Rapport d'investigation économique sur la société Société d`avocats CAPPATO - GAUDRE
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “Société d`avocats CAPPATO - GAUDRE” (ci-après la “Société”). La société Société d`avocats CAPPATO - GAUDRE est aussi connue sous le nom de “Société d'avocats CAPPATO - GAUDRE”.
Numéro d’inscription au Registre
Société d`avocats CAPPATO - GAUDRE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 479965550 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de ANGERS. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 47996555000011.
Date de constitution
La société Société d`avocats CAPPATO - GAUDRE a été immatriculée depuis le 17/12/2004. Elle fête cette année son 13ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société Société d`avocats CAPPATO - GAUDRE est situé RESIDENCE LAMARTINE 67 RUE LAREVEILLIERE 49000 ANGERS. Son numéro de téléphone est le 02 41 87 11 90, codification internationnale +33 (0)2 41 87 11 90. Son numéro de télécopie est le 02 41 87 09 86, codification internationnale +33 (0)2 41 87 09 86.
Forme juridique
La Société Société d`avocats CAPPATO - GAUDRE est de forme Société d`exercice libéral à responsabilité limitée.
Greffe
La Société Société d`avocats CAPPATO - GAUDRE est du ressort du greffe de ANGERS.
Coordonnées postales
19 RUE RENE ROUCHY 49100 ANGERS CEDEX
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 02 41 87 89 30 -
www.greffe-tc-angers.frGreffiers
PAILLÉ Bertrand
Horaires
Du Lun au Jeu: 9h-11h45/13h30-16h30 et Ven: 9h-11h45/13h30-15h45
Fiscalité
Le numéro de TVA de Société d`avocats CAPPATO - GAUDRE est FR47479965550
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société Société d`avocats CAPPATO - GAUDRE sous le code 6910Z dont le libellé est Activités juridiques dans la catégorie juridique
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6910Z sont avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs
Activités du code APE
brevets et droits d'auteurs conseil et représentation dans des affaires civiles conseil et représentation dans des affaires pénales conseil et représentation en relation avec des conflits du travail la gestion de tutelles et de curatelles la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc. statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
Activités exclues du code APE
Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas les activités des tribunaux (cf84.23Z)
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Activités juridiques
- 02205 : Notariat
- 01000 : Cabinets d'avocats
- 01921 : Huissiers de Justice
- 01850 : Avocats salariés
- 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires
- 00240 : Greffes des tribunaux de commerce
- 00277 : Avoués
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
Société d`avocats CAPPATO - GAUDRE : numéro siret 47996555000011, adresse RESIDENCE LAMARTINE 67 RUE LAREVEILLIERE 49000 ANGERS du ressort du greffe de ANGERS
Etablissement secondaire
- Socit d'avocats CAPPATO - GAUDRE : numéro siret 47996555000029, adresse RESIDENCE LA FAYETTE ,78 BD FAIDHERBE 49300 CHOLET du ressort du greffe de ANGERS
