Informations générales
Nom commercial FRANCE DOMICILE
Adresse 108-110 R SAINT MAUR
Ville 75011 PARIS
Identification
Siren 487514770
Siret du siège 48751477000014
Forme juridique SAS : Société par actions simplifiée
Date de création 20/12/2005
Capital 500000 €
Greffe Paris
Activités
Code APE 9609Z
Secteur services
Activités Autres services personnels n.c.a.
Métiers astrologue, astrologie, agence matrimoniale, agence de rencontres, toilettage pour animaux, hébergement pour animaux, dressage pour animaux, psychologue, recherche généalogique, tatouage, piercing, cireur, porteur, exploitant de photomaton, exploitan
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Rapport d'investigation économique sur la société FRANCE DOMICILE

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “FRANCE DOMICILE” (ci-après la “Société”).

Numéro d’inscription au Registre

FRANCE DOMICILE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 487514770 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de PARIS. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 48751477000014.

Date de constitution

La société FRANCE DOMICILE a été immatriculée depuis le 20/12/2005. Elle fête cette année son 12ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société FRANCE DOMICILE est situé 108-110 R SAINT MAUR 75011 PARIS.

Forme juridique

La Société FRANCE DOMICILE est de forme SAS : Société par actions simplifiée.


La société par actions simplifiée (SAS) est une société commerciale définie par les articles L.227-1 à L.227-201 et L.244-1 à L.244-42 du code de commerce français. Elle constitue une alternative à la société anonyme assortie d'un pacte d'actionnaires.
La SAS est à la fois société de capitaux, ce qui la rapproche de la société anonyme, et société de personnes, ce qui en fait une société mixte. Elle se distingue surtout de la SA par la grande liberté qui est laissée aux associés. Cet allègement des contraintes, et notamment le fait que le fonctionnement interne de la SAS est essentiellement défini par les statuts, c’est-à-dire par la volonté de ses associés, et non pas par la loi, est en effet à l'origine de la création de la forme SAS et fait de celle-ci un instrument de gestion privilégié par les grands groupes, notamment multinationaux, ainsi que par les PME et les sociétés mères de LBO. La SAS est aussi très appréciée des start-up. La principale caractéristique de la SAS est qu'elle permet de dissocier le capital du pouvoir (tout en préservant certaines caractéristiques de la SA, cf. infra) : en résumé, un associé peut disposer de prérogatives indépendantes de sa part de capital.

Greffe

La Société FRANCE DOMICILE est du ressort du greffe de PARIS.

Coordonnées postales

1 QU DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 08 91 01 75 75 - www.greffe-tc-paris.fr

Greffiers

REGNARD Sylvie , DENFER Olivier , BOBET Philippe , MPOUKI Dieudionné

Fiscalité

Le numéro de TVA de FRANCE DOMICILE est FR50487514770

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société FRANCE DOMICILE sous le code 9609Z dont le libellé est Autres services personnels n.c.a. dans la catégorie services

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 9609Z sont astrologue, astrologie, agence matrimoniale, agence de rencontres, toilettage pour animaux, hébergement pour animaux, dressage pour animaux, psychologue, recherche généalogique, tatouage, piercing, cireur, porteur, exploitant de photomaton, exploitan

Activités du code APE

l'exploitation de machines de services personnels fonctionnant avec des pièces de monnaie (photomatons, pèse-personne, appareils de mesure de la tension artérielle, consignes à pièces, etc.) les activités des astrologues et des spirites les activités des psychologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique les activités des studios de tatouage et de perçage corporel les activités liées à la vie sociale, par exemple les activités des hôtesses, des agences de rencontres et des agences matrimoniales les services de recherche généalogique les services des cireurs, des porteurs, des préposés au parcage des véhicules, etc. les services pour animaux de compagnie : hébergement, soins et dressage

Activités exclues du code APE

Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas les activités des psychologues à vocation thérapeutique (cf86.90F) les activités vétérinaires (cf75.00Z) les jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf93.29Z) les machines à laver fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf96.01B) les machines à sous automatiques (cf92.00Z)

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Autres services personnels n.c.a.

