Informations générales
Nom commercial FRUCTIBAIL INVEST
Adresse 115 R MONTMARTRE
Ville 75002 PARIS
Identification
Siren 485307904
Siret du siège 48530790400014
Forme juridique SC : Société civile
Date de création 06/12/2005
Capital 400000000 €
Greffe Paris
Activités
Code APE 6619A
Secteur finance
Activités Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Métiers SCI, gérant patrimoine immobilier
Autres ressources
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Rapport d'investigation économique sur la société FRUCTIBAIL INVEST

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “FRUCTIBAIL INVEST” (ci-après la “Société”).

Numéro d’inscription au Registre

FRUCTIBAIL INVEST est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 485307904 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de PARIS.

Date de constitution

La société FRUCTIBAIL INVEST a été immatriculée depuis le 06/12/2005. Elle fête cette année son 12ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société FRUCTIBAIL INVEST est situé 115 R MONTMARTRE 75002 PARIS.

Forme juridique

La Société FRUCTIBAIL INVEST est de forme SC : Société civile.


La société civile professionnelle (SCP) est, dans le droit des sociétés français, une forme de société créée par au moins deux associés, qui ont décidé d'exercer en commun leur même activité. Une telle société ne peut être constituée qu'entre membres de professions libérales réglementées, notamment les officiers publics et ministériels.
Ce type de société est régi par une loi du 29 novembre 19661 et est soumise au régime de droit commun des articles 1845 et suivants du code civil.
Quel que soit le montant de sa participation, chaque associé dispose d'une voix pour voter (article 13 de la loi de 1966). Les associés sont responsables indéfiniment des dettes de la société.
La société civile professionnelle est une société fiscalement transparente. Ce sont les associés qui sont imposés à l'impôt sur le revenu pour la part des bénéfices qui leur est attribuée (option possible pour l'impôt société).
Les associés sont exclusivement des personnes physiques. Il n'y a pas de capital social minimal exigé.
Tous les types d'apport (numéraire, nature et industrie) sont autorisés. Cependant, les apports en industrie ne concourent pas à la formation du capital social.
Les sociétés civiles professionnelles jouissent de leur personnalité morale à compter de leur inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Tous les associés sont gérants de la société sauf stipulation contraire des statuts.

Greffe

La Société FRUCTIBAIL INVEST est du ressort du greffe de PARIS.

Coordonnées postales

1 QU DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 08 91 01 75 75 - www.greffe-tc-paris.fr

Greffiers

REGNARD Sylvie , DENFER Olivier , BOBET Philippe , MPOUKI Dieudionné

Fiscalité

Le numéro de TVA de FRUCTIBAIL INVEST est FR90485307904

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société FRUCTIBAIL INVEST sous le code 6619A dont le libellé est Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier dans la catégorie finance

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6619A sont SCI, gérant patrimoine immobilier

Activités du code APE

Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes. l'activité des unités non-productives gestionnaires d'un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Activités exclues du code APE

Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas l'activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf82.19Z) la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf02.40Z) la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf02.20Z) les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf68.32B)

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

  • 01147 : Cabinets médicaux
  • 01619 : Cabinets dentaires
  • 01527 : Immobilier
  • 00959 : Laboratoires d'analyses médicales
  • 00787 : Cabinets d'experts comptables
  • 02264 : Hospitalisation privée
  • 01000 : Cabinets d'avocats
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1

Etablissements

Etablissement principal


FRUCTIBAIL INVEST : numéro siret 485307904, adresse 115 R MONTMARTRE 75002 PARIS du ressort du greffe de PARIS

Direction

Mandataires sociaux

  • M Philippe MAGNES (60 ans), Gérant non associé

Autres mandats des dirigeants

M Philippe MAGNES

Liquidateur de la société SNC MAOHI ( 487652778) qui a son siège social au 30 AV PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS. C'est une Société en nom collectif immatriculée au greffe de RCSPARISB487652778 le 29/12/2005 dont le capital social est de 1000. Son activité est déclarée sous le code Naf 5010Z correspondant à Transports maritimes et côtiers de fret ( compagnie maritime, société de transport maritime, transport maritime de marchandises, transport maritime de fret).

