Informations générales
Nom commercial FABRICE BERNARD
Adresse 2 RUE DU DAHOMEY
Ville 60200 COMPIÈGNE
Identification
Siren 484854989
Siret du siège 48485498900031
Forme juridique Société d`exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique
Date de création 02/11/2005
Capital 125000 €
Greffe RCSCOMPIE
Activités
Code APE 6910Z
Secteur juridique
Activités Activités juridiques
Métiers avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs
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Rapport d'investigation économique sur la société FABRICE BERNARD

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “FABRICE BERNARD” (ci-après la “Société”).

Numéro d’inscription au Registre

FABRICE BERNARD est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 484854989 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de COMPIEGNE. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 48485498900031.

Date de constitution

La société FABRICE BERNARD a été immatriculée depuis le 02/11/2005. Elle fête cette année son 12ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société FABRICE BERNARD est situé 2 RUE DU DAHOMEY 60200 COMPIÈGNE.

Forme juridique

La Société FABRICE BERNARD est de forme Société d`exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique.

Greffe

La Société FABRICE BERNARD est du ressort du greffe de COMPIEGNE.

Coordonnées postales

2 RUE DAHOMEY 60200 COMPIEGNE

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 03 44 38 51 51 - www.greffe-tc-compiegne.fr

Greffiers

BERNARD Fabrice

Horaires

9H00 à 12H00/14H00 à 17H00

Fiscalité

Le numéro de TVA de FABRICE BERNARD est FR24484854989

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société FABRICE BERNARD sous le code 6910Z dont le libellé est Activités juridiques dans la catégorie juridique

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6910Z sont avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Activités du code APE

brevets et droits d'auteurs conseil et représentation dans des affaires civiles conseil et représentation dans des affaires pénales conseil et représentation en relation avec des conflits du travail la gestion de tutelles et de curatelles la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc. statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Activités exclues du code APE

Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Activités juridiques

  • 02205 : Notariat
  • 01000 : Cabinets d'avocats
  • 01921 : Huissiers de Justice
  • 01850 : Avocats salariés
  • 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires
  • 00240 : Greffes des tribunaux de commerce
  • 00277 : Avoués
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1

Etablissements

Etablissement principal


FABRICE BERNARD : numéro siret 48485498900031, adresse 2 RUE DU DAHOMEY 60200 COMPIÈGNE du ressort du greffe de COMPIEGNE

Direction

Mandataires sociaux

  • M Fabrice BERNARD (58 ans), Gérant

Autres mandats des dirigeants

M Fabrice BERNARD

Gérant de la société FABRICE BERNARD ( 484854989) qui a son siège social au 2 RUE DU DAHOMEY 60200 COMPIÈGNE. C'est une Société d`exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique immatriculée au greffe de RCSCOMPIEGNED484854989 le 02/11/2005 dont le capital social est de 125000. Son activité est déclarée sous le code Naf 6910Z correspondant à Activités juridiques ( avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs).

Co-Gérant de la société LES CARMES ( 482558467) qui a son siège social au 5 R DE LA DOUBLE HAIE 60300 SENLIS. C'est une Société civile immatriculée au greffe de RCSCOMPIEGNED482558467 le 30/05/2005 dont le capital social est de 1500. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820A correspondant à Agences immobilières ( agence immobilière, agent immobilier, expert immobilier).

Gérant de la société SCP FABRICE BERNARD GREFFIER ASSOCIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS. ( 331065961) qui a son siège social au JUDICIAIRE BOULEVARD PASTEUR TRIBUNAL DE COMMERCE CITE 60300 SENLIS. C'est une Société civile professionnelle immatriculée au greffe de Senlis D 331 065 961 le 26/06/1996 dont le capital social est de 233247. Son activité est déclarée sous le code Naf 6910Z correspondant à Activités juridiques ( avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs).

Co-Gérant de la société JEAN PIERRE TIMBAUD ( 478994106) qui a son siège social au 5 R DE LA DOUBLE HAIE 60300 SENLIS. C'est une Société civile immatriculée au greffe de RCSCOMPIEGNED478994106 le 13/10/2004 dont le capital social est de 1500. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820B correspondant à Location de terrains et d'autres biens immobiliers ( location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains).

Co-Gérant de la société RACOON ( 448963751) qui a son siège social au 5 R DE LA DOUBLE HAIE 60300 SENLIS. C'est une Société civile immatriculée au greffe de RCSCOMPIEGNED448963751 le 20/06/2003 dont le capital social est de 30000. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820B correspondant à Location de terrains et d'autres biens immobiliers ( location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains).

Co-Gérant de la société SC BAGATELLE ( 498065564) qui a son siège social au 5 R DE LA DOUBLE HAIE 60300 SENLIS. C'est une Société civile immatriculée au greffe de RCSCOMPIEGNED498065564 le 18/05/2007 dont le capital social est de 1500. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820B correspondant à Location de terrains et d'autres biens immobiliers ( location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains).

Evolution de l'encadrement.

Le 24/12/2008 est intervenue la modification suivante : Gérant associé indéfiniment responsable : BERNARD Fabrice. Gérant associé indéfiniment responsable : MONSEGU Frédéric. .

Vie de l'entreprise.