  • :

Etablissements

Etablissement principal


FRANCE DOMICILE : numéro siret 48751477000014, adresse 108-110 R SAINT MAUR 75011 PARIS du ressort du greffe de PARIS

Direction

Mandataires sociaux

  • M Renaud DESVIGNES (52 ans), Président
  • M Renaud DESVIGNES (52 ans), Président du Directoire

L'âge moyen des 2 dirigeants de la société FRANCE DOMICILE est de 52 ans. Le plus jeune à 52 ans, le plus agé 52 ans.

Autres mandats des dirigeants

M Renaud DESVIGNES

Président de la société FRANCE DOMICILE ( 487514770) qui a son siège social au 108-110 R SAINT MAUR 75011 PARIS. C'est une SAS : Société par actions simplifiée immatriculée au greffe de Paris B 487 514 770 le 20/12/2005 dont le capital social est de 500000. Son activité est déclarée sous le code Naf 9609Z correspondant à Autres services personnels n.c.a. ( astrologue, astrologie, agence matrimoniale, agence de rencontres, toilettage pour animaux, hébergement pour animaux, dressage pour animaux, psychologue, recherche généalogique, tatouage, piercing, cireur, porteur, exploitant de photomaton, exploitan).

Président du Directoire de la société FRANCE DOMICILE ( 487514770) qui a son siège social au 108-110 R SAINT MAUR 75011 PARIS. C'est une SAS : Société par actions simplifiée immatriculée au greffe de Paris B 487 514 770 le 20/12/2005 dont le capital social est de 500000. Son activité est déclarée sous le code Naf 9609Z correspondant à Autres services personnels n.c.a. ( astrologue, astrologie, agence matrimoniale, agence de rencontres, toilettage pour animaux, hébergement pour animaux, dressage pour animaux, psychologue, recherche généalogique, tatouage, piercing, cireur, porteur, exploitant de photomaton, exploitan).

Président de la société FRANCE DOMICILE ( 487514770) qui a son siège social au 108-110 R SAINT MAUR 75011 PARIS. C'est une SAS : Société par actions simplifiée immatriculée au greffe de Paris B 487 514 770 le 20/12/2005 dont le capital social est de 500000. Son activité est déclarée sous le code Naf 9609Z correspondant à Autres services personnels n.c.a. ( astrologue, astrologie, agence matrimoniale, agence de rencontres, toilettage pour animaux, hébergement pour animaux, dressage pour animaux, psychologue, recherche généalogique, tatouage, piercing, cireur, porteur, exploitant de photomaton, exploitan).

Président du Directoire de la société FRANCE DOMICILE ( 487514770) qui a son siège social au 108-110 R SAINT MAUR 75011 PARIS. C'est une SAS : Société par actions simplifiée immatriculée au greffe de Paris B 487 514 770 le 20/12/2005 dont le capital social est de 500000. Son activité est déclarée sous le code Naf 9609Z correspondant à Autres services personnels n.c.a. ( astrologue, astrologie, agence matrimoniale, agence de rencontres, toilettage pour animaux, hébergement pour animaux, dressage pour animaux, psychologue, recherche généalogique, tatouage, piercing, cireur, porteur, exploitant de photomaton, exploitan).

Evolution de l'encadrement.

Le 05/03/2009 est intervenue la modification suivante : nomination du Membre du conseil de surveillance : MACIF PARTICIPATIONS, nomination du Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF. .

Le 27/07/2008 est intervenue la modification suivante : modification du Président du conseil de surveillance UNA, Membre du Directoire partant : Demortiere, Pierre-Louis, Membre du Directoire partant : Calmels, Benoit, nomination du Membre du Directoire : Haumesser, Guénaël, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (FNMF) MUTUELLE, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance UNC, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance UNC.

Le 23/07/2008 est intervenue la modification suivante : Président partant : Condamin, Florence, Président du Directoire partant : Condamin, Florence, nomination du Président et Président du Directoire : Desvignes, Renaud.

Le 17/07/2008 est intervenue la modification suivante : Membre du Directoire partant : Longueville, Beatrice, nomination du Membre du Directoire : Calmels, Benoit.

Le 09/07/2008 est intervenue la modification suivante : Président partant : UNC, nomination du Président : Condamin, Florence.

Vie de l'entreprise.