Président de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Liquidateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Liquidateur de la société PM BELISAIRE ( 432250587) qui a son siège social au 30 AV PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS. C'est une Groupement d`intérêt économique immatriculée au greffe de RCSPARISC432250587 le 31/07/2000 dont le capital social est de 0. Son activité est déclarée sous le code Naf 7010Z correspondant à En instance de chiffrement ( ).

Liquidateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Liquidateur de la société SILK 2 ( 451229785) qui a son siège social au 30 AV PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS. C'est une Société en nom collectif immatriculée au greffe de RCSPARISB451229785 le 18/12/2003 dont le capital social est de 1000. Son activité est déclarée sous le code Naf 5040Z correspondant à Transports fluviaux de fret ( société de transport fluvial, société de transport fluvial de fret).

Président de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Administrateur de la société INVEST ALPHA ( 352784151) qui a son siège social au 30 AV PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS. C'est une Société anonyme immatriculée au greffe de RCSPARISB352784151 le 20/12/1989 dont le capital social est de 240000. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820B correspondant à Location de terrains et d'autres biens immobiliers ( location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains).

Président de la société INVESTIMA 71 ( 501393649) qui a son siège social au 30 AV PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS. C'est une Société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au greffe de RCSPARISB501393649 le 12/12/2007 dont le capital social est de 37000. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820B correspondant à Location de terrains et d'autres biens immobiliers ( location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains).

Commissaire aux comptes suppléant de la société INVESTIMA 3 ( 434271060) qui a son siège social au 30 AV PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS. C'est une Société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au greffe de RCSPARISB434271060 le 31/01/2001 dont le capital social est de 38500. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820B correspondant à Location de terrains et d'autres biens immobiliers ( location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains).

Liquidateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Directeur général de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Liquidateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Président de la société INVESTIMA 68 ( 501394969) qui a son siège social au 30 AV PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS. C'est une Société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au greffe de RCSPARISB501394969 le 11/12/2007 dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf 6820A correspondant à ( ).

Gérant non associé de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Président du conseil d`administration de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Evolution de l'encadrement.

Le 17/04/2008 est intervenue la modification suivante : nomination du COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : KPMG S.A., nomination du COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : BROUARD, Pascal.

Vie de l'entreprise.

Dates et actes
29/11/2011Décision de l`associe unique Dissolution sans liquidation
29/11/2011Décision de l'associe unique Dissolution sans liquidation
29/11/2011Acte
23/11/2011Statuts à jour
23/11/2011Décision de l`associe unique MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
23/11/2011Décision de l'associe unique MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
28/10/2011Acte sous seing privé CESSION DE PARTS
19/12/2008Statuts à jour
19/12/2008Procès verbal d`assemblée générale extraordinaire CHANGEMENT DE DATE D`EXERCICE SOCIAL
19/12/2008Procès verbal d'assemblée générale extraordinaire CHANGEMENT DE DATE D'EXERCICE SOCIAL
29/06/2007Procès verbal d'assemblées ordinaire et extraordinaire NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
29/06/2007Procès verbal d`assemblées ordinaire et extraordinaire NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
30/06/2006Procès verbal d'assemblées ordinaire et extraordinaire CHANGEMENT DE GERANT
30/06/2006Procès verbal d`assemblées ordinaire et extraordinaire CHANGEMENT DE GERANT
18/11/2005Statuts constitutifs

Modifications

Annonces civiles et commerciales
22/02/2012Radiations
12/01/2012Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique
17/04/2008 Texte de la publication: RCS Paris D485307904. RC 05-D05723. FRUCTIBAIL INVEST. Forme : Société civile. Capital : 400 000 000 euros. Adresse du siège social : 115 R MONTMARTRE 75002 PARIS. Commentaires : modification survenue sur l'administration. Administration : nomination du COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : KPMG S.A., nomination du COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : BROUARD (Pascal).
nomination du COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : KPMG S.A., nomination du COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : BROUARD, Pascal