Dates et actes
28/06/2013Statuts mis à jour
28/06/2013Décision de gérance Réduction du capital social
05/10/2012Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Réduction du capital social
05/10/2012Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire Réduction du capital social
07/09/2010Statuts mis à jour
07/09/2010Procès-verbal d`assemblée générale Transfert du siège social
07/09/2010Procès-verbal d'assemblée générale Transfert du siège social
02/12/2008Statuts mis à jour
02/12/2008Procès-verbal d`assemblée générale Transfert du siège social
02/12/2008Procès-verbal d'assemblée générale Transfert du siège social

Modifications

Annonces civiles et commerciales
24/12/2008Radiations
24/12/2008Transfert de siège hors ressort dans l'établissement secondaire Transfert établissement principal dans établissement secondaire
Gérant associé indéfiniment responsable : BERNARD Fabrice. Gérant associé indéfiniment responsable : MONSEGU Frédéric.

Concurrence

Principales capitalisations

JEAN MADAR HOLDING6910ZPARIS84.130.269 €
PHILIPPE TOCQUEVILLE ET NICOLAS MELON, NOTAIRES, MEMBRES D`UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D`UN OFFICE NOTARIAL6910ZANGERS25.611.400 €
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JACQUES BEHIN CATHERINE CARELY VINCENT VIE ET SEBASTIEN WOLF6910ZNOGENT-SUR-MARNE19.808.720 €
SERVIER MONDE6910ZSURESNES CEDEX18.918.272 €
SCP D'AVOCATS ROSENFELD & DEMONTRON6910ZMELUN17.505.686 €
CENTELION OU CENTELION SAS6910ZVITRY SUR SEINE15.172.300 €
BENOIT BEDRY, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE, -6910ZFONSORBES12.195.921 €
ALCOPA AUCTION6910ZMONTREUIL12.190.924 €
C2A JURIDIQUE & FISCAL6910ZPARIS10.000.000 €
SCP Jacques DOUCEDE, Caroline DOUCEDE-CHATEAU et Charles-Henri DOUCEDE, Greffiers de Tribunal de Commerce Associés6910ZNANTERRE9.742.000 €
Jean-Paul LOUVION, Pascal LOUVION, Christine LOUVION, Huissiers de Justice associés6910ZPARIS8.384.750 €
FINANCIERE PERROT6910ZMORANGIS7.839.000 €
CMS-BFL6910ZNEUILLY SUR SEINE7.698.600 €
SCP GREFFE LILLE METROPOLE6910ZTOURCOING7.184.601 €
INVESTCO 3D BINGEN6910ZPARIS7.085.503 €
FIDAL6910ZCOURBEVOIE6.000.000 €
SCP MARC DOUCEDE, JEAN FRANCOIS DOUCEDE, ANNE SOPHIE DOUCEDE VINCENT DOUCEDE GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES6910ZBOBIGNY CEDEX5.490.549 €
ALAIN BENSOUSSAN SELAS6910ZPARIS5.286.000 €
André CHANCE, Olivier VARIN, Stéphane CHAIX-BRYAN, Raynald CHANCE, Thibaut BUNETEL, Valérie OUTREQUIN, Vincent GRANDCOLLOT et Emmanuelle CHAIX-BRYAN notaires as6910ZLISIEUX5.118.500 €
SCP JEAN-JACQUES MEY, CLAIRE MEY ET ANNE-SOPHIE PISTON D`EAUBONNE6910ZCRETEIL CEDEX5.000.500 €
INVESTCO 4I BINGEN6910ZPARIS4.729.137 €
BARTHELEMY AVOCATS6910ZCLERMONT-FERRAND4.644.540 €
NOVAGRAAF TECHNOLOGIES6910ZASNIERES CEDEX4.610.200 €
SCP JEAN LEO HOARAU ET OLIVIER LE GOFF ET IMRANE OMARJEE6910ZST PIERRE4.499.200 €
FLICHY GRANGE AVOCATS6910ZPARIS4.461.200 €

Principaux acteurs par chiffre d'affaire

FIDALCOURBEVOIE312.499.000 €
W & SPARIS25.621.000 €
BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ET/OU CABINET LEFEBVRE ET/OU CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ET/OU CMS CABINET LEFEBVRENEUILLY SUR SEINE159.731.587 €
Olivier RIFFAUD ConseilPARIS1.512.000 €
ERNST & YOUNG SOCIETE D`AVOCATSCOURBEVOIE129.438.000 €
IFACTROYES882.116 €
PWC SOCIETE D`AVOCATSNEUILLY SUR SEINE120.443.000 €
SELARL DUCROS ET FERRAIOLILES ISSAMBRES243.570 €
SELARL ROBERT RENASSIAPARIS748.368 €
SAB-FormalitesPARIS591.254 €
AQUI`LEXMONT-DE-MARSAN710.291 €
TAJNEUILLY SUR SEINE82.460.589 €
CABINET LAVOIXPARIS50.383.000 €
SF CONSEILTROYES410.090 €
ACTIS CONSEILSARRAS376.310 €
DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIESPARIS29.991.000 €
Société d`avocats CAPPATO - GAUDREANGERS366.540 €
CABINET JURIDIQUE ET JUDICIAIRE JEAN-LOUP LEFEVRETROYES351.550 €
CAPSTAN lmsPARIS26.642.000 €
DBKPARIS996.840 €
CABINET GERMAIN ET MAUREAULYON24.868.082 €
KREIZEL VIRELIZIERLE HAVRE323.280 €
ARSENEPARIS24.717.000 €
SARTHE ENCHERESLE MANS267.820 €
FULTURISLE MANS259.699 €