Dates et actes
23/03/2009Statuts à jour
23/03/2009Décision des associes MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
21/01/2009Déclaration de conformité (art.374 l24/07/1966)
19/12/2008Acte APPORT PARTIEL D`ACTIF
19/12/2008Acte APPORT PARTIEL D'ACTIF
03/12/2008Rapport du commissaire a la scission
17/11/2008Traité PROJET D`APPORT PARTIEL D`ACTIF
17/11/2008Traité PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
14/11/2008Procès verbal du conseil de surveillance
15/10/2008Acte sous seing privé CHANGEMENT DE MEMBRE(S) DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
24/07/2008Certificat ATTESTATION BANCAIRE
24/07/2008Procès verbal d`assemblée du directoire AUGMENTATION DE CAPITAL
24/07/2008Statuts à jour
24/07/2008Procès verbal d'assemblée du directoire AUGMENTATION DE CAPITAL
11/07/2008Statuts à jour
11/07/2008Procès verbal d'assemblée générale extraordinaire CONTINUATION D'ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE MOITIE DU CAPITAL
11/07/2008Procès verbal d`assemblée générale extraordinaire CONTINUATION D`ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE MOITIE DU CAPITAL
20/05/2008Avenant
14/03/2008Statuts à jour
14/03/2008Procès verbal d`assemblée générale extraordinaire CHANGEMENT DE PRESIDENT DU DIRECTOIRE
14/03/2008Procès verbal d'assemblée générale extraordinaire
14/03/2008Procès verbal d'assemblée générale extraordinaire CHANGEMENT DE PRESIDENT DU DIRECTOIRE
14/03/2008Procès verbal du conseil de surveillance CHANGEMENT DE MEMBRE(S) DU DIRECTOIRE
14/03/2008Procès verbal d`assemblée générale extraordinaire
06/03/2008Rapport
25/02/2008Ordonnance
21/12/2007Acte AUGMENTATION DE CAPITAL
21/12/2007Acte
21/12/2007Statuts à jour
19/06/2007Procès verbal d`assemblée mixte DECISION D`AUGMENTATION
19/06/2007Procès verbal du conseil de surveillance CHANGEMENT DE MEMBRE(S) DU DIRECTOIRE
19/06/2007Procès verbal d'assemblée mixte DECISION D'AUGMENTATION
22/12/2006Statuts à jour
22/12/2006Acte
14/11/2006Certificat
29/03/2006Procès verbal d'assemblée générale extraordinaire DECISION D'AUGMENTATION
29/03/2006Procès verbal d`assemblée générale extraordinaire DECISION D`AUGMENTATION
09/12/2005Procès verbal du conseil de surveillance NOMINATION DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
09/12/2005Procès verbal d'assemblée générale ordinaire NOMINATION DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
09/12/2005Procès verbal du conseil de surveillance NOMINATION DE PRESIDENT DU CONSEIL D`ADMINISTRATION
09/12/2005Procès verbal d`assemblée générale ordinaire NOMINATION DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
09/12/2005Statuts constitutifs
09/12/2005Procès verbal du conseil de surveillance NOMINATION DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Décision de justice.

le 16/06/2015 le tribunal de commerce à rendu la décision : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

le 18/09/2012 le tribunal de commerce à rendu la décision : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

le 12/11/2010 le tribunal de commerce à rendu la décision : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Valerie Leloup-Thomas 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10.

le 25/02/2010 le tribunal de commerce à rendu la décision : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2010 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Modifications

Annonces civiles et commerciales
16/06/2015Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/09/2012Prevention des difficultes des entreprises et Procedures collectives
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/11/2010Prevention des difficultes des entreprises et Procedures collectives
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Valerie Leloup-Thomas 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10.
25/02/2010Prevention des difficultes des entreprises et Procedures collectives
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2010 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
17/11/2009modification survenue sur l'adresse de l'établissement
05/03/2009modification survenue sur l'administration
nomination du Membre du conseil de surveillance : MACIF PARTICIPATIONS, nomination du Membre du conseil de surveillance : CREDIT COOPERATIF.
18/09/2008 modification survenue sur le capital (augmentation)
27/07/2008 modification survenue sur l'administration
modification du Président du conseil de surveillance UNA, Membre du Directoire partant : Demortiere, Pierre-Louis, Membre du Directoire partant : Calmels, Benoit, nomination du Membre du Directoire : Haumesser, Guénaël, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE (FNMF) MUTUELLE, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance UNC, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance UNC
23/07/2008 modification survenue sur l'administration
Président partant : Condamin, Florence, Président du Directoire partant : Condamin, Florence, nomination du Président et Président du Directoire : Desvignes, Renaud
17/07/2008 modification survenue sur l'administration
Membre du Directoire partant : Longueville, Beatrice, nomination du Membre du Directoire : Calmels, Benoit
09/07/2008 modification survenue sur l'administration
Président partant : UNC, nomination du Président : Condamin, Florence
06/06/2008 modification survenue sur le capital (augmentation)

