Rapport d'investigation économique sur la société SCI L ATELIER
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “SCI L ATELIER” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
SCI L ATELIER est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 483504312 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de CHERBOURG. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 48350431200016.
Date de constitution
La société SCI L ATELIER a été immatriculée depuis le 21/07/2005. Elle fête cette année son 15ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société SCI L ATELIER est situé LA MAISON BERTRAND 50470 LA GLACERIE.
Forme juridique
La Société SCI L ATELIER est de forme Société civile immobilière.
En droit civil français, une société civile immobilière (SCI) est une société civile, qui a un objet immobilier. Elle est parfois également nommée société de gestion immobilière (SGI). Elle ne saurait être confondue avec la société civile de placement immobilier (SCPI). Elle fait partie des sociétés civiles de patrimoine, qui regroupent les SCI et les sociétés de portefeuille (de gestion de valeurs mobilières).
Le recours à une SCI permet la détention d'un bien immobilier par plusieurs personnes et peut faciliter la transmission du bien. Cette forme de société exige deux associés minimum au moment de la création. Au cours de son existence, une SCI peut toutefois se retrouver détenue par un unique associé, mais cette situation ne peut être que transitoire d'après l'article 1844-5 du Code civil.
Greffe
La Société SCI L ATELIER est du ressort du greffe de CHERBOURG.
Coordonnées postales
22 RUE DE L'ANCIEN QUAI 50120 CHERBOURG CEDEX
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 02 33 93 24 60 -
www.greffe-tc-cherbourg.frHoraires
10H-12H/14H-16H
Fiscalité
Le numéro de TVA de SCI L ATELIER est FR71483504312
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société SCI L ATELIER sous le code 4110D dont le libellé est Supports juridiques de programmes dans la catégorie immobilier
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 4110D sont SCI
Activités du code APE
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés. les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Supports juridiques de programmes
- 01512 : Promotion construction
- 01527 : Immobilier
- 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01316 : Organismes de tourisme social et familial
- 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01979 : Hôtels Cafés Restaurants
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
SCI L ATELIER : numéro siret 48350431200016, adresse LA MAISON BERTRAND 50470 LA GLACERIE du ressort du greffe de CHERBOURG
