVANNES2.137.000 €
    AGRI-ENERGIEETRÉVILLE1.566.205 €
    COGESTARSAINT-ANDRE-LEZ-LILLE146.505.000 €
    COUFFRAU ENERGIEMONTPELLIER695.246 €
    EOLIENNE PLOUGUIN 3 SNCNANTES1.995.778 €
    LAILHACAR SARLOLORON-SAINTE-MARIE244.173 €
    SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE MOULIN DE MAYNARD - CROS ET CIEVALDURENQUE318.000 €
    BIOWATTROHAN567.000 €
    HYDROELECTRIQUE DES SALVAGESSAIX296.000 €
    ALBIOMA LE GOLST LOUIS100.467.000 €
    SARRAILH ET FILSARUDY230.490 €
    SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DU MIDIBALMA89.640.000 €
    LA CELLULOSE DE BUZETPARIS28.901 €
    SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE MONTLEDIER - CORMOULS HOULES & CIEPONT-DE-L`ARN213.000 €
    COGE VITRYPARIS71.892.000 €
    FONROCHE ENERGIEROQUEFORT77.440.000 €
    SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE BESSECARMAUX198.059 €