Concurrence

Principales capitalisations

SA IRC 21 FRANCE9609ZTOKYO7.000.000 €
DOMISERVE9609ZMONTROUGE3.141.000 €
PHOTOMATON9609ZLA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX2.286.766 €
VIAVITA9609ZPARIS CEDEX 151.840.000 €
QUIETUDE SENIOR9609ZLA ROCHELLE1.368.421 €
COUTOT-ROEHRIG9609ZPARIS1.350.000 €
MAISON DES POLYTECHNICIENS9609ZPARIS1.100.000 €
MON PLUS BEAU JOUR9609ZBOULOGNE BILLANCOURT1.012.500 €
SAINTE ANNE DES AUQUIERS9609ZMIRABEAU1.000.000 €
BIEN ETRE ASSISTANCE9609ZCLICHY LA GARENNE1.000.000 €
SUD HABITAT SA9609ZBÉZIERS944.320 €
LES FILS DE MADAME GERAUD9609ZLIVRY GARGAN920.000 €
MAILLY 709609ZCALUIRE-ET-CUIRE916.180 €
SOFIREV9609ZMARSEILLE900.585 €
JETSET LIFE9609ZNICE750.000 €
ETUDE GENEALOGIQUE RIOU9609ZLYON610.000 €
GROUPE OFFICEO9609ZPARIS604.710 €
LELAHEL9609ZCHAPONNAY560.408 €
SERENA9609ZNIORT500.002 €
VEYRON PERRIN GENEALOGISTES9609ZAVIGNON500.000 €
FRANCE DOMICILE9609ZPARIS500.000 €
ENTREPRISE DE GESTION ET DE SERVICES9609ZSAINT OUEN500.000 €
DOmissimo Services9609ZPARIS500.000 €
BIEN SERVI9609ZPARIS500.000 €
MENAGE ET VOUS9609ZCERGY497.500 €

Principaux acteurs par chiffre d'affaire

COUTOT-ROEHRIGPARIS44.503.000 €
D.R. SERVICELE MANS753.340 €
A DOMICILE72.FRLE MANS574.150 €
PHOTOMATONLA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX82.836.000 €
WEIGHT WATCHERS OPERATIONS FRANCEGUYANCOURT32.462.701 €
A2MICILE SAUMURSAUMUR545.261 €
COSMOSPACEVALBONNE24.252.000 €
LES FILS DE MADAME GERAUDLIVRY GARGAN15.363.342 €
AVS (A VOTRE SERVICE)LE MANS220.720 €
PROFESSIONNELS A DOMICILEANGLET14.109.328 €
SERENANIORT13.388.000 €
BIEN ETRE ASSISTANCECLICHY LA GARENNE12.644.000 €
SARL ELLYERBEAUMONT-PIED-DE-BOEUF179.776 €
ORGANISATION OXYGENATION ET COMMERCIALISATION MEDICALESAINT PAUL1.719.000 €
SARL ESTHETICHIENLE MANS115.100 €
GILSYLDIJON114.778 €
VIAVITAPARIS CEDEX 1511.212.000 €
PUBLICAJACCIO104.084 €
STELILE MANS104.000 €
BERLINGOTLE MANS53.390 €
Services Chaux TraditionBAR-SUR-AUBE77.000 €
ENSEMBLELYON6.774.620 €
SARL JARDIN BRICO SERVICESAUXON60.330 €
SOCIETE D`EXPLOITATION DES MARCHES COMMUNAUXSAINT-MAUR-DES-FOSSÉS6.352.714 €
VM.SERVICES@DOMLA CHAPELLE-SAINT-LUC59.800 €