Concurrence

Principales capitalisations

ALSTOM6619ASAINT-OUEN2.162.726.538 €
FRUCTIBAIL INVEST6619APARIS400.000.000 €
SOCIETE CIVILE DE MOYENS CLAIX SOINS6619APONT DE CLAIX340.151.307 €
DECAUX FRERES INVESTISSEMENTS6619ANEUILLY SUR SEINE307.600.000 €
IMMOBILIERE DE SANTE6619APARIS152.512.592 €
SOMANOR6619ACAEN124.493.700 €
FONCIA PIERRE RENDEMENT6619AANTONY CEDEX97.754.400 €
IMMOBUT6619AEMERAINVILLE96.115.415 €
LE GRAND REY6619ALYON82.239.500 €
ENVER6619AWASQUEHAL72.830.536 €
ACTIPIERRE 36619APARIS65.501.190 €
SCI IMMOPREF6619APARIS60.120.200 €
L`IMMOBILIERE DU C.M.N.6619ALILLE59.977.200 €
IMMOBILIERE DES MMA6619ALE MANS59.754.000 €
CELINE PATRIMOINE6619APEYMEINADE51.140.090 €
PARNASSE-IMMO6619APARIS50.600.000 €
174 PRES SAINT GERMAIN6619APARIS45.750.000 €
ATS-BE GROUPE6619ACORBAS40.500.100 €
COMPAGNIE DE GESTION DE PATRIMOINE FONCIER6619AVERSAILLES39.145.755 €
LE CHAZAL6619ABOUC BEL AIR36.927.700 €
SOCIETE D`EQUIPEMENT NAVAL DE LA MANCHE - SENAMANCHE -6619ASAINT-LÔ34.349.869 €
IT-TRANSLATION INVESTISSEMENT6619ALE CHESNAY30.175.450 €
SEML PATRIMONIALE DE LA VIENNE6619APOITIERS26.449.750 €
SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE TOUNIS6619ATOULOUSE23.782.046 €
SELECTIRENTE6619AEVRY CEDEX23.453.888 €

Principaux acteurs par chiffre d'affaire

SNC BEAUNEBEAUNE401.042.000 €
ALSTOMSAINT-OUEN142.000.000 €
UNOFI PATRIMOINEPARIS28.736.000 €
2I-ABBEVILLETOULOUSE1.472.760 €
ART COURTAGE FRANCELYON23.175.703 €
UNOFI-GESTION D`ACTIFSPARIS20.710.000 €
SOCIETE EN NOM COLLECTIF GRIS-NEZ BAIL - SNC GRIS-NEZ BAILMONTROUGE CEDEX13.443.000 €
IMMOBILIERE DE SANTEPARIS15.611.000 €
SERENETUDESAINT-GRÉGOIRE754.046 €
SNC LE MERMOZPARIS15.017.000 €
SELECTIRENTEEVRY CEDEX12.672.000 €
SOMANORCAEN12.565.000 €
ALI FINANCE 2 - MSN 35208PUTEAUX12.135.109 €
PLANTAGENET PATRIMOINE CONSEILLE MANS147.735 €
INGRID FINANCE 2010PUTEAUX9.097.000 €
T.T.I. CONCEPTLE CAP D`AGDE146.451 €
H.E.CVIREY SOUS BAR72.000 €
L`IMMOBILIERE DU C.M.N.LILLE7.691.827 €
IMMOBILIERE DES MMALE MANS7.597.000 €
SOCIETE EN NOM COLLECTIF KUMQUAT 4 BAILMONTROUGE CEDEX7.508.667 €
DEHON S.A. - ANCIENS ETABLISSEMENTS JOSEPH PEINTREPARIS6.671.000 €
CGPI ASSOCIESLEVALLOIS PERRET6.312.000 €
L ABEILLEMARSEILLE6.068.000 €
L ABEILLEMARSEILLE6.068.000 €
PATRIMOGESTIONANNECY LE VIEUX5.942.000 €